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33 relations: Angoulême, Arcachon, Auguste Ravez, Bergerac (Dordogne), Bertrand Louvel, Bordeaux, Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises, Charles VII (roi de France), Claude Jorda, Cognac (Charente), Conseil de prud'hommes (France), Cour d'assises (France), Famille Raoul-Duval, Fort du Hâ, Gilbert Azibert, Isabelle Gorce, Jean Buffelan, Joseph-Adolphe Thiac, Libourne, Magistrat, Magistrat (France), Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Marc Moinard, Nicolas Antoine Brezets, Ordre judiciaire en France, Palais Thiac, Parlement de Bordeaux, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Tribunal correctionnel, Tribunal de commerce (France), Tribunal de police (France), Tribunal paritaire des baux ruraux.
Angoulême
Angoulême est une commune française, préfecture du département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Arcachon
Arcachon est une commune du Sud-Ouest de la France, sous-préfecture du département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Auguste Ravez
Auguste Simon Hubert Marie Ravez, dit le comte Ravez, né à Lyon le, mort à Bordeaux le, est un avocat et homme politique français.
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Bergerac (Dordogne)
Bergerac est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Bertrand Louvel
Bertrand Louvel, né le au Mans, est un magistrat français.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).
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Charles VII (roi de France)
, dit « le Victorieux » ou « le Bien Servi », né à l'hôtel Saint-Pol à Paris le et mort au château de Mehun-sur-Yèvre, résidence royale située à Mehun-sur-Yèvre, entre Bourges et Vierzon, le, est roi de France de 1422 à 1461.
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Claude Jorda
Claude Jorda, né le à Bône (aujourd'hui Annaba), est un haut magistrat français.
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Cognac (Charente)
Cognac est une commune du Sud-Ouest de la France, sous-préfecture du département de la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Famille Raoul-Duval
La famille Raoul-Duval est une famille d'origine catholique, devenue protestante dans la descendance de Charles-Edmond-Raoul Duval et Octavie Say et dont le nom patronymique est consacré par l'usage depuis Charles-Edmond-Raoul Duval (1807-1896), et a depuis lors été légalement enregistré.
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Fort du Hâ
Le fort du Hâ, aussi nommé château du Hâ, est une ancienne forteresse de Bordeaux, à l'emplacement de laquelle sont érigés actuellement les (Tribunal judiciaire et Cour d'appel), et l'École nationale de la magistrature.
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Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, né le dans le arrondissement de Marseille, est un magistrat français de l'ordre judiciaire.
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Isabelle Gorce
Isabelle Gorce, née en 1962, est une magistrate française, directrice de l'administration pénitentiaire de 2013 à 2016, présidente du tribunal judiciaire de Marseille le puis de la cour d'appel de Bordeaux le.
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Jean Buffelan
Jean Victor Bertrand Buffelan né le à Saint-Girons (Ariège) et mort le à Saint-Lizier (Ariège) est un docteur en droit ayant effectué une longue carrière de magistrat puis assuré deux mandats en tant que maire.
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Joseph-Adolphe Thiac
Joseph-Adolphe Thiac est un architecte français, né le à Bordeaux et mort au Bouscat le.
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Libourne
Libourne est une commune du Sud-Ouest de la France située dans le département de la Gironde dont elle est une des sous-préfectures, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France
Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.
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Marc Moinard
Marc Moinard, né le à Saint Jean d'Angély (Charente-Maritime), est ancien procureur général de Bordeaux, auprès de qui Laurent Le Mesle a débuté au parquet.
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Nicolas Antoine Brezets
Nicolas Antoine Brezets est un homme politique français né le à Cubzac (Gironde) et décédé le à Bordeaux (Gironde).
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Palais Thiac
Le palais Thiac est un palais de justice situé à Bordeaux en France.
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Parlement de Bordeaux
Le Parlement de Bordeaux est une cour de justice, confirmée dans ses fonctions en 1451 par le roi de France Charles VII, suspendue entre 1453 et 1462, et rétablie par Louis XI le.
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Périgueux
Périgueux (prononcé) est une commune française située dans le Périgord, dans le Sud-Ouest de la France, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Sarlat-la-Canéda
Sarlat-la-Canéda, communément appelée Sarlat, est une commune du Sud-Ouest de la France.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal de police (France)
Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions.
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Tribunal paritaire des baux ruraux
En droit français, le tribunal paritaire des baux ruraux est la juridiction compétente pour statuer sur les affaires relatives aux exploitations agricoles.
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Redirections ici:
Cour D'appel De Bordeaux, Cour d'appel de bordeaux, Cour de Bordeaux, Cour d’appel de Bordeaux.
