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8 relations: État souverain, Créance, Créancier chirographaire, Créancier privilégié, Débiteur, Droit réel, Entreprise, Titre de créance négociable.
État souverain
Chambre des communes du Royaume-Uni Un État souverain est une entité politique qui possède une autorité suprême et indépendante sur un territoire délimité et qui est reconnue par d'autres États souverains.
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Créance
La créance est le droit qu'a le créancier d'exiger l'exécution de la prestation due par le débiteur.
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Créancier chirographaire
En droit des sûretés québécois, bien qu'on emploie plus souvent le terme « créancier ordinaire », le terme « créancier chirographaire » est parfois utilisé comme synonyme dans la jurisprudence.
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Créancier privilégié
Un créancier privilégié est, en droit des entreprises en difficulté un créancier qui aura une priorité pour récupérer l'argent qui lui est dû.
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Débiteur
Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci.
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Droit réel
Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Titre de créance négociable
Un titre de créance négociable (TCN) est un instrument financier.
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