Crime fédéral

Aux États-Unis, un crime fédéral (federal crime ou federal offense) est une infraction à une loi fédérale et qui tombe dans la majorité des cas sous la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation) depuis la création de ce service, au niveau de l'enquête, tout au moins et qui est traité par le système judiciaire fédéral américain.

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États des États-Unis

Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Département d'État des États-Unis

Le département d'État des États-Unis (ou, souvent abrégé en ou DoS, ou encore), est le département exécutif fédéral des États-Unis chargé des relations internationales.

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Diplomatic Security Service

Le Diplomatic Security Service (DSS, en français, Service de sécurité diplomatique) est le service de sécurité du département d'État des États-Unis, dépendant du Bureau of Diplomatic Security.

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Enlèvement

L'Enlèvement des Sabines'' (1634). e représentant l'enlèvement de Stanislas II de Pologne en 1771. passage.

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Federal Bureau of Investigation

Le (traduit littéralement par « Bureau fédéral d'enquête »), ou très couramment désigné par son sigle, est, aux États-Unis, le principal service fédéral de police judiciaire et un service de renseignement intérieur.

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Gouvernement fédéral des États-Unis

Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de, d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Système judiciaire fédéral des États-Unis

Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral.

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Redirections ici:

Crime federal, Infraction fédérale.

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