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Cour d'assises (Belgique)

Indice Cour d'assises (Belgique)

En Belgique, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves.

78 relations: Accusé, Acquittement (droit), Acte d'accusation, Affaire Dutroux, Anvers, Apprentissage de la lecture, Arlon, Arrêt (droit), Article 150 de la Constitution belge, Assassinat, Assesseur, Avocat (métier), Écriture, Éditions Larcier, Belgique, Bruges, Bruxelles, Citoyenneté, Commune (Belgique), Cour constitutionnelle (Belgique), Cour d'appel (Belgique), Cour de cassation (Belgique), Crime, Crime politique, Débat, Délibération, Droit politique, Expert, Franches vérités, Gand, Greffier, Interrogatoire (procédure accusatoire), Juge d'instruction, Jury, Liège, Louvain, Magistrat, Marc Dutroux, Meurtre, Mons, Namur, Nivelles, Parité (sociologie), Partie civile, Peine (droit), Peine de travail autonome, Plaidoirie, Préméditation, Président, Prise d'otage, ..., Prisonnier, Procédure (droit), Procureur du roi en Belgique, Procureur général, Province d'Anvers, Province de Flandre-Occidentale, Province de Flandre-Orientale, Province de Hainaut, Province de Liège, Province de Limbourg (Belgique), Province de Luxembourg, Province de Namur, Province du Brabant flamand, Province du Brabant wallon, Provinces de Belgique, Psychiatre, Région de Bruxelles-Capitale, Témoin, Tentative d'assassinat, Tentative de meurtre, Tongres, Tribunal, Tribunal correctionnel (Belgique), Tribunal de première instance (Belgique), Verdict, Victime, Ville de Bruxelles, Vote à bulletin secret. Développer l'indice (28 plus) »

Accusé

Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale.

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Acquittement (droit)

L'acquittement est un verdict dans un procès pénal signifiant que le tribunal n'a pas pu prouver que l'accusé a commis l'infraction reprochée.

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Acte d'accusation

Un acte d'accusation (en anglais indictment) est, surtout dans le système juridique de la common law (en vigueur dans le monde anglo-saxon), une accusation officielle à l'égard d'un individu faisant état de la perpétration d'un crime.

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Affaire Dutroux

L’affaire Dutroux est une affaire criminelle en Belgique en 1996, au retentissement mondial, ayant pour protagoniste Marc Dutroux, condamné pour viols et meurtres sur des fillettes et des adolescentes, ainsi que pour des activités relevant de la pédocriminalité.

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Anvers

Anvers (prononcé Voir #Prononciation, en néerlandais: Antwerpen) est une ville belge dans la Région flamande, chef-lieu de la province d'Anvers et de l'arrondissement administratif du même nom, située au cœur de la Dorsale européenne.

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Apprentissage de la lecture

L'apprentissage de la lecture est un des apprentissages essentiels de l'école primaire avec l'écriture et les mathématiques, et le premier but de la scolarité obligatoire.

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Arlon

Arlon (Arel en luxembourgeois et en allemand, Aarlen en néerlandais, Årlon en wallon et Ièrlon en gaumais(dialecte lorrain parlé en Belgique). (Michel Feltz, « Revue SingulierS », Revue des parlers romans de la province de Luxembourg, 2011).) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie.

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Arrêt (droit)

L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel.

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Article 150 de la Constitution belge

L'article 150 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.

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Assassinat

Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.

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Assesseur

Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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Écriture

consulté le.

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Éditions Larcier

Créées en 1839 par Ferdinand Larcier, les Éditions Larcier ont rapidement pris leur place sur le marché juridique belge.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bruges

Bruges (prononcé) est une ville de Belgique située en Région flamande, chef-lieu et plus grande ville de la province de Flandre-Occidentale.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.

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Commune (Belgique)

La commune est une division administrative de la Belgique.

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Cour constitutionnelle (Belgique)

La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

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Cour d'appel (Belgique)

En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.

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Cour de cassation (Belgique)

La Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Crime politique

Il existe de nombreuses définitions du crime politique.

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Débat

Debate Tonight: Whether a man's wig should be dressed with honey or mustard! !Dessin satirique de 1795 se moquant du contenu des débats, par Isaac Cruikshank, « ''Debating Society (Substitute for Hair Powder)'' ». La discussion politique (Emile Friant, 1889). Un débat est une discussion ou un ensemble de discussions sur un sujet, précis ou de fond, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions, opinions plus ou moins divergents.

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Délibération

Le conseil municipal de La Haye délibère en 1636. La délibération est une confrontation de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l'adoption d'un jugement ou d'une décision réfléchie.

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Droit politique

Les droits politiques ou droits civiques sont des droits fondamentaux accordés aux personnes physiques, en général ayant la nationalité du pays.

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Expert

Les nouveaux chiens de garde'', 2012.. vignette L'expert est une personne qui, en plus de posséder une connaissance théorique d'un domaine délimité de savoir, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnue par ses pairs du domaine.

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Franches vérités

Les franches vérités sont des assises que les seigneurs haut-justiciers ou vicomtiers des châtellenies de Flandre au Moyen Âge pouvaient tenir sur leurs terres tous les ans, ou tous les trois ans dans celle de leurs vassaux, dans le but d’être informés par les justiciables des forfaits, crimes ou délits qui y avaient été commis.

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Gand

Gand (prononcé:;, prononcé), est une ville belge néerlandophone, située en Région flamande au confluent de la Lys et de l'Escaut.

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Greffier

Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.

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Interrogatoire (procédure accusatoire)

Dans la procédure accusatoire, notamment celle du droit des États de common law, l'interrogatoire est le fait pour une partie d'interroger ses témoins.

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Juge d'instruction

M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

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Jury

The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.

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Liège

alt.

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Louvain

Louvain (en néerlandais Leuven, en allemand Löwen)Les différentes prononciations sont: en Louvain, en Leuven, en Löwen est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande, chef-lieu de la province du Brabant flamand et chef-lieu de l'arrondissement qui porte son nom.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.

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Marc Dutroux

Marc Dutroux, né le à Ixelles en Belgique, est un criminel condamné à la prison à perpétuité, dans ce qui est appelé.

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Meurtre

XIX. Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur.

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Mons

Mons (prononcé;; en néerlandais et) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie.

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Namur

Namur (.; en wallon: Nameur) est une ville francophone de Belgique, capitale de la Wallonie depuis 1986Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne du 11 décembre 1986 (abrogé), et chef-lieu de la province de Namur.

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Nivelles

Nivelles (en néerlandais Nijvel, en wallon Nivele) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province du Brabant wallon, chef-lieu de l'arrondissement administratif et judiciaire de Nivelles.

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Parité (sociologie)

En sociologie, la parité désigne une égalité de la représentation de deux parties ou plus dans une assemblée, une commission, ou un corps social.

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Partie civile

La définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays.

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Peine (droit)

Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.

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Peine de travail autonome

La peine de travail autonome est une peine instaurée en Belgique par la loi du en matière correctionnelle et de police.

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Plaidoirie

9 mai 1891). La plaidoirie désigne de manière générale l'exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal, lors d'une audience.

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Préméditation

En droit pénal, la préméditation est l'intention mûrie et délibérée de commettre une action, surtout mauvaise.

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Président

Le président est une personne désignée, élue ou cooptée à la tête d'un collectif.

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Prise d'otage

Policiers simulant une prise d'otage lors d'un exercice. Une prise d'otage est une action visant à retenir des personnes contre leur volonté afin, le plus souvent, de revendiquer quelque chose (la possibilité d'une évasion, revendications politiques, financières, etc.). Ces prises d'otage se déroulent généralement sur un même site (le preneur d'otage ne peut donc pas bouger), ce qui fait que le (ou les) bâtiments sont encerclés par les forces spéciales.

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Prisonnier

Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.

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Procédure (droit)

En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est.

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Procureur du roi en Belgique

consulté le.

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Procureur général

Le procureur général (attorney general en anglais) est un haut responsable du système de justice, dont la fonction diffère selon les pays.

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Province d'Anvers

La province d'Anvers est une province de Belgique située en Région flamande.

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Province de Flandre-Occidentale

La province de Flandre-Occidentale est une province de Belgique située en Région flamande.

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Province de Flandre-Orientale

La Flandre-Orientale est une province de Belgique située en Région flamande.

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Province de Hainaut

La province de Hainaut, couramment appelée le Hainaut, est une province de l'ouest de la Belgique située en Région wallonne.

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Province de Liège

La province de Liège est une province belge située dans l'Est de la Région wallonne; elle est placée sous la tutelle de cette dernière.

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Province de Limbourg (Belgique)

Le Limbourg est une province du nord-est de la Belgique, située dans la Région flamande.

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Province de Luxembourg

La province de Luxembourg est une province belge de la Région wallonne située à l'extrême sud du pays et limitrophe du Luxembourg.

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Province de Namur

La province de Namur (en Néerlandais: provincie Namen) est une province de Belgique située en Région wallonne.

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Province du Brabant flamand

Le Brabant flamand est une province de Belgique située en Région flamande.

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Province du Brabant wallon

Le Brabant wallon (en néerlandais: Waals-Brabant, en allemand: Wallonisch-Brabant), souvent appelé par son acronyme BW, est une province de Belgique située en Région wallonne.

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Provinces de Belgique

Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.

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Psychiatre

Un psychiatre est un médecin spécialisé en santé mentale, exerçant la psychiatrie.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Témoin

Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi.

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Tentative d'assassinat

En droit français, une tentative d'assassinat est une action qui vise à assassiner une personne, c'est-à-dire dont le but est de la tuer volontairement et, que le passage à l'acte soit effectif ou non et que la mort de la personne visée ait effectivement lieu ou non.

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Tentative de meurtre

La tentative de meurtre est une infraction criminelle reconnue par plusieurs pays qui consiste à tenter de tuer une personne.

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Tongres

Tongres (en Tongeren; en Tongern; en wallon) est une ville néerlandophone de Belgique, située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province de Limbourg.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Tribunal correctionnel (Belgique)

Le tribunal correctionnel est, en droit belge, la juridiction de jugement des délits en premier degré d'instance et la juridiction d'appel du tribunal de police.

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Tribunal de première instance (Belgique)

arrondissement Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.

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Verdict

En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine.

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Victime

Une victime est une personne ou une entité qui a subi un préjudice ou un dommage physique, matériel ou moral.

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Ville de Bruxelles

Bruxelles ou la ville de BruxellesNom utilisé dans l'article 194 la constitution belge.

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Vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret est une méthode de vote dans laquelle le choix du votant à une élection ou à un référendum est anonyme, tant au moment du vote, qu'après celui-ci.

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Redirections ici:

Cour D'assises (Belgique), Cour d'assises (belgique), Cour d’assises (Belgique).

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