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Coutume de Paris

Indice Coutume de Paris

La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.

38 relations: Antoine Desgodets, Île-de-France, Béarn, Canal de Briare, Cens (droit seigneurial), Charles Dumoulin, Claude de Ferrière, Code civil (France), Compagnie de la Nouvelle-France, Coutume, Donation en droit français, Douaire, Droit écrit, Droit de la famille, Droit public, Droit seigneurial, Duché de Bourgogne, Fief, Flandre française, François Raguel, Julien Brodeau, Lettres patentes, Louis Le Caron, Louisiane (Nouvelle-France), Nouvelle-France, Paris, Parlement de Paris, Prévôt de Paris, Retrait lignager, Testament (droit), Vicomté de Paris, 1510, 1580, 1605, 1627, 1664, 1763, 1866.

Antoine Desgodets

Antoine Desgodets, architecte français, né à Paris en 1653, mort le.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Béarn

Le Béarn (en béarnais: Bearn ou Biarn) est un pays traditionnel du nord-ouest des Pyrénées, il s'organise comme civitas romaine, vicomté médiévale, principauté souveraine puis province française à partir de 1620; il fait partie depuis 1790 du département des Pyrénées-Atlantiques et depuis 2016 de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Canal de Briare

Le canal de Briare permet à la navigation de relier les fleuves de Loire et de Seine.

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Cens (droit seigneurial)

Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux.

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Charles Dumoulin

Charles Dumoulin, né à Paris en 1500, mort en 1566 est un jurisconsulte français.

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Claude de Ferrière

Claude de Ferrière, né le à Paris, mort le à Reims, est un jurisconsulte français.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Compagnie de la Nouvelle-France

La Compagnie de la Nouvelle-France, aussi appelée Compagnie des Cent-Associés ou Compagnie du Canada, constitue une première tentative significative de peuplement de la colonie par le royaume de France.

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Coutume

La coutume est une source du droit.

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Donation en droit français

La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.

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Douaire

Douaire signé avant un mariage à Kastoria, Grèce (1905). Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait.

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Droit écrit

Le droit écrit désigne le régime juridique méridional, inspiré du droit romain jusqu'à la Révolution française.

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit seigneurial

On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur par la détention d'une seigneurie.

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Duché de Bourgogne

Le duché de Bourgogne est, entre les, une principauté féodale, puis, entre les, une province du royaume de France, dont la capitale est Dijon.

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Fief

Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.

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Flandre française

La Flandre française (ou parfois les Flandres françaises) est la partie de l'ancien comté de Flandre qui fait aujourd'hui partie de la France, et qui consiste traditionnellement en la moitié nord du département du Nord, auquel s'ajoutent quatre communes du Pas-de-Calais (voir Étendue géographique ci-dessous).

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François Raguel

François Raguel ou Ragueau, latinisé en Franciscus Raguellus, est né à Mehun-sur-Yèvre dans le Berry, mort en 1605 à Bourges.

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Julien Brodeau

Julien Bodreau, né à Tours vers 1585 et mort à Paris le, est un avocat et jurisconsulte français.

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Lettres patentes

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.

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Louis Le Caron

Louis Le Caron ou Loys Le Caron, seigneur de Canly, dit Charondas (nom qu'il s'invente et se donne pour originaire) est un jurisconsulte, poète et philosophe français, auteur notamment d'un commentaire de la Coutume de Paris.

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Louisiane (Nouvelle-France)

La Louisiane ou Louisiane française était un territoire de la Nouvelle-France, espace contrôlé par les Français en Amérique du Nord, aux.

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Nouvelle-France

La Nouvelle-France est un ensemble de territoires coloniaux français d'Amérique septentrionale, ayant existé de 1534 à 1763, avec le statut de Vice-Royauté de France.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.

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Prévôt de Paris

Le prévôt de Paris, qui était également appelé garde de la prévôté, établi au et supprimé en 1792, est un officier royal ayant les pouvoirs d'un bailli ou d'un sénéchal sur le territoire de la vicomté de Paris.

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Retrait lignager

Le retrait lignager (prémesse ou presme en Bretagne, retractus consanguinitatis) est un droit civil coutumier permettant aux membres d'un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c'est-à-dire de reprendre un bien héritable (immeuble, appelé « héritage ») qui fait l'objet d'une vente au membre d'un autre lignage en remboursant à l'acquéreur le prix d´achat de celui-ci.

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Testament (droit)

Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

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Vicomté de Paris

Carte de la Prévosté et Vicomté de Paris La vicomté de Paris est la seigneurie de la région de Paris, avec une coutume particulière, la Coutume de Paris, une circonscription judiciaire et un ban ayant son siège au château du Louvre jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, tandis que sa cour d'appel avait un siège propre avec la prévôté au Châtelet.

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1510

L'année 1510 est une année commune qui commence un mardi.

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1580

L'année 1580 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1605

L'année 1605 est une année commune qui commence un samedi.

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1627

L'année 1627 est une année commune qui commence un vendredi.

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1664

L'année 1664 est une année bissextile qui commence un mardi.

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1763

L'année 1763 est une année commune qui commence un samedi.

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1866

L'année 1866 est une année commune qui commence un lundi.

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Redirections ici:

Coutume De Paris, Coutume de paris.

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