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Cour d'appel de Paris

Indice Cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

55 relations: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Autorité de la concurrence (France), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Autorité de régulation des transports, Autorité des marchés financiers (France), Auxerre, Étampes, Évry, Bobigny, Charenton-le-Pont, Commission de régulation de l'énergie, Conseil de prud'hommes (France), Conseil supérieur des messageries de presse, Cour d'appel (France), Cour d'appel de Versailles, Créteil, Essonne (département), Fontainebleau, France, Ivry-sur-Seine, Juridictions économiques et financières judiciaires en France, Juvisy-sur-Orge, Lagny-sur-Marne, Le Raincy, Longjumeau, Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Marie-Suzanne Le Quéau, Meaux, Melun, Ministère public (France), Montreuil (Seine-Saint-Denis), Nogent-sur-Marne, Palais de justice de Paris, Palaiseau, Pantin, Paris, Parlement de Paris, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen-sur-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Sens (Yonne), Sucy-en-Brie, Tribunal d'instance (France), Tribunal de commerce (France), Tribunal de commerce de Paris, Tribunal de grande instance (France), Tribunal judiciaire de Paris, ..., Val-de-Marne, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Yonne (département), 2020. Développer l'indice (5 plus) »

Aubervilliers

Aubervilliers est une commune française située dans la banlieue immédiate de Paris au nord, précisément dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

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Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France, en France métropolitaine.

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Autorité de la concurrence (France)

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés et de réguler les professions réglementées du droit.

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

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Autorité de régulation des transports

L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante chargée de la régulation économique des activités de transport ferroviaire, de transports urbains en Île-de-France (sur ses activités de gestionnaire d'infrastructure), de transport interurbain par autocar, du secteur autoroutier sous concession, de transport aéroportuaire (régulation des redevances aéroportuaires) et chargée d'une mission relative aux services numériques et données de mobilité.

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Autorité des marchés financiers (France)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

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Auxerre

Auxerre Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.

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Étampes

Étampes (prononcé) est une commune française située dans le département de l'Essonne, en région Île-de-France située à cinquante kilomètres au sud-ouest de Paris et soixante kilomètres au nord d'Orléans.

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Évry

Évry est une ancienne commune française située à vingt-six kilomètres au sud-est de Paris.

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Bobigny

Bobigny est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.

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Charenton-le-Pont

Charenton-le-Pont est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Commission de régulation de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie (CRE, à ne pas confondre avec le comité régional de l'énergie) est une autorité administrative indépendante française créée le, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants, en suivant les objectifs de la politique énergétique.

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Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Conseil supérieur des messageries de presse

En France, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a été institué par la loi du, dite loi Bichet.

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Cour d'appel (France)

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles est une juridiction française qui connaît en appel des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise.

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Créteil

Créteil (prononcé) est une ville de la banlieue sud-est de Paris, préfecture du département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Essonne (département)

Le département de lEssonne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé au sud de Paris, dans la région Île-de-France.

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Fontainebleau

Fontainebleau (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France, à au sud-est de Paris.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Ivry-sur-Seine

Ivry-sur-Seine (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Juridictions économiques et financières judiciaires en France

En France, les juridictions économiques et financières judiciaires sont constituées de magistrats spécialisés, chargés de traiter des affaires complexes, au niveau interrégional ou au niveau national.

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Juvisy-sur-Orge

Juvisy-sur-Orge (prononcé) est une commune française située sur les bords de la Seine à dix-neuf kilomètres au sud-est de Paris dans le département de l’Essonne en région Île-de-France.

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Lagny-sur-Marne

Lagny-sur-Marne est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Le Raincy

Le Raincy est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est sous-préfecture, en région Île-de-France.

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Longjumeau

Longjumeau (prononcé) est une commune française située à dix-neuf kilomètres au sud de Paris dans le département de l’Essonne, en région Île-de-France.

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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.

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Marie-Suzanne Le Quéau

Marie-Suzanne Le Quéau, née le à Quimper, est une magistrate française.

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Meaux

Meaux (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Melun

Melun (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Ministère public (France)

En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.

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Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Montreuil, également appelé Montreuil-sous-Bois jusqu'au 12 juillet 1951, est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la Métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.

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Nogent-sur-Marne

Nogent-sur-Marne (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Palais de justice de Paris

Le palais de justice de Paris est situé dans le arrondissement de la capitale française, sur l'île de la Cité, avec une emprise au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île).

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Palaiseau

Palaiseau (prononcé) est une commune française située à dix-huit kilomètres au sud-ouest de Paris, sous-préfecture du département de l’Essonne, dans la région Île-de-France.

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Pantin

Pantin est une commune française limitrophe de Paris (Nord-Est) située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.

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Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Saint-Denis (prononciation:, ou localement) est une commune française limitrophe de Paris, située au nord de la capitale, dans le département de la Seine-Saint-DenisDepuis 1968.

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Saint-Maur-des-Fossés

Saint-Maur-des-Fossés (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Saint-Ouen-sur-Seine

Saint-Ouen-sur-Seine, dénommée Saint-Ouen jusqu'en, est une commune française située sur la rive droite de la Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

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Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Île-de-France.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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Sens (Yonne)

Sens est une commune française, chef-lieu d'arrondissement, située à au sud-est de Paris, dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Sucy-en-Brie

Sucy-en-Brie est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France, située dans la banlieue sud-est de Paris.

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Tribunal d'instance (France)

Dans l’organisation juridictionnelle française, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaissait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Tribunal de commerce de Paris

Tribunal de commerce de Paris, coursives. Salle des Pas perdus. Le tribunal de commerce de Paris est un bâtiment situé sur la rive nord de l'île de la Cité à Paris, abritant le tribunal de commerce de la capitale française.

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.

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Val-de-Marne

Le Val-de-Marne (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français inclus dans la métropole du Grand Paris et qui fait partie de la région Île-de-France.

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Villejuif

Villejuif est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France.

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Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Yonne (département)

L'Yonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français.

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2020

L'année 2020 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

Cour D'appel De Paris, Cour d'Appel de Paris, Cour d'appel de paris, Cour d’appel de Paris.

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