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Cour de district des États-Unis

Indice Cour de district des États-Unis

Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun.

27 relations: Anglais, État de New York, États des États-Unis, Îles Mariannes du Nord, Îles Vierges des États-Unis, Californie, Common law, Congrès des États-Unis, Constitution des États-Unis, Cour d'appel fédérale des États-Unis, District judiciaire fédéral des États-Unis, Droit maritime, Equity (droit), Guam, Ius commune, Loi, Loi du Congrès, Porto Rico, Président des États-Unis, Système judiciaire fédéral des États-Unis, Territoires des États-Unis, Texas, Tribunal de commerce international des États-Unis, Tribunal de première instance, United States Court of Federal Claims, United States Tax Court, Washington (district de Columbia).

Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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État de New York

L'État de New York (en anglais: State of New York, ou simplement New York) est un État des États-Unis, quatrième plus peuplé du pays avec d'habitants en 2022.

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États des États-Unis

Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.

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Îles Mariannes du Nord

Les îles Mariannes du Nord, en anglais ou, sont un territoire organisé non incorporé des États-Unis constitué, à l'instar de Porto Rico, en commonwealth.

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Îles Vierges des États-Unis

Les îles Vierges des États-Unis, ou de manière non officielle les îles Vierges américaines (en anglais et), sont un territoire non incorporé et organisé insulaire des Antilles, englobant les îles occidentales des îles Vierges.

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Californie

La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.

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Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.

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Cour d'appel fédérale des États-Unis

Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

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District judiciaire fédéral des États-Unis

Carte des limites géographiques des diverses cours d'appel des États-Unis et des cours de district des États-Unis. Les districts judiciaires fédéraux constituent le découpage de base du système judiciaire fédéral.

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Droit maritime

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire.

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Equity (droit)

Dans les pays qui suivent la common law, l'equity est le corpus juridique qui a été développé par la Cour de la Chancellerie et qui est maintenant administré concurremment avec la common law.

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Guam

Guam (en chamorro:, ou) est une île située dans l'est-sud-est de la mer des Philippines, à la lisière de celle-ci avec l'océan Pacifique, et au sud-sud-ouest des Mariannes du Nord.

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Ius commune

la Ius commune (en français: « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi du Congrès

Représentation schématique de la procédure législative du Congrès américain. Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress, est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans chacune des deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat).

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Porto Rico

Porto Rico (en espagnol et en anglais Puerto Rico; en taïno: Boriquén) est un territoire organisé non incorporé des États-Unis avec un statut de commonwealth.

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Président des États-Unis

Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral.

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Système judiciaire fédéral des États-Unis

Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral.

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Territoires des États-Unis

Les États-Unis disposent de plusieurs territoires situés dans les Antilles et l'océan Pacifique.

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Texas

Le Texas (prononcé: Prononciation en français d'Amérique retranscrite selon la norme API. ou Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Texas ou Tejas Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.) est un État du Sud des États-Unis, le deuxième plus vaste du pays après l'Alaska et deuxième plus peuplé après la Californie.

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Tribunal de commerce international des États-Unis

Le Tribunal de commerce international des États-Unis (en anglais: United States Court of International Trade) — abrégé dans les affaires judiciaires par Int'l Trade ou Intl.

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Tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision.

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United States Court of Federal Claims

La United States Court of Federal Claims (la cour des réclamations fédérales) est un tribunal fédéral des États-Unis qui examine les réclamations financières contre le gouvernement américain.

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United States Tax Court

Le United States Tax Court (Cour de l'impôt des États-Unis) est un tribunal fédéral des États-Unis qui n'entend que les affaires liées à l'impôt.

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Washington (district de Columbia)

Washington, officiellement le District de Columbia, souvent appelée Washington, D.C., The District, ou simplement D.C. (pour éviter la confusion avec l'État de Washington), est la capitale des États-Unis.

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Redirections ici:

Cour de district, Cour fédérale de district, Cour fédérale de district (États-Unis), Cours fédérales de district, District Court, District court, United States District Court.

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