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Cour suprême de l'Inde

Indice Cour suprême de l'Inde

La Cour suprême de l'Inde (en Supreme Court of India, en भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne.

46 relations: Affaire Shah Bano, Alang, Amiante, Anand (ville), Anglais, État d'urgence (Inde), États et territoires de l'Inde, Catastrophe de Bhopal, Certiorari, Comité judiciaire du Conseil privé, Congrès national indien, Constitution de l'Inde, Contrôle de constitutionnalité, Der Spiegel, Divorce, Doctrine de la structure fondamentale, Droit de propriété, Droit indien, Droit japonais, Droits fondamentaux, Fathima Beevi, Fédération internationale pour les droits humains, Filiation, France (paquebot), Gestation pour autrui, Gouvernement de l'Inde, Gujarat, Habeas corpus, Identité (sciences sociales), Inde, Index postal, Indira Gandhi, Mandamus, Morarji Desai, Nationalisation, New Delhi, Parlement de l'Inde, Passeport, Politique en Inde, Président de l'Inde, Quo warranto, Réforme agraire, Société de législation comparée, The Times of India, 1967, 1973.

Affaire Shah Bano

L'affaire Shah Bano désigne un procès indien et les suites politico-judiciaires qui en découlent.

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Alang

Alang est une ville côtière de l’État du Gujarat en Inde.

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Amiante

L'amiante (nom masculin), anciennement nommé « asbeste », est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie.

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Anand (ville)

Anand est une ville d'Inde située près d'Ahmedabad dans le Gujarat.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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État d'urgence (Inde)

Première ministre pendant l'état d'urgence. L'état d'urgence du au est la période de 21 mois pendant laquelle le président Fakhruddin Ali Ahmed, sur la recommandation de la Première ministre Indira Gandhi, a mis en application l'article 352 de la Constitution et proclamé l'état d'urgence en Inde, suspendant ainsi les libertés publiques et les élections.

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États et territoires de l'Inde

États et territoires de l'Inde. L'Inde est une république fédérale composée de vingt-huit États et huit territoires de l'Union.

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Catastrophe de Bhopal

La catastrophe de Bhopal est un accident chimique qui survient dans la nuit du au à Bhopal, une ville du centre de l'Inde.

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Certiorari

Dans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision.

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Comité judiciaire du Conseil privé

Salle Comité judiciaire du Conseil privé Le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais: texte ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni.

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Congrès national indien

Le Congrès national indien (en भारतीय राष्ट्रीय कांग्रेस; ou INC) est l'un des principaux partis politiques d'Inde.

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Constitution de l'Inde

La Constitution de l'Inde (en hindi: भारतीय संविधान) est la loi fondamentale de l'Inde.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Der Spiegel

vignette Der Spiegel (« Le Miroir » en allemand) est un magazine allemand d'investigation créé par Rudolf Augstein en 1946-1947, est considéré comme le dans son pays"Allemagne: le journaliste vedette du Spiegel falsifiait ses articles", par Salomé Hénon-Cohin le sur Europe1 et comme la « sentinelle de la démocratie » ou comme « l'artilleur de la démocratie ».

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Divorce

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.

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Doctrine de la structure fondamentale

La doctrine de la structure fondamentale (en anglais) est une théorie juridique de common law selon laquelle la constitution d'un État souverain présente certaines caractéristiques qui ne peuvent être effacées par son législateur.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit indien

Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d'où l'influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois.

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Droit japonais

Le droit japonais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Japon.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Fathima Beevi

Fathima Beevi, née le à Pathanamthitta (Raj britannique) et morte le, est une magistrate et femme politique indienne.

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Fédération internationale pour les droits humains

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est une organisation non gouvernementale fédérative dont la vocation est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 – les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels.

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Filiation

La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.

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France (paquebot)

Le paquebot France (troisième du nom, rebaptisé Norway en 1979, puis Blue Lady en 2006) est un ancien paquebot transatlantique construit aux Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire, où il est mis à l'eau le en présence du président de la République française, le général de Gaulle.

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Gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est une pratique incluse dans la Procréation médicalement assistée (PMA), d'après l'Organisation mondiale de la santé.

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Gouvernement de l'Inde

Le Gouvernement de l'Inde (भारत सरकार, Government of India), également appelé Gouvernement de l'Union (Union Government) ou Gouvernement central (Central Government) comprend les institutions fédérales de la République d'Inde.

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Gujarat

Le Gujarat (en gujarati: texte) est l'un des vingt-huit États de l'Inde.

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Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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Identité (sciences sociales)

L’identité est, en sciences sociales, une notion qui a plusieurs sens, et qui se définit selon le sujet; individuel ou collectif.

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Inde

LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.

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Index postal

L'Index Postal (Postal Index Number ou PIN ou encore Pincode) est le système de codes postaux en usage en Inde, introduit par les services postaux indiens le.

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Indira Gandhi

Indira Priyadarshini Gandhi (devanagari: इन्दिरा प्रियदर्शिनी गान्धी), née Nehru, le et morte assassinée le, est une femme d'État indienne, Première ministre de 1966 à 1977 puis de 1980 à sa mort en 1984.

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Mandamus

Le mandamus est un extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une cour subordonnée, à une entreprise ou à une autorité publique de faire ou ne pas faire un acte spécifique qui n'est pas entièrement privé.

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Morarji Desai

Morarji Desai est un homme politique indien, né le à Bhadeli et mort le à New Delhi, Premier ministre de l'Inde entre 1977 et 1979.

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Nationalisation

Une nationalisation est le transfert d'une propriété privée à une nation, c'est-à-dire à la propriété collective.

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New Delhi

New Delhi (en नई दिल्ली), bien plus rarement Nouvelle-Delhi, est la capitale de l'Inde.

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Parlement de l'Inde

Le Parlement de l'Inde (en भारतीय संसद IAST: Bhāratīya Sansad) est l'organe législatif bicaméral de la république de l'Inde.

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Passeport

Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.

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Politique en Inde

Lorganisation des institutions politiques de l'Inde découle en grande partie des institutions introduites lors de la colonisation britannique, auxquelles se mêlent des caractéristiques propres.

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Président de l'Inde

Le président de l'Inde (en भारत के राष्ट्रपति IAST: Bhāratīya Rāṣṭrapati) est le chef de l'État de la république de l'Inde.

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Quo warranto

En common law, le Quo warranto (latin: par quel mandat) est un bref de prérogative obligeant la personne à qui il est adressé à montrer quelle autorité elle a pour exercer un droit, un pouvoir ou un privilège exclusif qu'elle prétend détenir.

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Réforme agraire

Une réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur.

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Société de législation comparée

La Société de législation comparée est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique.

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The Times of India

The Times of India (TOI) est un des principaux journaux de l'Inde.

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1967

L'année 1967 est une année commune qui commence un dimanche.

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1973

L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.

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Redirections ici:

Cour Suprême indienne, Cour suprême (Inde), Cour suprême d'Inde.

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