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Cour suprême des États-Unis

Indice Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

204 relations: Abraham Lincoln, Affaire Enrique Camarena, Al Gore, Alexander Hamilton, Amicus curiae, Amy Coney Barrett, Andrew Jackson, Anglais, Anthony Kennedy, Antonin Scalia, Arrêts de la Cour suprême des États-Unis par volume, Article III de la Constitution des États-Unis, Article IV de la Constitution des États-Unis, Avortement, Édouard Lambert, Élection présidentielle américaine de 2000, États-Unis, Barack Obama, Bâtiment de la Cour suprême des États-Unis, Bill Clinton, Bipartisan Campaign Reform Act, Bob Simon, Brett Kavanaugh, Brevetabilité du vivant, Brown v. Board of Education, Buckley v. Valeo, Bush v. Gore, Cabine téléphonique, Californie, Capitole des États-Unis, CBS News, Chambre des représentants des États-Unis, Chancelier fédéral d'Allemagne, Charles Evans Hughes, Cherokee Nation v. Georgia, Chevron (entreprise), Chicago Tribune, Chisholm v. Georgia, Citizens United v. Federal Election Commission, Civil Rights Act de 1964, Clarence Thomas, Clause de protection égale, Clean Water Act, Code des États-Unis, Commission militaire de Guantánamo, Congrès des États-Unis, Conseil constitutionnel (France), Constitution des États-Unis, Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis, Convention de Philadelphie, ..., Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, Cour suprême de Californie, Dakota du Sud, Dalloz, David Souter, Démographie des États-Unis, Détecteur de mensonge, Diamond v. Chakrabarty, Discours sur l'état de l'Union (États-Unis), Discrimination positive, District Attorney's Office v. Osborne, Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, Donald Trump, Drapeau des États-Unis, Droit administratif aux États-Unis, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit de propriété, Earl Warren, Elena Kagan, Empreinte génétique, Environmental Protection Agency, Ex parte Milligan, Expulsion en droit, Faretta v. California, Floride, Fouille corporelle, Franklin Delano Roosevelt, Furman v. Georgia, George H. W. Bush, George W. Bush, George Washington, Gerhard Schröder, Gouvernement des juges, Gouverneur de l'État de New York, Grande Dépression, Grande-Bretagne, Guerre d'Irak, Guerre de Sécession, Habeas corpus, Hans Kelsen, Ibuprofène, Impeachment (États-Unis), Institut militaire de Virginie, Interrogatoire policier, Interruption volontaire de grossesse, Irak, Joe Biden, John Adams (homme d'État), John G. Roberts, Jr., John Jay, John Marshall (homme politique), John Paul Stevens, Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis, Juge en chef des États-Unis, Juriste, Kentucky, Ketanji Brown Jackson, Latin, Lawrence v. Texas, Le Monde, Les Papiers fédéralistes, Liberté d'expression, Liberté de religion, Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis, Liste des présidents des États-Unis, Lochner v. New York, Louisiane, Loving v. Virginia, Majorité absolue, Majorité qualifiée, Mandat (justice), Marbury v. Madison, Mariage homosexuel, Mariage homosexuel aux États-Unis, Miller v. California, Minersville School District v. Gobitis, Miranda v. Arizona, Missouri (État), Mitch McConnell, Montejo v. Louisiana, Négociation de peine, Neil Gorsuch, New Deal, New York, Nix v. Hedden, Obamacare, Obergefell v. Hodges, Obscénité, Oliver Wendell Holmes Jr., Onzième amendement de la Constitution des États-Unis, Opinion dissidente, Organisme génétiquement modifié, Originalisme, Paula Jones, Plessy v. Ferguson, Police de la Cour suprême des États-Unis, Politique environnementale des États-Unis, Pouvoir judiciaire, Président des États-Unis, Premier amendement de la Constitution des États-Unis, Preuve en droit pénal, Procès, Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis, Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis, Question prioritaire de constitutionnalité, Règle du précédent, Référé en droit français, Reitman v. Mulkey, Renvoi préjudiciel, Ricci v. DeStefano, Roe v. Wade, Roger Brooke Taney, Romer v. Evans, Roper v. Simmons, Ruth Bader Ginsburg, Saddam Hussein, Safford (Arizona), Salmon P. Chase, Samuel Alito, Samuel Chase, Sandra Day O'Connor, Ségrégation raciale aux États-Unis, Sénat des États-Unis, Scott v. Sandford, Seattle, Serment d'allégeance, Shoah, Sixième amendement de la Constitution des États-Unis, Slate (magazine), Sole executive agreement, Sonia Sotomayor, Stephen Breyer, Système judiciaire fédéral des États-Unis, Témoins de Jéhovah, Texas v. Johnson, The Guardian, The New York Times, The Wall Street Journal, The Washington Post, Thomas Jefferson, Thurgood Marshall, Troisième convention de Genève, United States v. Lopez, Université Pace, Washington (district de Columbia), Westboro Baptist Church, William Howard Taft, 1789, 1803, 1842, 1869 aux États-Unis, 1908, 2023. Développer l'indice (154 plus) »

Abraham Lincoln

Abraham Lincoln (prononcé en anglais)Prononciation en anglais américain retranscrite phonétiquement selon la norme API.

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Affaire Enrique Camarena

L'affaire Enrique Camarena, du nom d'un agent de la Drug Enforcement Administration (DEA) retrouvé mort le, est une affaire d'État concernant les États-Unis et le Mexique ainsi que le trafic de stupéfiants.

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Al Gore

Albert Arnold Gore, dit Al Gore, né le à Washington, D.C., est un homme d'affaires et homme d'État américain, vice-président des États-Unis de 1993 à 2001.

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Alexander Hamilton

Alexander Hamilton, né le à Charlestown sur l'île de Niévès et mort le à Greenwich Village, New York (des suites d'un duel dit duel Hamilton-Burr avec le colonel Aaron Burr), est un homme politique, financier, intellectuel et officier militaire américain.

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Amicus curiae

En droit, un est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (un amicus brief), d'un témoignage non sollicité par une des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas.

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Amy Coney Barrett

Amy Coney Barrett, née Amy Vivian Coney le à La Nouvelle-Orléans (Louisiane), est une juriste, professeure de droit et magistrate américaine.

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Andrew Jackson

Andrew Jackson, né le près de Waxhaw (Caroline du Nord) et mort le à Nashville (Tennessee), est un homme d'État américain, septième président des États-Unis de 1829 à 1837.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Anthony Kennedy

Anthony McLeod Kennedy, né le à Sacramento, est un juriste, avocat et juge américain, membre de la Cour suprême des États-Unis de 1988 à 2018.

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Antonin Scalia

Antonin Gregory Scalia, né le à Trenton au New Jersey, et mort le près de Marfa au Texas, est un juge de la Cour suprême des États-Unis.

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Arrêts de la Cour suprême des États-Unis par volume

Les arrêts de la Cour suprême des États-Unis sont organisés par volume dans le United States Reports.

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Article III de la Constitution des États-Unis

L'Article III de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui établit le pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral américain.

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Article IV de la Constitution des États-Unis

L'article IV de la Constitution des États-Unis définit le fédéralisme américain.

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Avortement

Scène d'avortement. Gravure allemande du XVIIe siècle. L’avortement se définit comme l'interruption du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.

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Édouard Lambert

Édouard Lambert est un juriste français né le à Mayenne et mort le à Vaugneray.

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Élection présidentielle américaine de 2000

L'élection présidentielle américaine de 2000 se déroule le mardi.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Barack Obama

Barack Obama Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Bâtiment de la Cour suprême des États-Unis

Le bâtiment de la Cour suprême abrite la Cour suprême des États-Unis.

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Bill Clinton

William Clinton, dit Bill Clinton, né le à Hope (Arkansas), est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Bipartisan Campaign Reform Act

Le Bipartisan Campaign Reform Act (BCRA) de 2002, officiellement An act to amend the Federal Election Campaign Act of 1971 to provide bipartisan campaign reform et couramment appelée McCain–Feingold Act, du nom de deux sénateurs à l'origine de la proposition de loi, le républicain John McCain et le démocrate Russ Feingold, est une loi fédérale des États-Unis qui limite les dépenses engagées en matière de publicités électorales, visant en particulier les sommes importantes apportées à certains candidats par des entreprises, qu'elles soient basées aux États-Unis ou ailleurs.

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Bob Simon

Robert David "Bob" Simon, né dans le Bronx à New York (États-Unis) le et mort dans cette ville, à Manhattan, le, est un journaliste américain, correspondant de la chaîne de télévision CBS News.

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Brett Kavanaugh

Brett Kavanaugh (nom prononcé), né le à Washington, D.C., est un juge fédéral américain siégeant à la Cour suprême des États-Unis depuis le, à la suite de sa nomination par le président Donald Trump.

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Brevetabilité du vivant

La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.

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Brown v. Board of Education

Brown et al. (en français: Brown et autres contre le Bureau de l'éducationLe Board of Education, ou School Board selon le lieu, est aux États-Unis un organisme local, en général à l'échelle d'une ville ou d'un comté, chargé de l'enseignement scolaire, un peu comme le rectorat, mais avec des pouvoirs supérieurs. C'est un organisme collégial (ce qu'indique le terme board, qu'on peut traduire par bureau, service, agence ou commission) dirigé par des élus. Ses responsabilités exactes peuvent varier selon l'État dans lequel il se trouve. Il est normalement chargé de la construction et de l'entretien des bâtiments, recrute et paye le personnel, notamment les professeurs, organise les transports scolaires. Ces tâches sont financées par des impôts qu'il a le pouvoir de lever. de Topeka et autres), généralement appelé simplement Brown v. Board of Education (Brown contre le Bureau de l'éducation), désigne deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis rendus successivement le (arrêt 347 U.S. 483) et le (arrêt 349 U.S. 294) qui déclarent la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques même si le service rendu y est prétendu de « qualité égale ».

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Buckley v. Valeo

L'arrêt Buckley v. Valeo (1976) de la Cour suprême des États-Unis concerne le financement des campagnes électorales et le Ier Amendement sur la liberté d'expression.

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Bush v. Gore

L'Arrêt Bush v. Gore (531 US 98), rendu par la Cour suprême des États-Unis le, met un terme aux recours et aux contestations consécutifs à l'élection présidentielle américaine de 2000 et aux recomptages des voix en Floride. Il permet l'élection de George W. Bush à la présidence des États-Unis au détriment d'Al Gore. Cet arrêt fut assez critiqué car la cour suprême s'arroge un rôle inédit dans ses attributions, et la partialité de la décision fait débat.

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Cabine téléphonique

Cabine téléphonique ancienne encore en fonction à La Crescent, dans le Minnesota, le 26 mai 2012. Une cabine téléphonique est un édicule situé sur l'espace public (typiquement, le trottoir), muni d'un téléphone permettant d'émettre et, éventuellement, de recevoir des communications qui sont réglées avec une carte à puce (carte prépayée, carte bancaire), des pièces de monnaie ou des jetons.

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Californie

La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.

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Capitole des États-Unis

Le Capitole des États-Unis est le bâtiment qui sert de siège au Congrès, le pouvoir législatif des États-Unis.

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CBS News

est le département de l'information du réseau de télévision et de radio américain CBS.

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Chambre des représentants des États-Unis

La Chambre des représentants des États-Unis compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre l'un des deux organes du pouvoir législatif américain.

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Chancelier fédéral d'Allemagne

Le chancelier fédéral est le chef du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

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Charles Evans Hughes

Charles Evans Hughes, né le à Glens Falls (État de New York) et mort le dans le quartier de Osterville à Barnstable, est un homme politique et magistrat américain.

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Cherokee Nation v. Georgia

Cherokee Nation v. Georgia (1831) est une affaire de la Cour suprême des États-Unis.

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Chevron (entreprise)

Chevron Corporation est la deuxième compagnie pétrolière des États-Unis derrière ExxonMobil, et la sixième au niveau mondial derrière BP, Shell, Sinopec et PetroChina.

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Chicago Tribune

Le Chicago Tribune est le principal quotidien de la ville de Chicago et de la région du Midwest des États-Unis.

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Chisholm v. Georgia

L'arrêt Chisholm contre l'État de Géorgie (Chisholm v. Georgia) de 1793 est considéré comme la première décision de la Cour suprême des États-Unis ayant eu un impact majeur dans le fonctionnement des institutions du pays.

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Citizens United v. Federal Election Commission

L'arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le, est un arrêt historique concernant la réglementation des dépenses de campagne électorale par les organisations.

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Civil Rights Act de 1964

Aux États-Unis le Civil Rights Act de 1964 est une loi votée par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président des États-Unis Lyndon B. Johnson le, mettant fin à toutes formes de ségrégations, de discriminations reposant sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l’origine nationale.

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Clarence Thomas

Clarence Thomas, né le à Pin Point (Géorgie), est un juge américain, membre de la Cour suprême des États-Unis depuis sa nomination par le président George H. W. Bush en 1991.

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Clause de protection égale

Le représentant John A. Bingham de l'Ohio, principal rédacteur du quatorzième amendement. Le membre du Congrès John Bingham de l'Ohio a été le principal rédacteur de la clause de protection égale. La Clause de Protection égale, qui fait partie du Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis, dispose que: La Clause de Protection égale peut être vue comme une tentative pour garantir la promesse d'un engagement déclaré des États-Unis sur le fait que tous les hommes sont nés égaux devant la loi, en autorisant le pouvoir judiciaire à renforcer ce principe contre les États.

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Clean Water Act

en Le Clean Water Act (Loi sur la protection de l'eau, littéralement: loi sur l'eau propre) est une loi fédérale américaine portant sur la pollution des eaux.

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Code des États-Unis

Le Code des États-Unis (en anglais: United States Code, U. ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent.

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Commission militaire de Guantánamo

Salle d'audience d'une Commission militaire de Guantánamo Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du du président George W. Bush.

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Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution des États-Unis

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.

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Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis

Lorsqu'à la fin des années 1960, se pose la question de la légitimité de la peine capitale aux États-Unis, c'est autour du de la Constitution américaine que s'établit le débat: « Les châtiments cruels et exceptionnels ne devront pas être infligés ».

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Convention de Philadelphie

La Convention de Philadelphie (en anglais) a eu lieu du 25 mai au à Philadelphie (Pennsylvanie).

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Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes: Établie le, la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.

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Cour suprême de Californie

La Cour suprême de Californie (en anglais: Supreme Court of California) est la Cour suprême de l'État américain de Californie.

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Dakota du Sud

Le Dakota du Sud (en anglais: South Dakota) est un État du Midwest des États-Unis, bordé à l'ouest par le Wyoming et le Montana, au nord par le Dakota du Nord, à l'est par le Minnesota et l'Iowa et au sud par le Nebraska.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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David Souter

David Souter, né le à Melrose (Massachusetts) est un juriste américain, juge à la Cour suprême des États-Unis nommé en 1990 par George H. W. Bush et démissionnaire en 2009.

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Démographie des États-Unis

La démographie des États-Unis est l'ensemble des données et études concernant la population des États-Unis à toutes les époques.

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Détecteur de mensonge

affaire Lindbergh. Un détecteur de mensonge(s), ou polygraphe, est un ensemble d'appareils qui mesurent les réactions psychophysiologiques d'un individu lorsqu'il est interrogé, afin de déterminer s'il dit la vérité ou s'il ment.

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Diamond v. Chakrabarty

L'arrêt Diamond c. Chakrabarty (447 U.S. 303, 1980) de la Cour suprême des États-Unis entérine la brevetabilité du vivant, en l'espèce d'une bactérie génétiquement modifiée.

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Discours sur l'état de l'Union (États-Unis)

Le discours sur l'état de l'Union (en anglais, State of the Union address) est un événement annuel aux États-Unis au cours duquel le président présente son programme pour l'année en cours devant la branche législative du gouvernement fédéral.

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Discrimination positive

La discrimination positive (terme considéré comme impropre par le GDT) ou action positive ou dédiscrimination ou mesures correctrices d'inégalités est le fait de (voire systémiques) de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances.

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District Attorney's Office v. Osborne

L'arrêt District Attorney's Office v. Osborne de la Cour suprême des États-Unis refuse d'accorder aux personnes condamnées un droit constitutionnel à un test ADN visant à les innocenter.

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Dobbs v. Jackson Women's Health Organization

Dobbs v. Jackson Women's Health Organization est une décision historique de la Cour suprême des États-Unis du, par laquelle elle statue que la Constitution ne confère pas de droit à l'avortement.

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Donald Trump

Donald TrumpPrononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Drapeau des États-Unis

Drapeau du Président Drapeau du Vice-Président Le drapeau des États-Unis, surnommé (littéralement « étoiles et bandes »), (généralement traduit par « bannière étoilée », et qui est également le titre de l'hymne national des États-Unis) ou encore, est le drapeau national et le pavillon national des États-Unis.

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Droit administratif aux États-Unis

Le droit administratif des États-Unis (anglais: United States administrative law) est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l'étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement fédéral des États-Unis.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Earl Warren

Earl Warren (–) est un juriste et un homme politique américain, trentième gouverneur de Californie, candidat républicain à la vice-présidence des États-Unis en 1948 et enfin quatorzième président (Chief Justice) de la Cour suprême des États-Unis.

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Elena Kagan

Elena Kagan, née le à New York (État de New York), est une juriste, professeure de droit et magistrate américaine.

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Empreinte génétique

CODIS permettant la réalisation d'empreintes génétiques Une empreinte génétique, ou profil génétique, est le résultat d'une analyse génétique de l'ADN, rendant possible l'identification d'une personne à partir d'une petite quantité de ses tissus biologiques (bulbe de cheveu, sang, salive, sécrétion vaginale, sperme).

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Environmental Protection Agency

Le siège de l'EPA à Washington. L'Agence de protection de l’environnement des États-Unis (ou EPA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, dont les activités sont cependant contrôlées par le Comité des sciences, de l'espace et des technologies de la Chambre des représentants des États-Unis.

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Ex parte Milligan

L'arrêt Ex parte Milligan, est un jugement rendu par la Cour suprême des États-Unis en décembre 1866 qui définit la suspension de l'habeas corpus et déclare anticonstitutionnel le recours à des tribunaux militaires pour juger des civils en des lieux où les tribunaux réguliers fonctionnent encore, même en temps de guerre.

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Expulsion en droit

En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.

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Faretta v. California

Faretta v. California (Faretta contre l'État de la Californie) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis (arrêt 422 U.S. 806) dans lequel la Cour juge qu'une personne accusée d'une infraction pénale possède un droit constitutionnel de refuser la représentation par avocat et ainsi de dans une action pénale jugée par un tribunal d'un État des États-Unis.

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Floride

La Floride est un État du Sud-Est des États-Unis, sur la côte du Golfe.

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Fouille corporelle

La fouille corporelle est une des mesures de sûreté dans les aéroports. Une fouille corporelle est la recherche de preuve ou d'objets dangereux sur des personnes.

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Franklin Delano Roosevelt

Franklin Delano Roosevelt (prononcé en anglais)Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Furman v. Georgia

Furman v. Georgia est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1972 qui nie la constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis dans la façon dont les juridictions l'appliquaient alors.

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George H. W. Bush

George Herbert Walker Bush, généralement appelé George H. W. Bush ou simplement George Bush, né le à Milton (Massachusetts) et mort le à Houston (Texas), est un homme d'État américain.

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George W. Bush

George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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George Washington

George Washington, né le à Pope's Creek (colonie de Virginie) et mort le à Mount Vernon (État de Virginie), est un militaire, planteur et homme d'État américain, chef d’État-major de l’Armée continentale pendant la guerre d’indépendance entre 1775 et 1783 et premier président des États-Unis, en fonction de 1789 à 1797.

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Gerhard Schröder

Gerhard Fritz Kurt Schröder, né le à Mossenberg-Wöhren, est un homme d'État allemand, membre du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD).

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Gouvernement des juges

Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.

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Gouverneur de l'État de New York

Le gouverneur de l'État de New York (en anglais: Governor of the State of the New York) exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de l'État américain de New York.

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Grande Dépression

La Grande Dépression ou « crise économique des années 1930 », dite encore « crise de 29 », est une longue phase de crise économique et de récession qui frappe l'économie mondiale à partir du krach boursier américain de 1929 jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Guerre d'Irak

La guerre d'Irak, ou seconde guerre du Golfe, commence officiellement le avec l'invasion de l'Irak (dite opération Liberté irakienne) par la coalition menée par les États-Unis contre le parti Baas de Saddam Hussein.

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Guerre de Sécession

La guerre de Sécession ou guerre civile américaine (généralement appelée, « la Guerre civile » aux États-Unis) est une guerre civile survenue entre 1861 et 1865.

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Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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Hans Kelsen

Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.

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Ibuprofène

Ibuprofène est la dénomination commune internationale de l'acide 2-phénylpropanoïque.

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Impeachment (États-Unis)

250x250px Le terme anglais «  », qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire.

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Institut militaire de Virginie

L'Institut militaire de Virginie (Virginia Military Institute, VMI) est la plus vieille université militaire financée par des fonds publics aux États-Unis.

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Interrogatoire policier

Une salle d'interrogatoire de police (Suisse, 2008). L’interrogatoire policier est une méthode policière employée afin d'interroger une personne considérée comme témoin ou suspecte, afin d’obtenir des informations utiles à l'enquête.

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Interruption volontaire de grossesse

L'interruption volontaire de grossesse (ou IVG) désigne un avortement déclenché volontairement, que ce soit par une démarche de la femme ou qu'il lui soit imposé.

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Irak

L’Irak est la transcription recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française dans un avis publié au Journal officiel de la République française le 24 septembre 2008; cependant, on utilise parfois Iraq pour transcrire plus fidèlement la consonne correspondante de la langue arabe.

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Joe Biden

Joseph Robinette Biden, Jr, couramment appelé Joe Biden (Prononciation en anglais américain retranscrite phonétiquement selon la norme API.), né le à Scranton, en Pennsylvanie, est un homme d'État américain.

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John Adams (homme d'État)

John Adams, né le à Quincy (Massachusetts) et mort le dans la même ville, est un homme d'État américain, président des États-Unis de 1797 à 1801.

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John G. Roberts, Jr.

John Glover Roberts,, né le à Buffalo, est un juge américain.

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John Jay

John Jay (-) est un homme politique, révolutionnaire, diplomate et juriste américain.

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John Marshall (homme politique)

John Marshall, né le et mort le à Philadelphie, est un juriste et homme politique américain, originaire de Virginie et membre du Parti fédéraliste.

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John Paul Stevens

John Paul Stevens, né le à Chicago (Illinois) et mort le à Fort Lauderdale (Floride).

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Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis

Un juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis (en anglais) désigne un membre de la Cour suprême des États-Unis autre que le juge en chef des États-Unis.

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Juge en chef des États-Unis

Le juge en chef des États-Unis est le plus haut magistrat du système judiciaire fédéral américain et le président de la Cour suprême des États-Unis.

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Juriste

Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».

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Kentucky

Le Kentucky (ou; prononcé en anglais), officiellement le Commonwealth du Kentucky, est un État des États-Unis, à la limite du Midwest et du Sud profond.

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Ketanji Brown Jackson

Ketanji Brown Jackson, née Ketanji Onyika Brown le à Washington D.C., est une avocate et juriste américaine.

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Latin

Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.

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Lawrence v. Texas

Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003, déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Les Papiers fédéralistes

Les Papiers fédéralistes (The Federalist Papers) sont une série de écrits entre 1787 et 1788 par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay sous le pseudonyme collectif de Publius.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté de religion

''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.

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Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis

Cet article dresse la liste des juges de la Cour suprême des États-Unis.

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Liste des présidents des États-Unis

Sceau du président des États-Unis. président élu), George W. Bush (président en exercice), Bill Clinton et Jimmy Carter. La liste des présidents des États-Unis ci-dessous comprend tous les titulaires de la présidence depuis l'indépendance, du plus ancien au plus récent, ainsi qu'une frise chronologique les présentant d'après leur étiquette politique, du plus récent au plus ancien.

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Lochner v. New York

Par l'arrêt Lochner v. New York de 1905, la Cour suprême des États-Unis déclare inconstitutionnelle une législation de l'État de New York limitant les horaires hebdomadaires de travail.

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Louisiane

La Louisiane (en créole louisianais) est un État du sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.

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Loving v. Virginia

Loving v. Virginia (« Loving contre l'État de Virginie ») est une décision de la Cour suprême des États-Unis (U.S. 1), arrêtée le.

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Majorité absolue

Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.

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Majorité qualifiée

La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.

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Mandat (justice)

Un mandat est un document délivré par une personne compétente, généralement un juge ou un magistrat, attestant de l'autorisation d'effectuer un acte qui, sans ce mandat, violerait les droits individuels, dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction.

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Marbury v. Madison

Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le.

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Mariage homosexuel

Le mariage entre personnes de même sexe, également qualifié mariage homosexuel, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.

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Mariage homosexuel aux États-Unis

lien.

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Miller v. California

Miller v. California (Miller contre l'État de Californie) est un important arrêt de la Cour suprême des États-Unis (arrêt 413 U.S. 15) rendu en 1973 réaffirmant que l'obscénité n'est pas protégée par le Premier amendement de la constitution américaine et qui créa le test de Miller (Miller test) pour déterminer ce qui constitue ou non du matériau obscène.

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Minersville School District v. Gobitis

L'arrêt Minersville School District v. Gobitis de 1940, pris par la Cour suprême des États-Unis, devait examiner la compatibilité du Premier Amendement sur la liberté de religion, de parole et de presse, avec l'obligation, dans les écoles, de saluer le drapeau et d'effectuer le serment d'allégeance (Pledge of Allegiance).

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Miranda v. Arizona

Miranda v. Arizona est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis plaidé entre le 28 février et le et rendu le.

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Missouri (État)

Le Missouri (en anglais: ou) est un État du Midwest des États-Unis, juste à l'ouest du fleuve Mississippi, qui marque sa frontière orientale.

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Mitch McConnell

Addison Mitchell McConnell, dit Mitch McConnell, né le à Sheffield (Alabama), est un homme politique américain, membre du Parti républicain.

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Montejo v. Louisiana

Montejo v. Louisiana (Docket No. 07-1529) est une décision de la Cour suprême des États-Unis prise le.

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Négociation de peine

La négociation de peine (en anglais: plea bargain, les traductions diffèrent selon les pays) est, en droit, un principe selon lequel une réduction de peine peut être demandée par un procureur en échange d'un aveu de culpabilité de la part de l'accusé.

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Neil Gorsuch

Neil McGill Gorsuch, né le à Denver, est un juriste, avocat et juge américain.

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New Deal

Le New Deal (« Nouvel accord » en français) est le nom donné par le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt à sa politique mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis.

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New York

New York« New York » s'écrit généralement sans trait d'union en français, suivant l'usage de l'anglais; Grevisse, Le bon usage, éd., 2006, § 108 R 1.

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Nix v. Hedden

En botanique, la tomate est un fruit, mais dans le langage courant elle est considérée comme un légume. L’affaire Nix v. Hedden (1893) fut une affaire judiciaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis eut à statuer sur la question de savoir si la tomate devait être considérée comme fruit ou légume au regard de la loi douanière du, qui imposait des droits sur les importations de légumes, mais pas sur les fruits.

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Obamacare

Le (en français, Loi sur la Protection des Patients et les Soins Abordables), surnommée « », est une loi votée par la 111e législature du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Barack Obama le.

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Obergefell v. Hodges

Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis.

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Obscénité

John Cleland L'obscénité est le caractère de ce qui blesse ouvertement la pudeur et le bon goût.

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Oliver Wendell Holmes Jr.

Oliver Wendell Holmes dit The Great Dissenter (le grand dissident), né le à Boston dans le Massachusetts, mort le à Washington (District de Columbia) est un juriste américain qui fut nommé par le président Theodore Roosevelt et confirmé par le Sénat juge à la Cour suprême des États-Unis de 1902 à 1932.

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Onzième amendement de la Constitution des États-Unis

Le amendement de la Constitution des États-Unis traite de l'immunité souveraine de chaque État.

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Opinion dissidente

Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

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Organisme génétiquement modifié

Un bout d'ADN retiré par une pince (vision d'artiste). Un organisme génétiquement modifié ou OGM (en anglais, Genetically modified organism ou GMO) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention humaine.

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Originalisme

L'originalisme est une théorie de l'interprétation juridique aux États-Unis, qui affirme que la Constitution américaine doit être interprétée en accord avec la signification qu'elle avait à l'époque de sa proclamation.

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Paula Jones

Paula Corbin Jones, née Paula Rosalee Corbin, le à Lonoke dans l'Arkansas, est une ancienne fonctionnaire de l'Arkansas qui a poursuivi en justice le président des États-Unis, Bill Clinton, pour harcèlement sexuel.

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Plessy v. Ferguson

Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le.

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Police de la Cour suprême des États-Unis

La police de la Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States Police ou SCOTUS Police) est une petite agence fédérale américaine de police dont la mission est d'assurer la protection du bâtiment de la Cour suprême, des membres de la Cour, de ses employés et de ses invités ou visiteurs.

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Politique environnementale des États-Unis

Timbres américains de 1970. Vue aérienne d'une centrale électrique solaire en Californie (Kramer Junction). Cet article décrit la politique environnementale des États-Unis, c'est-à-dire l'ensemble des lois et des décisions politiques à différents échelons (État fédéral, États fédérés et échelon local) ayant des conséquences, positives ou négatives, sur l'environnement.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Président des États-Unis

Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral.

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Premier amendement de la Constitution des États-Unis

Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).

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Preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal est ce qu'il est nécessaire de démontrer afin d'obtenir la condamnation d'un accusé dans un procès pénal.

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Procès

XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.

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Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis

Le amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le sous l'impulsion de John Armor Bingham vise à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis, en particulier dans les États du sud.

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Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis

Le Quatrième Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Règle du précédent

La règle du précédent ou stare decisis (latin: « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

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Référé en droit français

En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

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Reitman v. Mulkey

Dans l'arrêt Reitman v. Mulkey (1967), la Cour suprême des États-Unis soutient qu'un amendement constitutionnel à la Constitution de Californie violait le XIVe amendement interdisant la discrimination raciale.

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Renvoi préjudiciel

Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.

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Ricci v. DeStefano

Ricci v. DeStefano est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu en à la suite d'une plainte déposée contre la municipalité de New Haven (Connecticut) par dix-neuf pompiers qui disaient avoir fait l'objet d'une discrimination en matière d'évolution de carrière.

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Roe v. Wade

Roe v. Wade, 410 U.S. 113 est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1973 sur la question de la constitutionnalité des lois qui criminalisent ou restreignent l'accès à l'avortement.

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Roger Brooke Taney

Roger Brooke Taney, né dans le comté de Calvert (Maryland) le et mort à Washington (district de Columbia) le, est un homme politique et juge américain.

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Romer v. Evans

L'arrêt Romer v. Evans, 517 U.S. 620 (1996), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le, concernant l'orientation sexuelle et les lois des États.

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Roper v. Simmons

Roper v. Simmons, est une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui juge inconstitutionnel l'application de la peine de mort pour les personnes accusées d'un crime ayant été commis avant 18 ans (âge qui précède parfois la majorité légale aux États-Unis).

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Ruth Bader Ginsburg

Ruth Bader Ginsburg, née Joan Ruth Bader le à Brooklyn (New York) et morte le à Washington, est une avocate, juriste, universitaire et juge américaine.

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Saddam Hussein

Saddam Hussein Al-Madjid (صدامحسين المجيد), communément appelé Saddam Hussein, est un homme d'État irakien, présumément né le à Al-Awja, près de Tikrit, et exécuté par pendaison le à Bagdad.

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Safford (Arizona)

Safford est une ville et le chef-lieu du comté de Graham en Arizona.

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Salmon P. Chase

Salmon Portland Chase (-) est un homme politique et juriste américain à l'époque de la guerre de Sécession.

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Samuel Alito

Samuel Anthony Alito,, né le à Trenton (New Jersey), est un juge américain siégeant à la Cour suprême des États-Unis depuis le.

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Samuel Chase

Samuel Chase (-) est un juge associé à la Cour suprême des États-Unis et l'un des premiers signataires de la Déclaration d'indépendance des États-Unis en tant que représentant du Maryland.

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Sandra Day O'Connor

Sandra Day O'Connor, née le à El Paso et morte le, est une avocate, femme politique, procureure et juge américaine membre du Parti républicain.

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Ségrégation raciale aux États-Unis

La ségrégation raciale aux États-Unis est une politique de séparation des personnes, selon des critères raciaux, mise en place principalement dans les États du Sud, entre 1877 et 1964 (ségrégation de jure) pour contourner l’effectivité de l'égalité des droits civiques des Afro-Américains garantis par la Constitution des États-Unis au lendemain de la guerre de Sécession à savoir: le treizième amendement du 6 décembre 1865 abolissant l'esclavage suivi du quatorzième amendement de 1868, accordant la citoyenneté à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et interdisant toute restriction à ce droit, et du Quinzième amendement de 1870, garantissant le droit de vote à tous les citoyens des États-Unis.

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Sénat des États-Unis

Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès américain.

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Scott v. Sandford

Portrait de Dred Scott par Louis Schultze. Dred Scott v. John F. A. Sandford (Dred Scott contre John F. A. Sandford) est une affaire à l'origine d'un arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, rendu en mars 1857 (Arrêt 60 U.S. 393, 19 How. 393, 15 L.Ed. 691).

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Seattle

Vue de Seattle au crépuscule. Septembre 2017. Seattle (en français standard:; en anglais américain) est la plus grande ville de l'État de Washington et du Nord-Ouest des États-Unis.

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Serment d'allégeance

Un serment d'allégeance, signé par Pierre Belliveau en Nouvelle-Écosse en 1768. Un serment d'allégeance est un serment par lequel un sujet ou un citoyen reconnaît son devoir d'allégeance et jure la fidélité à son pays ou, le cas échéant, à son monarque.

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Shoah

La Shoah (hébreu: שואה, « catastrophe, anéantissement ») est l'entreprise d'extermination systématique, menée par l'Allemagne nazie contre le peuple juif pendant la Seconde Guerre mondiale, qui conduit à la disparition de cinq à six millions de Juifs, soit les deux tiers des Juifs d'Europe et environ 40 % des Juifs du monde.

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Sixième amendement de la Constitution des États-Unis

Déclaration des droits''. Le sixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique énonce les droits concernant les poursuites pénales.

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Slate (magazine)

Slate (littéralement « ardoise » en français) est la marque commerciale de trois magazines en ligne différents, propriétés de deux sociétés distinctes.

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Sole executive agreement

Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne une procédure de négociations internationales en droit américain, se distinguant d'une part des traités, d'autre part des congressional-executive agreements (CEA, accords du Congrès et de l'exécutif).

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Sonia Sotomayor

Sonia Sotomayor, née le dans le Bronx (New York), est une juriste et magistrate américaine.

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Stephen Breyer

Stephen Gerald Breyer, né le à San Francisco, est un juriste américain, juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis de 1994 à 2022.

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Système judiciaire fédéral des États-Unis

Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral.

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Témoins de Jéhovah

Activité de prédication en Ukraine. Les Témoins de Jéhovah forment un mouvement prémillénariste et restaurationniste se réclamant du christianisme.

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Texas v. Johnson

L'arrêt Texas v. Johnson (491 U.S. 397) est un arrêt rendu en 1989 par la Cour suprême des États-Unis.

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The Guardian

The Guardian (« Le Gardien » en anglais) est un journal d’information britannique fondé en 1821 par John Edward Taylor.

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The New York Times

(prononcé en anglais), abrégé NYT, est un quotidien new-yorkais fondé en 1851, publié en anglais, espagnol, et chinois.

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The Wall Street Journal

est un quotidien économique et financier américain fondé en 1889 par Charles Dow, Edward Jones et Charles Bergstresser.

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The Washington Post

est un journal de la capitale des États-Unis, Washington.

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Thomas Jefferson

Thomas Jefferson, né le à Shadwell (Virginie) et mort le à Monticello (Virginie), est un homme d'État américain, principal rédacteur de la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776, puis secrétaire d'État entre 1790 et 1793, vice-président de 1797 à 1801, troisième président des États-Unis de 1801 à 1809.

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Thurgood Marshall

Thurgood Marshall, né le à Baltimore (Maryland) et mort le à Bethesda (Maryland), est un avocat américain devenu célèbre par sa plaidoirie lors du cas Brown v. Board of Education à la Cour suprême des États-Unis, qui déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle dans les écoles publiques.

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Troisième convention de Genève

La troisième convention de Genève, relative au traitement des prisonniers de guerre, est l'un des quatre traités des Conventions de Genève.

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United States v. Lopez

L’arrêt États-Unis contre Lopez du a marqué un tournant dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis.

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Université Pace

L’université Pace (Pace University) est une université privée, composée de plusieurs campus, située dans l'État de New York, et dont l'un des campus est situé dans l'arrondissement de Manhattan, à New York.

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Washington (district de Columbia)

Washington, officiellement le District de Columbia, souvent appelée Washington, D.C., The District, ou simplement D.C. (pour éviter la confusion avec l'État de Washington), est la capitale des États-Unis.

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Westboro Baptist Church

Une manifestation de la WBC. La Westboro Baptist Church (WBC) est une église baptiste indépendante fondamentaliste à Topeka (Kansas) États-Unis.

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William Howard Taft

William Howard Taft, né le à Cincinnati (Ohio) et mort le à Washington (district de Columbia), est un homme d'État américain, vingt-septième président des États-Unis (1909-1913) puis dixième président de la Cour suprême des États-Unis (1921-1930).

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1789

L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.

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1803

L'année 1803 est une année commune qui commence un samedi.

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1842

L'année 1842 est une année commune qui commence un samedi.

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1869 aux États-Unis

Pas de description.

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1908

L'année 1908 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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2023

L'année 2023 est la 2023 année de l'ère commune, la du et du et la de la décennie 2020-2029.

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Redirections ici:

C.S.É.-U., Cour Suprême (Etats-Unis), Cour Suprême Des États-Unis, Cour Suprême des Etats-Unis, Cour Suprême des États-Unis, Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, Cour supreme des Etats-Unis, Cour suprème américaine, Cour suprême (Etats-Unis), Cour suprême (États-Unis), Cour suprême américaine, Cour suprême des Etats-Unis, Cour suprême des États-Unis d'Amérique, Cour suprême des états-unis, SCOTUS, Supreme Court of the United States, US Supreme Court, United States Supreme Court.

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