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Cour permanente d'arbitrage

Indice Cour permanente d'arbitrage

La Cour permanente d'arbitrage, appelée aussi Tribunal de La Haye en ses débuts, est une organisation et une juridiction arbitrale internationale dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas.

12 relations: Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Conférence d'Algésiras, Cour internationale de justice, Droit international privé, Droit international public, La Haye, Organisation intergouvernementale, Pays-Bas, Première conférence de La Haye, Seconde conférence de La Haye, Seconde Guerre mondiale, 1899.

Commission des Nations unies pour le droit commercial international

La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies par sa résolution 2205 (XXI session) du pour promouvoir l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international.

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Conférence d'Algésiras

Séance d'ouverture de la conférence d'Algésiras. Arrivée de la délégation marocaine à Algésiras. La conférence d'Algésiras. (ou d'Algeciras), donnant lieu aux accords d'Algésiras, est une conférence internationale relative à l'Empire chérifien (Maroc) qui s'est tenue en Espagne dans la ville d'Algeciras (''Algésiras'') du au sous l'égide des États-Unis. Produit d'une confrontation diplomatique entre la France et l'Allemagne, elle réunit, outre les États-Unis et le Maroc, onze puissances européennes: l'Empire allemand et ses alliés, l'Autriche-Hongrie et le royaume d'Italie; la France et son allié, l'Empire russe, ainsi que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, avec lequel la France entretient une Entente cordiale; le royaume d'Espagne, celui du Portugal, ainsi que la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. La conférence avait pour seul but de décider ce qui devait être fait en ce qui concerne le Maroc, l'un des rares pays africains qui n'a pas été pris en charge par une puissance européenne. L'acte final de la conférence place le Maroc sous observation des grandes puissances européennes, sous couvert de réforme, de modernité et d’internationalisation de l’économie marocaine.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le Palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies:. Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Droit international privé

Le dans les systèmes de droit civil (en private international law) « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».

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Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales.

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La Haye

La Haye (prononcé; en néerlandais: Den Haag ou ’s-Gravenhage — littéralement « Haie du Comte ») est une ville des Pays-Bas.

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Organisation intergouvernementale

Une organisation intergouvernementale, abrégé par le sigle OIG, est un type d'organisation internationale destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (en néerlandais: Koninkrijk der Nederlanden), sont un pays d'Europe de l'Ouest, frontalier avec la Belgique au sud et l'Allemagne à l'est, possédant également une frontière avec la France sur l'île de Saint-Martin (Caraïbes).

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Première conférence de La Haye

La première conférence de La Haye (également appelée Conférence internationale de la Paix) est une conférence internationale organisée à La Haye en 1899 à l’initiative du tsar Nicolas II de Russie.

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Seconde conférence de La Haye

La seconde conférence de La Haye est une conférence internationale organisée à La Haye du au sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale ou Deuxième Guerre mondiale est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du au.

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1899

Pas de description.

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Redirections ici:

Cour D'arbitrage International De La Haye, Cour d'arbitrage international de La Haye, Cour d'arbitrage international de la haye, Cour d’arbitrage international de La Haye, Cour permanente d’arbitrage.

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