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Cour de sûreté de l'État (France)

Indice Cour de sûreté de l'État (France)

La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État.

49 relations: Ancien Régime, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Élection présidentielle française de 1981, Épuration à la Libération en France, Chambre ardente (tribunal), Charles de Gaulle, Cinquième République (France), Code de procédure pénale (France), Commission militaire révolutionnaire, Commune de Paris (Révolution française), Conseil d'État (France), Cour d'assises spéciale, Cour militaire de justice, Crime organisé, Espion, François Mitterrand, France, Guerre d'Algérie, Haut Tribunal militaire, Infraction politique en France, Jean Bastien-Thiry, Jean-Jacques Becker, Juridiction d'exception, Le Coup d'État permanent, Magistrat (France), Ministère de la Justice (France), Organisation de l'armée secrète, Pierre Vidal-Naquet, Processus législatif en France, Putsch des généraux, Raoul Salan, Régime de Vichy, Révolution française, Robert Badinter, Sénat (France), Sûreté de l'État (France), Seconde Restauration, Sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale, Sylvie Thénault, Terreur blanche de 1815, Terrorisme, Terrorisme en France, Trafic de stupéfiants, Tribunal révolutionnaire, 1963, 1964, 1981, 28 juillet 1981.

Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Élection présidentielle française de 1981

L'élection présidentielle française de 1981, cinquième élection présidentielle de la Ve République et quatrième au suffrage universel direct, se tient les et.

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Épuration à la Libération en France

Femmes françaises accusées de collaboration et tondues (Paris, été 1944). L’épuration à la Libération en France visait les personnes ayant collaboré avec les autorités d’occupation nazies ou considérées comme telles.

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Chambre ardente (tribunal)

La Chambre ardente a été à différentes époques en France un tribunal extraordinaire, créé pour juger les crimes concernant l'État.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Commission militaire révolutionnaire

Les commissions militaires révolutionnaires sont des tribunaux d'exception, distincts des tribunaux militaires, instaurés de manière transitoire sous le nom de Commissions militaires par les représentants en mission dans les départements les plus affectés de mouvements hostiles à la Révolution française, afin de juger les causes en rapport avec l'état de guerreJean-Jacques Clère, « Commissions militaires », in Albert Soboul (dir.), Dictionnaire de la Révolution française, Paris, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, 262-263..

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Commune de Paris (Révolution française)

La Commune de Paris (1789-1795) est le gouvernement révolutionnaire de Paris établi après la prise de la Bastille le.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Cour d'assises spéciale

Exception du droit français, la cour d'assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée.

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Cour militaire de justice

La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du juin 1962.

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Crime organisé

Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.

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Espion

''L'Espion'' d'Alphonse de Neuville, 1880. Un espion, ou encore un agent secret, est un individu qui pratique l'espionnage ou, de manière plus générale, une activité relative à la collecte clandestine de renseignements ou d'informations secrètes classifiées, le plus souvent pour les livrer à un État.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Haut Tribunal militaire

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du en application de l'article 16 de la Constitution de 1958.

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Infraction politique en France

Une infraction politique se distingue d'une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile.

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Jean Bastien-Thiry

Jean (dit parfois Jean-Marie) Bastien-Thiry, né le à Lunéville, fusillé le au fort d'Ivry, est un ingénieur en chef de deuxième classe du génie militaire français (équivalant au grade de lieutenant-colonel) de l'Armée de l'air.

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Jean-Jacques Becker

Jean-Jacques Becker est un historien français, né le à Paris et mort le à Courbevoie.

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Juridiction d'exception

Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».

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Le Coup d'État permanent

Le Coup d'État permanent est un essai de François Mitterrand, publié par Plon en 1964 pendant la présidence de Charles de Gaulle.

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Magistrat (France)

Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Organisation de l'armée secrète

L'Organisation de l'armée secrète, ou Organisation armée secrète, surtout connue par le sigle OAS, est une organisation terroriste clandestine française proche de l'extrême droite créée le pour la défense de la présence française en Algérie par tous les moyens, y compris le terrorisme à grande échelle.

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Pierre Vidal-Naquet

Pierre Vidal-Naquet, né le à et mort le à Nice, est un historien français.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Putsch des généraux

Le putsch des généraux du, également appelé putsch d'AlgerPutsch, mot emprunté à l'allemand évoquant un coup d'état militaire syn: Pronunciamiento:., est une tentative de coup d'État, fomentée par une partie des militaires de carrière de l'armée française en Algérie, et conduite par quatre généraux cinq étoiles (Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller).

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Raoul Salan

Raoul Salan, né le à Roquecourbe (Tarn) et mort le à Paris, est un général français, grand-croix de la Légion d'honneur et médaillé militaire.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Robert Badinter

Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sûreté de l'État (France)

En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, ou infractions politiques, sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.

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Seconde Restauration

La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.

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Sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale

Après des actions de la Résistance intérieure contre les forces allemandes, il est réclamé par les Allemands des représailles, qui sont organisées par les autorités du régime de Vichy.

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Sylvie Thénault

Sylvie Thénault, née en 1969, est une historienne française, agrégée d'histoire et directrice de recherche au CNRS, spécialiste de la guerre d'indépendance algérienne.

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Terreur blanche de 1815

La Terreur blanche de 1815 est une période de troubles allant de juin à septembre 1815 dans la vallée du Rhône et le Midi de la France, lors de la chute définitive de l'Empire, au terme des Cent-Jours.

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Terrorisme

titre.

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Terrorisme en France

Le terrorisme en France prend la forme de différents actes violents perpétrés sur le territoire national français ou à l'étranger contre des citoyens français.

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Trafic de stupéfiants

Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).

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Tribunal révolutionnaire

Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution.

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1963

L'année 1963 est une année commune qui commence un mardi.

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1964

L'année 1964 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1981

L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.

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28 juillet 1981

Le mardi est le de l'année 1981 du calendrier grégorien.

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