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35 relations: Antony, Appel en droit français, Argenteuil (Val-d'Oise), Asnières-sur-Seine, Écuries du Roi puis de la Reine, Boulogne-Billancourt, Cergy-Pontoise, Chartres, Châteaudun, Colombes, Conseil de prud'hommes (France), Cour d'appel (France), Cour d'appel de Paris, Courbevoie, Dreux, Eure-et-Loir, Gonesse, Hauts-de-Seine, Mantes-la-Jolie, Montmorency (Val-d'Oise), Nanterre, Poissy, Pontoise, Puteaux, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Sannois, Simone Gaboriau, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce (France), Tribunal judiciaire (France), Val-d'Oise, Vanves, Versailles, Yvelines.
Antony
Antony (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine, située dans la métropole du Grand Paris en région Île-de-France.
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Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Argenteuil (Val-d'Oise)
Argenteuil est une commune française, sous-préfecture du département du Val-d'Oise en région Île-de-France.
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Asnières-sur-Seine
Asnières-sur-Seine (prononcé), anciennement '''Asnières''' jusqu'au, est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France.
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Écuries du Roi puis de la Reine
Les Écuries du roi est un bâtiment qui se trouve à Versailles (Yvelines), au 5 rue Carnot, à quelques centaines de mètres du château.
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Boulogne-Billancourt
Boulogne-Billancourt (prononcé), surnommée Boulbi, est une commune française des Hauts-de-Seine et de la métropole du Grand Paris en région Île-de-France, la plus peuplée des communes franciliennes après Paris intra-muros.
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Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise est une ville nouvelle française construite à partir des années 1970 autour des communes de Cergy et Pontoise, dans le nord-ouest de la région Île-de-France.
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Chartres
Chartres est une commune française, préfecture du département d'Eure-et-Loir, dans la région Centre-Val de Loire.
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Châteaudun
Châteaudun est une commune française, chef-lieu d'arrondissement d'Eure-et-Loir dans la région Centre-Val de Loire.
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Colombes
Colombes (prononcé) est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Courbevoie
Courbevoie est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, à l'ouest de Paris, sur la rive gauche de la Seine.
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Dreux
Dreux (prononcé) est une commune française située dans le département d'Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire.
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Eure-et-Loir
Le département d'Eure-et-Loir (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont la préfecture, Chartres, est située à à l'ouest-sud-ouest de Paris.
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Gonesse
Gonesse est une commune française située dans le département du Val-d'Oise en région Île-de-France.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Mantes-la-Jolie
Mantes-la-Jolie est une commune française, chef-lieu d'arrondissement du département des Yvelines, dans la région Île-de-France.
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Montmorency (Val-d'Oise)
Montmorency (prononcé) est une commune française, chef-lieu de canton du Val-d'Oise, située à environ treize kilomètres au nord des portes de Paris, et vingt et un kilomètres par la route de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
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Nanterre
Nanterre est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.
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Poissy
Poissy est une commune française du département des Yvelines en région Île-de-France.
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Pontoise
Pontoise est une commune française située en région Île-de-France, sur la rive droite de l'Oise, à environ vingt-cinq kilomètres au nord-ouest de Paris.
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Puteaux
Puteaux est une commune française sur la rive gauche de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France.
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Rambouillet
Rambouillet est une commune française située dans le sud du département des Yvelines, en région Île-de-France.
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Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye est une commune française située à à l'ouest de Paris dans le département des Yvelines en région Île-de-France.
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Sannois
Sannois est une commune française du département du Val-d'Oise et de la région Île-de-France.
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Simone Gaboriau
Simone Gaboriau, née le à Bordeaux, est une magistrate française.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Val-d'Oise
Le Val-d'Oise (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région Île-de-France, créé en 1968 à la suite du démembrement du département de Seine-et-Oise.
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Vanves
Vanves est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, située au sud-ouest de Paris dont elle est limitrophe.
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Versailles
Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.
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Yvelines
Les Yvelines (ou Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département situé à l'ouest de Paris, dans la grande couronne de la région Île-de-France.
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Redirections ici:
Cour D'appel De Versailles, Cour d'appel de versailles, Cour d’appel de Versailles.
