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92 relations: Actes de l'Amérique du Nord britannique, Adrienne Clarkson, Alberta, Alexander Mackenzie (homme politique), Andromache Karakatsanis, Anglais, Art déco, Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, Assemblée nationale (Québec), Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Avortement, Édifice de la Cour suprême, Beverley McLachlin, Cabinet du Canada, Canada, Charte canadienne des droits et libertés, Comité judiciaire du Conseil privé, Common law, Constitution, Cour d'appel, Cour d'appel du Québec, Cour d'appel fédérale, Cour fédérale (Canada), Droit au Québec, Droit privé du Canada, Droit romano-civiliste, Edward Blake, Egan c. Canada, Ernest Cormier, Français, Gaz à effet de serre, Gouvernement des juges, Gouverneur général, Gouverneur général du Canada, Grande Dépression, Institut Fraser, Irwin Cotler, John A. Macdonald, Juge en chef du Canada, Juge puîné de la Cour suprême du Canada, Julie Payette, Justin Trudeau, La Presse canadienne, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la Cour suprême, Lyman Poore Duff, Mahmud Jamal, Malcolm Rowe, Manitoba, Mariage homosexuel au Canada, ..., Mary Moreau, Mary Simon, Michael Geist, Michelle O'Bonsawin, Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), Nicholas Kasirer, Niqab, Ontario, Ottawa, Parlement, Parlement du Canada, Parti conservateur du Canada, Paul Martin, Peter MacKay, Pfizer, Plaidoirie, Premier ministre du Canada, Propriété intellectuelle, Provinces et territoires du Canada, Québec, R. c. Handy, R. c. Morgentaler (1988), R. c. S. (R.D.), R. c. Sault Ste-Marie, Richard Wagner (juge), Robert Taschereau, Royaume-Uni, Saguenay (ville), Saskatchewan, Sheilah L. Martin, Sildénafil, Société de la Couronne, Société Radio-Canada, Stephen Harper, Suzanne Côté, Taxe carbone, Télesphore Fournier, Utilisation équitable, Vic Toews, 1933, 1949, 30 août. Développer l'indice (42 plus) »
Actes de l'Amérique du Nord britannique
Les Actes de l'Amérique du Nord britannique (AANB; en anglais: British North America Acts) sont un ensemble de lois du Parlement britannique et du Parlement du Canada adoptées de 1867 à 1975 qui établissent, puis modifient successivement, la Constitution du Canada.
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Adrienne Clarkson
Adrienne Clarkson, née Poy (hakka: Ńg Pên-kî) le à Hong Kong, est la vingt-sixième gouverneure générale du Canada, en fonction du au.
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Alberta
LAlberta (prononcé en anglais canadien) est une province du Canada.
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Alexander Mackenzie (homme politique)
Alexander Mackenzie (né le et mort le) est un homme d'État.
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Andromache Karakatsanis
Andromache Karakatsanis, née le, est une juge de la Cour suprême du Canada.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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Art déco
Auguste Perret, Théâtre des Champs-Élysées, Paris, bas-reliefs d'Antoine Bourdelle (1910-1913). Flèche du Chrysler Building, New York (1930). Palais Bolchini, Milan (1930). Palais de Chaillot, Paris (1937). L'Art déco est un mouvement artistique de portée mondiale né dans les années 1910 et qui prend son plein épanouissement au cours des années 1920, avant de décliner lentement à partir des années 1930.
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Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un parlement d'éviter l'application de certains droits et de certaines libertés prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés.
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Assemblée nationale (Québec)
L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
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Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) a pour objet de.
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Avortement
Scène d'avortement. Gravure allemande du XVIIe siècle. L’avortement se définit comme l'interruption du processus de gestation, c'est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l'embryon, puis du fœtus, et qui s'achève normalement à terme par la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.
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Édifice de la Cour suprême
L'édifice de la Cour suprême (Supreme Court Building) est le siège de la Cour suprême du Canada à Ottawa.
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Beverley McLachlin
Beverley McLachlin, née le à Pincher Creek en Alberta, est une juriste canadienne.
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Cabinet du Canada
Le cabinet du Canada (ou conseil des ministres) est le principal organe du pouvoir exécutif du gouvernement du Canada.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Comité judiciaire du Conseil privé
Salle Comité judiciaire du Conseil privé Le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) (en anglais: texte ou JCPC) est l'un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Cour d'appel
Cour d'appel de Helsinki. Ancien siège de Alko Cour d'appel peut faire référence à.
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Cour d'appel du Québec
La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada.
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Cour d'appel fédérale
La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens.
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Cour fédérale (Canada)
La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit privé du Canada
Le droit privé au Canada relève de la compétences législatives des provinces et du fédéral.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Edward Blake
Dominick Edward Blake (né le et mort le) est un homme politique canadien.
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Egan c. Canada
Egan c. Canada (ou "James Egan contre l'État canadien") est une décision de la Cour suprême du Canada à propos des droits des homosexuels.
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Ernest Cormier
Ernest Cormier est un architecte, ingénieur, professeur et aquarelliste québécois né à Montréal le et mort dans la même ville le à l'âge de 94 ans.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).
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Gouvernement des juges
Le gouvernement des juges appelé aussi Dikastocratie (aussi orthographié dicastocracie) est un terme issu de la philosophie politique.
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Gouverneur général
Un gouverneur général est aujourd'hui le représentant d'un monarque dans un royaume indépendant.
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Gouverneur général du Canada
Le gouverneur général du Canada (en anglais: texte) est le représentant du roi du Canada.
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Grande Dépression
La Grande Dépression ou « crise économique des années 1930 », dite encore « crise de 29 », est une longue phase de crise économique et de récession qui frappe l'économie mondiale à partir du krach boursier américain de 1929 jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.
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Institut Fraser
LInstitut Fraser, fondé en 1974 par l'économiste Michael Walker, est un think tank canadien décrit comme politiquement conservateur et de droite libertarienne Kai Nielsen.
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Irwin Cotler
Irwin Cotler, né le à Montréal, est un avocat et homme politique canadien.
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John A. Macdonald
John Alexander Macdonald, né le à Glasgow en Écosse et mort le à Ottawa au Canada, est un avocat, juriste et homme d'État canadien-anglais.
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Juge en chef du Canada
Le juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés.
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Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada.
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Julie Payette
Julie Payette, née le à Montréal (Québec).
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Justin Trudeau
Justin Trudeau (prononcé en français canadien:; en anglais canadien), né le à Ottawa (Ontario), est un homme d'État canadien.
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La Presse canadienne
36 est, rue King, Downtown, Toronto. ON M5C 2L9 La Presse canadienne (PC, typographié La Presse Canadienne par l'organisation;, CP) est une agence de presse canadienne bilingue fondée en 1917 par un acte du Parlement du Canada pour permettre aux journaux canadiens d'échanger de l'information sur l'actualité.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi sur la Cour suprême
Icône de la Cour suprême du Canada La Loi sur la Cour suprême est la loi adoptée par le Parlement du Canada en 1875 qui a institué la Cour suprême du Canada.
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Lyman Poore Duff
Lyman Poore Duff, né le à Meaford et mort le à Ottawa, est un juriste canadien.
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Mahmud Jamal
Mahmud Jamal (1967-) est un juriste canadien qui est juge à la Cour suprême du Canada.
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Malcolm Rowe
Malcolm Rowe (né en 1953) est un juge de la Cour suprême du Canada.
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Manitoba
Panneau routier bilingue à l'entrée du Manitoba. Le Manitoba (prononcé en français:, en anglais) est une province du Canada.
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Mariage homosexuel au Canada
Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le.
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Mary Moreau
Mary T. Moreau est une juge canadienne, née à Edmonton en Alberta, au Canada.
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Mary Simon
Mary Simon (en inuktitut:; en syllabaire inuktitut), née Mary Jeannie May le à Kangiqsualujjuaq (Québec), est une animatrice de radio, chancelière d'université, diplomate et femme d'État canadienne.
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Michael Geist
Michael Allen Geist, né le, est un professeur et théoricien canadien spécialisé dans la propriété intellectuelle.
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Michelle O'Bonsawin
Michelle O'Bonsawin est une juriste canadienne, juge de la Cour suprême du Canada depuis le.
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Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville)
Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de séparation de l'Église et de l'État, rendu en 2015.
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Nicholas Kasirer
Nicholas Kasirer est un juge puîné à la Cour suprême du Canada depuis 2019, après avoir siégé à la Cour d'Appel du Québec pendant dix ans.
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Niqab
Yéménite portant le niqab.Le niqab (نقاب niqāb) est un voile intégral couvrant le visage à l'exception des yeux.
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Ottawa
Ottawa (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais canadien retranscrite phonémiquement selon la norme API. ou) est la capitale du Canada.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
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Parti conservateur du Canada
Le Parti conservateur du Canada (abrégé en PCC;, abrégé en CPC) est un parti politique fédéral canadien issu de la fusion en 2003 de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur du Canada.
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Paul Martin
Paul Edgar Philippe Martin, né le à Windsor (Ontario), est un homme d'État canadien, premier ministre du Canada du au.
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Peter MacKay
Peter Gordon MacKay, né le à New Glasgow en Nouvelle-Écosse, est un homme politique canadien.
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Pfizer
Pfizer est une société pharmaceutique américaine fondée en 1849.
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Plaidoirie
9 mai 1891). La plaidoirie désigne de manière générale l'exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal, lors d'une audience.
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Premier ministre du Canada
Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Provinces et territoires du Canada
Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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R. c. Handy
R.
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R. c. Morgentaler (1988)
R.
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R. c. S. (R.D.)
R.
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R. c. Sault Ste-Marie
La Reine c. Sault Ste-Marie (Ville), 2 R.C.S. 1299, est une importante décision de la Cour suprême du Canada qui définit les trois catégories d'infractions pénales reconnues en droit criminel canadien.
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Richard Wagner (juge)
Richard Wagner, né le à Montréal (Québec), est un juriste canadien.
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Robert Taschereau
Robert Taschereau, né le à Québec et mort le à Montréal, est juriste canadien.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Saguenay (ville)
Saguenay est une ville du Québec (Canada) et métropole régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Traversée par la rivière Saguenay et ses principaux affluents, son territoire principalement forestier et agricole s'étend sur, d'ouest en est, du horst de Kénogami au fjord du Saguenay, entre les Monts Valin au nord et le massif du Lac Jacques-Cartier et le Lac Kénogami au sud. La ville compte répartis dans trois arrondissements: Chicoutimi, Jonquière et La Baie et leurs secteurs périphériques de Laterrière, Canton-Tremblay, Lac-Kénogami et Shipshaw. La population réside majoritairement dans deux centres de population; Chicoutimi, siège administratif et commercial à la confluence de la rivière Chicoutimi et du Saguenay, et Jonquière, ville industrielle au bord de la rivière aux Sables. La Baie, plus petit, est le troisième centre de population et est situé sur la rive de la baie des Ha! Ha!. Saguenay est la ville québécoise de plus de située la plus au nord. La population de la région métropolitaine de recensement (RMR) était quant à elle estimée à 165 185 en 2022. Le territoire de Saguenay est un lieu de portage des Innus depuis près de. Le peuplement européen du territoire demeure parcellaire et saisonnier, au gré des activités de traite des fourrures, jusqu'aux années 1830. La colonisation débute avec l'arrivée de la Société des vingt-et-un à Grande-Baie en 1838. Le Saguenay s'industrialise rapidement au début du grâce à l'industrie du bois puis l'industrie papetière. Le harnachement des rivières et la production d'hydroélectricité permettent l'établissement de l'aluminerie d'Arvida, une installation stratégique durant la Seconde Guerre mondiale protégée par la création de la base militaire aérienne de Bagotville. En 1969, le gouvernement du Québec crée l'Université du Québec à Chicoutimi.
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Saskatchewan
La Saskatchewan (prononcé:, en anglais) est une province du Canada.
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Sheilah L. Martin
Sheilah L. Martin (née le). est un juge puîné de la Cour suprême du Canada qui occupe cette position depuis le.
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Sildénafil
Le citrate de sildénafil (dénomination commune internationale) est un médicament de la classe des inhibiteurs de la phosphodiestérase de type 5 (PDE5) développé par la firme pharmaceutique Pfizer. Ce médicament est indiqué dans les troubles de l’érection et l’hypertension artérielle pulmonaire. Il est commercialisé par la firme sous le nom de Viagra en comprimés de 25 mg, 50 mg et 100 mg, et sous le nom de Revatio en comprimés de 20 mg.
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Société de la Couronne
Une société de la Couronne, ou société d'État, est, dans les pays faisant partie du royaume du Commonwealth, une compagnie ou une entreprise indépendante du milieu des affaires, contrôlée par l'État et visant la prestation de services ou la vente et l'exploitation de biens et de ressources, assujetties à un cadre législatif généralement plus restrictif.
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Société Radio-Canada
La Société Radio-Canada (SRC;, CBC), souvent appelée CBC/Radio-Canada, est une société de la Couronne canadienne.
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Stephen Harper
Stephen Joseph Harper, né le à Toronto (Ontario), est un homme d'État canadien.
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Suzanne Côté
Suzanne Côté, née à Cloridorme (Québec) le, est une avocate canadienne, juge à la Cour suprême du Canada depuis 2014.
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Taxe carbone
La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique.
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Télesphore Fournier
Télesphore Fournier (-) est un avocat, rédacteur en chef et homme politique fédéral et provincial du Québec.
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Utilisation équitable
L'utilisation équitable (qui regroupe le fair dealing et le fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon.
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Vic Toews
Victor Toews dit Vic Toews, né le à Filadelfia (Paraguay), est un avocat, juge et homme politique canadien.
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1933
L'année 1933 est une année commune qui commence un dimanche.
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1949
L'année 1949 est une année commune qui commence un samedi.
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30 août
Le ou 30 aout est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.
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