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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Cour d'appel (Cameroun)
Au Cameroun, la cour d'appel est la juridiction de seconde instance.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'appel (Guinée)
La Cour d'appel existe en Guinée depuis, dans la région de Conakry et Kankan.
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Cour d'appel (Italie)
En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire.
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Cour d'appel (Monaco)
La Cour d'appel est une juridiction de second degré de la principauté de Monaco.
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Cour d'appel (Norvège)
En Norvège, la Cour d’appel est le deuxième niveau de la justice norvégienne.
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Cour d'appel au Canada
Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral.
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Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles
Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles. La Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles est la plus haute cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles après la Cour suprême.
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Cour d'appel de l'Ontario
La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais: Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario.
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Cour d'appel de Turku
La Cour d'appel de Turku est la plus ancienne cour d’appel de Finlande.
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Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (United States Court of Appeals for the Federal Circuit, USCAFC ou CAFC) est une cour d'appel fédérale américaine, au statut particulier.
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Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick est le tribunal de plus haute instance, la cour d'appel de la province du Nouveau-Brunswick.
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Cour d'appel du Québec
La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada.
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Cour d'appel en Suède
En Suède, une cour d'appel (hovrätt) est un tribunal de deuxième instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal qui sont jugés en première instance dans les tribunaux de première instance (tingsrätt).
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Cour d'appel fédérale
La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens.
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Cour d'appel fédérale des États-Unis
Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.
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Cour fédérale (Allemagne)
La Cour fédérale (BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte).
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Finlande
La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.
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Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.
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Redirections ici:
Cour D'appel, Cour d'Appel, Cour d’appel, Cours d'appel.
