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105 relations: États des États-Unis, Chef d'État, Constitution, Cour administrative suprême de Bulgarie, Cour administrative suprême de la République tchèque, Cour administrative suprême de Pologne, Cour administrative suprême de Suède, Cour d'État d'Estonie, Cour de cassation (Maroc), Cour populaire suprême chinoise, Cour populaire suprême du Viêt Nam, Cour suprême (Algérie), Cour suprême (Autriche), Cour suprême (Bénin), Cour suprême (Cameroun), Cour suprême (Côte d'Ivoire), Cour suprême (Guinée), Cour suprême (Kenya), Cour suprême (Maroc), Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon, Cour suprême d'Argentine, Cour suprême d'Azerbaïdjan, Cour suprême d'État des États-Unis, Cour suprême d'Hawaï, Cour suprême d'Irak, Cour suprême d'Iran, Cour suprême d'Irlande, Cour suprême d'Islande, Cour suprême d'Israël, Cour suprême d'Ukraine, Cour suprême de Biélorussie, Cour suprême de Californie, Cour suprême de cassation de Bulgarie, Cour suprême de Corée, Cour suprême de Corée du Nord, Cour suprême de Finlande, Cour suprême de Floride, Cour suprême de Gambie, Cour suprême de Géorgie, Cour suprême de Géorgie (pays), Cour suprême de justice (Colombie), Cour suprême de justice de la Nation (Mexique), Cour suprême de l'Australie-Occidentale, Cour suprême de l'État de Washington, Cour suprême de l'Illinois, Cour suprême de l'Inde, Cour suprême de l'Ohio, Cour suprême de l'URSS, Cour suprême de l'Utah, Cour suprême de la Caraïbe orientale, ..., Cour suprême de la fédération de Russie, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Cour suprême de la république démocratique du Congo, Cour suprême de la République dominicaine, Cour suprême de la République tchèque, Cour suprême de la RDA, Cour suprême de Maurice, Cour suprême de Namibie, Cour suprême de Nauru, Cour suprême de New York, Cour suprême de Norvège, Cour suprême de Nouvelle-Zélande, Cour suprême de Pennsylvanie, Cour suprême de Pologne, Cour suprême de Singapour, Cour suprême de Suède, Cour suprême des États fédérés de Micronésie, Cour suprême des États-Unis, Cour suprême des Bahamas, Cour suprême des Comores, Cour suprême des Fidji, Cour suprême des Finances du Reich allemand, Cour suprême des Pays-Bas, Cour suprême des Samoa, Cour suprême du Bangladesh, Cour suprême du Canada, Cour suprême du Chili, Cour suprême du Connecticut, Cour suprême du Danemark, Cour suprême du Ghana, Cour suprême du Japon, Cour suprême du Kentucky, Cour suprême du Kosovo, Cour suprême du Liberia, Cour suprême du Mali, Cour suprême du Michigan, Cour suprême du Minnesota, Cour suprême du Mississippi, Cour suprême du Missouri, Cour suprême du New Hampshire, Cour suprême du New Jersey, Cour suprême du Nigeria, Cour suprême du Pakistan, Cour suprême du Royaume-Uni, Cour suprême du Sénégal, Cour suprême du Sri Lanka, Cour suprême du Vermont, Cour suprême du Victoria, Cour suprême du Zimbabwe, Cour suprême fédérale d'Éthiopie, Cour suprême spéciale, Destitution, Haute Cour d'Australie, Tribunal, Tribunal des conflits (France). Développer l'indice (55 plus) »
États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.
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Chef d'État
juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Cour administrative suprême de Bulgarie
La Cour administrative suprême de Bulgarie (Bulgare: Върховният административен съд) est la juridiction suprême de l'ordre administratif de ce pays.
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Cour administrative suprême de la République tchèque
La Cour administrative suprême de la République tchèque (tchèque) est la plus haute juridiction de l'ordre administratif de la République tchèque.
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Cour administrative suprême de Pologne
La Cour administrative suprême de la République de Pologne (polonais: Naczelny Sąd Administracyjny, NSA) est le tribunal de dernier recours qui connait des affaires administratives, par exemple celles opposant des particuliers (ou des sociétés) et des organismes administratifs.
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Cour administrative suprême de Suède
La Cour administrative suprême de Suède (Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.
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Cour d'État d'Estonie
La Cour d'État d'Estonie est le tribunal de dernier ressort en Estonie.
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Cour de cassation (Maroc)
La Cour de cassation est la plus haute juridiction marocaine.
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Cour populaire suprême chinoise
La Cour populaire suprême chinoise est la plus haute cour dans le système judiciaire de la Chine.
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Cour populaire suprême du Viêt Nam
La Cour populaire suprême du Viêt Nam (en vietnamien: Tòa án nhân dân tối cao) est la juridiction la plus haute de la République socialiste du Vietnam.
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Cour suprême (Algérie)
La Cour suprême (en arabe: dir), est la institution de l' en Algérie.
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Cour suprême (Autriche)
Vienne. La Cour suprême (en allemand: Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche.
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Cour suprême (Bénin)
La Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État du Bénin en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État.
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Cour suprême (Cameroun)
Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes.
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Cour suprême (Côte d'Ivoire)
La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays.
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Cour suprême (Guinée)
La Cour constitutionnelle de la république de Guinée est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays depuis sa création il y'a quelques années.
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Cour suprême (Kenya)
La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya.
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Cour suprême (Maroc)
Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux.
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Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon
Siège restauré de la Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon à Shanghai. La Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon est un tribunal établi en 1865 dans la concession internationale de Shanghai pour juger les citoyens britanniques en Chine et au Japon, puis à partir de 1883, en Corée, selon le principe d'extraterritorialité.
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Cour suprême d'Argentine
La Cour suprême d'Argentine (en littéralement Cour suprême de justice de la nation) est la plus haute cour de justice de la République argentine.
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Cour suprême d'Azerbaïdjan
La Cour suprême d’Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d’appel du système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan.
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Cour suprême d'État des États-Unis
Aux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain.
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Cour suprême d'Hawaï
La Cour suprême d'Hawaï est la principale juridiction de l'État d'Hawaï, fondée en 1841.
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Cour suprême d'Irak
Créée par la nouvelle constitution du, la Cour suprême d'Irak ou « Cour suprême fédérale » est la plus haute juridiction du pays.
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Cour suprême d'Iran
La Cour suprême d'Iran est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.
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Cour suprême d'Irlande
La Cour suprême d'Irlande (anglais: Supreme Court - irlandais: An Chúirt Uachtarach) est la juridiction la plus élevée et la dernière instance dans la république d'Irlande.
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Cour suprême d'Islande
La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort.
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Cour suprême d'Israël
La Cour suprême d'Israël (en hébreu: בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l'État d'Israël sur proposition d'un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d'Israël, celle concernant la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction. La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.
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Cour suprême d'Ukraine
La Cour suprême d'Ukraine (en Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.
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Cour suprême de Biélorussie
La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie.
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Cour suprême de Californie
La Cour suprême de Californie (en anglais: Supreme Court of California) est la Cour suprême de l'État américain de Californie.
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Cour suprême de cassation de Bulgarie
La Cour suprême de cassation est la dernière cour d'appel en République de Bulgarie en matières civile et pénale.
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Cour suprême de Corée
La Cour suprême de Corée est le plus haut tribunal ordinaire de la branche judiciaire de la Corée du Sud, siégeant à Seocho, Séoul.
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Cour suprême de Corée du Nord
La Cour suprême de Corée du Nord, officiellement la Cour centrale, est la cour suprême et le plus haut organe du système judiciaire de la Corée du Nord.
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Cour suprême de Finlande
La salle des sessions plénières. La Cour suprême de Finlande (en Korkein oikeus (KKO) et en Högsta domstolen) est un tribunal finlandais.
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Cour suprême de Floride
La Cour suprême de Floride (en anglais Supreme Court of the State of Florida), établie en 1845, est plus haute instance judiciaire de l'État américain de Floride.
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Cour suprême de Gambie
La Cour suprême de Gambie est une cour d'archives supérieure et la plus haute instance judiciaire de Gambie.
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Cour suprême de Géorgie
* Cour suprême de Géorgie (États-Unis).
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Cour suprême de Géorgie (pays)
La Cour suprême de Géorgie (en géorgien: საქართველოს უზენაესი სასამართლო, romanisé en sak'art'velos ouzenaessi sasamart'lo) représente le tribunal de la plus haute et dernière administration de la justice du pays.
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Cour suprême de justice (Colombie)
La Cour suprême de justice, est en Colombie la juridiction suprême.
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Cour suprême de justice de la Nation (Mexique)
La Cour suprême de justice de la Nation est la plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral au Mexique, sauf en matières électorales qui incombent au Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération.
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Cour suprême de l'Australie-Occidentale
La Cour suprême de l'Australie-Occidentale est le plus haut tribunal dans l'État australien de l'Australie-Occidentale.
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Cour suprême de l'État de Washington
Olympia, 2006. Intérieur de la Cour suprême. Bibliothèque de droit. La Cour suprême de l'État de Washington (en anglais: Washington Supreme Court) est la plus haute juridiction de l'État américain de Washington.
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Cour suprême de l'Illinois
Bâtiment de la Cour suprême de l'Illinois. La Cour suprême de l'Illinois est la plus haute cour judiciaire de l'État américain de l'Illinois.
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Cour suprême de l'Inde
La Cour suprême de l'Inde (en Supreme Court of India, en भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne.
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Cour suprême de l'Ohio
Centre judiciaire de l'Ohio La Cour suprême de l'Ohio est la plus haute cour judiciaire de l'État américain de l'Ohio.
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Cour suprême de l'URSS
Blason de l'Union des Républiques socialistes soviétiques La Cour suprême de l'URSS est la plus haute juridiction de l'Union soviétique durant son existence.
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Cour suprême de l'Utah
Le siège de la Cour suprême de l'Utah. La Cour suprême de l’Utah (en anglais: Utah Supreme Court) est la plus haute instance du système judiciaire de l’Utah.
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Cour suprême de la Caraïbe orientale
La cour suprême de la Caraïbe orientale est la haute-cour de l'organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO).
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Cour suprême de la fédération de Russie
La Cour suprême de la fédération de Russie, en Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privéО Верховном Суде» http://www.supcourt.ru/, administratives et autres.
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Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Halifax La cour suprême de la Nouvelle-Écosse est une cour supérieure dans la province de la Nouvelle-Écosse au Canada.
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Cour suprême de la république démocratique du Congo
La Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo.
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Cour suprême de la République dominicaine
Drapeau de la Cour suprême de la République dominicaine. La Cour suprême de la République dominicaine est la plus haute cour du pays.
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Cour suprême de la République tchèque
La Cour suprême de la République tchèque (Tchèque) est la plus haute juridiction de la République tchèque pour connaitre des affaires civiles et pénales en cassation.
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Cour suprême de la RDA
250px 250px La Cour suprême de la RDA (Oberstes Gericht der DDR) est l'organe judiciaire suprême de la République démocratique allemande.
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Cour suprême de Maurice
La Cour suprême de Maurice est la plus haute juridiction de Maurice et elle est la dernière cour d'appel du système judiciaire mauricien.
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Cour suprême de Namibie
La Cour suprême de Namibie est la plus haute juridiction du système judiciaire namibien.
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Cour suprême de Nauru
La Cour Suprême de Nauru est la plus haute juridiction de Nauru.
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Cour suprême de New York
La cour suprême de New York (en anglais: New York Supreme Court) est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis.
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Cour suprême de Norvège
La Cour suprême de Norvège (Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays.
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Cour suprême de Nouvelle-Zélande
La Cour suprême de Nouvelle-Zélande est le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande.
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Cour suprême de Pennsylvanie
La Cour suprême de Pennsylvanie est la plus haute juridiction du système judiciaire unifié de Pennsylvanie.
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Cour suprême de Pologne
Le bâtiment de la Cour suprême, à Varsovie La Cour suprême est la plus haute institution judiciaire de Pologne.
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Cour suprême de Singapour
La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour.
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Cour suprême de Suède
La Cour suprême de Suède (Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.
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Cour suprême des États fédérés de Micronésie
La Cour suprême des États fédérés de Micronésie est la plus haute juridiction judiciaire des États fédérés de Micronésie.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Cour suprême des Bahamas
La Cour suprême des Bahamas, instituée en 1896, est la troisième plus haute juridiction des Bahamas.
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Cour suprême des Comores
La Cour suprême des Comores est la institution de l' aux Comores.
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Cour suprême des Fidji
La Cour suprême des Fidji est l'une des trois cours établies par le chapitre 9 de l'ancienne constitution fidjienne de 1997, avec le et la.
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Cour suprême des Finances du Reich allemand
La Cour suprême des Finances du Reich allemand, devenue aujourd'hui la Cour fédérale des finances, à Munich. La Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof (RFH) en allemand) est l'administration allemande la plus haute d'autorité et de décision pour les impôts du Reich entre 1918 et 1945.
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Cour suprême des Pays-Bas
La Haute Cour des Pays-Bas (en néerlandais: Hoge Raad der Nederlanden, HR) est la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas (y compris les territoires autonomes ultra-marins d'Aruba, Curaçao et Saint-Martin) en matière civile, pénale et fiscale.
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Cour suprême des Samoa
La Cour suprême des Samoa est une juridiction des Samoa.
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Cour suprême du Bangladesh
La Cour suprême du Bangladesh (বাংলাদেশ সুপ্রীম কোর্ট) est la plus haute cour de justice du Bangladesh.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Cour suprême du Chili
Palais de justice. La Cour suprême du Chili est la plus haute institution du pouvoir judiciaire chilien.
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Cour suprême du Connecticut
La Cour suprême du Connecticut est le plus haut tribunal de l'État américain du Connecticut.
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Cour suprême du Danemark
La Cour suprême du Danemark (Højesteret en danois) a été créée par le roi Frédéric III de Danemark le.
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Cour suprême du Ghana
La Cour suprême du Ghana est la plus haute instance judiciaire du Ghana.
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Cour suprême du Japon
Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon. La, située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon.
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Cour suprême du Kentucky
La Cour suprême du Kentucky est la plus haute juridiction du système judiciaire de Kentucky.
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Cour suprême du Kosovo
La Cour suprême de la République du Kosovo (en Врховни суд Републике Косова) est la plus haute juridiction kosovare.
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Cour suprême du Liberia
La Cour suprême du Liberia est la plus haute instance judiciaire de la nation ouest-africaine du Liberia.
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Cour suprême du Mali
La Cour suprême est une institution malienne créée par la constitution du.
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Cour suprême du Michigan
La Cour Suprême du Michigan (en anglais Michigan Supreme Court) est plus haute cour judiciaire de l'État du Michigan.
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Cour suprême du Minnesota
La cour suprême du Minnesota (en anglais The Minnesota Supreme Court) est le tribunal suprême de l'État américain du Minnesota.
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Cour suprême du Mississippi
Sceau judiciaire du Mississippi. La Cour suprême du Mississippi (en) est la Cour suprême de l'État américain de Mississippi.
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Cour suprême du Missouri
Bâtiment de la cour suprême du Missouri à Jefferson city. La Cour suprême du Missouri (en) est la Cour suprême de l'État américain du Missouri.
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Cour suprême du New Hampshire
La Cour suprême du New Hampshire. La Cour suprême du New Hampshire est la plus haute juridiction de l'État américain du New Hampshire.
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Cour suprême du New Jersey
Seal of the Supreme Court of New Jersey La cour suprême du New Jersey est la plus haute cour de l'État du New Jersey aux États-Unis d'Amérique.
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Cour suprême du Nigeria
La Cour suprême du Nigeria (en anglais: Supreme Court of Nigeria), est la institution de l' au Nigeria.
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Cour suprême du Pakistan
La Cour suprême du Pakistan est la cour qui est à la tête de l'ordre juridictionnel pakistanais.
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Cour suprême du Royaume-Uni
Middlesex Guildhall, Londres La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais: Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni.
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Cour suprême du Sénégal
La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.
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Cour suprême du Sri Lanka
La Cour suprême du Sri Lanka (en) est le plus haut tribunal du Sri Lanka.
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Cour suprême du Vermont
La Cour suprême du Vermont est la plus haute autorité judiciaire de l'américain du Vermont.
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Cour suprême du Victoria
La Cour suprême du Victoria est le plus haut tribunal de l'État australien du Victoria.
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Cour suprême du Zimbabwe
La Cour suprême du Zimbabwe est la plus haute cour d'ordre et la dernière cour d'appel au Zimbabwe.
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Cour suprême fédérale d'Éthiopie
La Cour suprême fédérale d'Éthiopie est la plus haute juridiction d'Éthiopie.
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Cour suprême spéciale
En Grèce, la Cour suprême spéciale (en Ανώτατο Ειδικό Δικαστήριο /) est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
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Destitution
La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.
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Haute Cour d'Australie
brutaliste. La Haute Cour d'Australie est la plus haute juridiction d'Australie.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
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Redirections ici:
Cour Suprême, Cour suprême de justice de la Nation, Cour suprême de justice de la nation, Juridiction suprême, Supreme Court.
