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Cour fédérale des finances

Indice Cour fédérale des finances

La Cour fédérale des finances (en allemand: Bundesfinanzhof) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne.

8 relations: Allemagne, Allemand, Cour suprême des Finances du Reich allemand, Douane, Droit fiscal, Munich, Rudolf Mellinghoff, 1950.

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Cour suprême des Finances du Reich allemand

La Cour suprême des Finances du Reich allemand, devenue aujourd'hui la Cour fédérale des finances, à Munich. La Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof (RFH) en allemand) est l'administration allemande la plus haute d'autorité et de décision pour les impôts du Reich entre 1918 et 1945.

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Douane

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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Munich

Munich (prononcé en français; en allemand: München; en bavarois: Minga) est une ville allemande, capitale du Land de Bavière.

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Rudolf Mellinghoff

Rudolf Mellinghoff (né le à Langenfeld, Rheinland) est un juriste allemand.

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1950

L'année 1950 est une année commune qui commence un dimanche.

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