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Cour de justice des Communautés européennes

Indice Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

8 relations: Banque centrale européenne, Communautés européennes, Conseil européen, Cour de justice de l'Union européenne, Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Institutions de l'Union européenne, Traité de Lisbonne, 1958.

Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

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Communautés européennes

Les Communautés européennes désignaient trois organisations internationales régionales ayant existé des années 1950 aux années 2000, qui ont été progressivement remplacées par l’Union européenne.

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité et des règlements d'exécution ».

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Institutions de l'Union européenne

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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1958

L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.

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