67 relations: Accusé, Action directe, Archives audiovisuelles de la justice, Assassinat, Assesseur, Attentats de 1985-1986 en France, Auditeur de justice, Avocat (métier), Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises, Code de procédure pénale (France), Collectivité d'outre-mer, Common law, Connexité (droit), Conseil constitutionnel (France), Consulat (histoire de France), Contumace, Cour criminelle (France), Cour d'appel (France), Cour d'assises (Belgique), Cour d'assises d'appel (France), Cour d'assises de Mayotte, Cour de cassation (France), Cour européenne des droits de l'homme, Crime, Département français, Empoisonnement, Emprisonnement à perpétuité, Enlèvement, Forces armées françaises, Français, France, Frédéric Chauvaud, Greffier, Haute-Saône, Hélène Miropolsky, Impartialité, Infraction en droit pénal français, Juge des enfants, Jury, Jury criminel, Jury criminel en France, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Maître Eolas, Meurtre, Ministère public (France), Motivation des décisions de justice, Olivier Guichard, Paris, Partie civile, ..., Pierre Goldman, Place Vendôme, Pourvoi en cassation en droit français, Presses universitaires de Rennes, Question prioritaire de constitutionnalité, Réclusion criminelle en France, Révolution française, Revue française de criminologie et de droit pénal, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Trafic de stupéfiants, Tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon), Tribunal de district en France, Vesoul, Viol, Vol en droit pénal français. Développer l'indice (17 plus) »
Accusé
Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale.
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Action directe
Action directe (AD) est un groupe terroriste communiste, issu de la lutte anti-franquiste et du mouvement autonome.
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Archives audiovisuelles de la justice
Les Archives audiovisuelles de la Justice font partie des archives contemporaines de la justice, un fonds d'archive français recueillant les enregistrements sonores et audiovisuels de procès, en particulier de ceux ayant un intérêt historique.
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Assassinat
Un assassinat est, en France, un meurtre (homicide volontaire) commis avec préméditation ou d'autres circonstances considérées comme aggravantes.
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Assesseur
Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire.
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Attentats de 1985-1986 en France
Les attentats de 1986 en France sont une série d’attaques terroristes qui se sont déroulées entre décembre 1985 et septembre 1986 en France.
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Auditeur de justice
Les élèves de l'École nationale de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Collectivité d'outre-mer
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Connexité (droit)
En droit, l'exception de connexité est soulevée par l’article 101 du Code de procédure civile, qui dispose que "s’il existe entre des affaires portées devant 2 juridictions différentes, un lien tel qu’il soit de l'intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.” Dans ce cas, il peut être demandé à l'une des juridictions de se dessaisir et de renvoyer, en l’état la connaissance de l’affaire à l’autre juridiction.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Contumace
Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée.
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Cour criminelle (France)
En droit français, une cour criminelle départementale (CCD) est une juridiction criminelle constituée de cinq juges professionnels sans jury populaire.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'assises (Belgique)
En Belgique, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves.
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Cour d'assises d'appel (France)
En France, la cour d'assises d'appel est une juridiction créée par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence.
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Cour d'assises de Mayotte
Le département français de Mayotte dispose d'une organisation de cour d'assises qui est différente de celle que l'on trouve en France métropolitaine.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Empoisonnement
Pour la criminologie, l'empoisonnement est le fait de se suicider ou d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances (poison) de nature à entraîner la mort (immédiate ou différée).
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Emprisonnement à perpétuité
Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.
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Enlèvement
L'Enlèvement des Sabines'' (1634). e représentant l'enlèvement de Stanislas II de Pologne en 1771. passage.
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Forces armées françaises
Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frédéric Chauvaud
Frédéric Chauvaud, né en 1955, est un historien français spécialiste de l’histoire de la justice pénale au.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Haute-Saône
La Haute-Saône (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région de Bourgogne-Franche-Comté.
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Hélène Miropolsky
, née le dans le et morte le dans le, est une avocate française d'origine russe.
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Impartialité
L'impartialité est l'absence de parti pris.
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Infraction en droit pénal français
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
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Juge des enfants
En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
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Jury
The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.
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Jury criminel
Le droit à un jury criminel est la possibilité dans un procès pénal de pouvoir être jugé par une assemblée de ses pairs plutôt que par un représentant du pouvoir judiciaire de l'État.
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Jury criminel en France
Le jury criminel en France est un ensemble de citoyens formé par tirage au sort sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés lors d'un procès devant la cour d'assises.
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Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
La loi du de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique du relative au renforcement de l’organisation des juridictions abordent plusieurs aspects de la justice en France.
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Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
La loi sur la présomption d'innocence, aussi appelée Loi Guigou, est une loi française promulguée le qui modifie le Code de procédure pénale.
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Maître Eolas
Maître Eolas est le pseudonyme d'un avocat français au barreau de ParisIl n'a jamais divulgué son identité réelle et il apparaît toujours sous ce pseudonyme, mais de nombreux articles de presse et interviews radiophoniques ou télévisées confirment que le blogueur est avocat au barreau de Paris.
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Meurtre
XIX. Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur.
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Motivation des décisions de justice
Dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, les juridictions, qu'elles soient collégiales ou en juge unique, doivent indiquer les raisons de droit et de fait qui les ont amenées à prendre telle décision plutôt que telle autre.
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Olivier Guichard
Olivier Guichard, né le à Néac (Gironde) et mort le à Paris, est un homme politique français.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Partie civile
La définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays.
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Pierre Goldman
Pierre Goldman, né le à Lyon et mort assassiné le à Paris, est un criminel, journaliste et écrivain français.
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Place Vendôme
La place Vendôme (ainsi nommée depuis 1799, après avoir porté successivement les noms de place des Conquêtes, de place Louis-le-Grand à partir de 1699 puis de place des Piques à partir de 1792) est une place de Paris, située dans le arrondissement.
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Presses universitaires de Rennes
Les Presses universitaires de Rennes (PUR) sont une maison d'édition universitaire fondées en 1984 à Rennes, en France, et rattachées à l'université Rennes-II.
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Réclusion criminelle en France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Revue française de criminologie et de droit pénal
La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l'Institut pour la justice publiée depuis octobre 2013.
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Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Seine-Saint-Denis
La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.
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Territoire de Belfort
Le Territoire de BelfortJean-Pierre Lacroux (1947-2002), se prononce pour la graphie « Territoire-de-Belfort », cf.
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Trafic de stupéfiants
Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).
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Tribunal criminel (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Le tribunal criminel possède, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences attribuées à la cour d'assises dans le reste de la France (du Code de procédure pénale).
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Tribunal de district en France
En France, le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.
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Vesoul
Vesoul (prononcé ou) est une commune de l'est de la France, préfecture du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté et chef-lieu de cantons et d'arrondissement.
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Viol
Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.
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Vol en droit pénal français
Pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui consiste en.
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Redirections ici:
Cour D'assises (France), Cour d'assises (france), Cour d’assises (France), Cours d'assises en France.