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Cumul des mandats en France

Indice Cumul des mandats en France

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.

88 relations: Absentéisme, Allemagne, Article 23 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée de Corse, Assemblée de Guyane, Assemblée de la Polynésie française, Assemblée de Martinique, Assemblée des Français de l'étranger, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale constituante (1789), Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, Édouard Balladur, Élections européennes de 2019 en France, Élections législatives françaises de 2017, Élections sénatoriales françaises de 2017, Centre de gestion de la fonction publique territoriale, Centre de recherches politiques de Sciences Po, Centre national de la fonction publique territoriale, Centre national de la recherche scientifique, Chambre des pairs, Cinquième République (France), Claude Bartolone, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Conflit d'intérêts, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Conseil économique, social et environnemental, Conseil constitutionnel (France), Conseil consulaire, Conseil départemental, Conseil de la métropole de Lyon, Conseil de Paris, Conseil exécutif de Corse, Conseil exécutif de Martinique, Conseil régional (France), Conseil territorial de Saint-Barthélemy, Conseil territorial de Saint-Martin, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Contrepoints, Cumul des mandats, Cumuleo, Décentralisation en France, Défenseur des droits, Député, Député français, France, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ..., Gouvernement de la Polynésie française, Gouvernement de la République française, Groupe de travail sur l'avenir des institutions, Italie, L'Express, La Croix, Légifrance, Le Monde, Lionel Jospin, Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République, Liste des députés européens de France de la 7e législature, Liste des maires des grandes villes françaises, Liste des présidents des assemblées des régions de France, Liste des présidents des conseils départementaux français, Magistrat (France), Maire (France), Olivier Beaud, Organisme d'habitations à loyer modéré (France), Parlement, Parlement européen, Patrick Weil, Pierre Avril (juriste), Politique publique, Préfet (France), Président de la République française, Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique, Royaume-Uni, Sénat (France), Sénateur français, Séparation des pouvoirs, Scrutin uninominal majoritaire à deux tours, Société d'économie mixte locale, Société publique locale, Syndicat mixte, The New York Times, Troisième République (France), Vie-publique.fr, Yves Mény. Développer l'indice (38 plus) »

Absentéisme

L'absentéisme est le fait d'être absent de manière habituelle ou systématique du lieu de travail ou d’études (absentéisme scolaire), ou de tout lieu où la présence est obligatoire.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Article 23 de la Constitution de la Cinquième République française

23 Catégorie:Gouvernement de la Cinquième République.

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Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 57 de la Constitution de la Cinquième République française édicte le régime du cumul de mandats des membres du conseil constitutionnel.

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Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République.

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Assemblée de Corse

Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.

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Assemblée de Guyane

Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).

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Assemblée de la Polynésie française

L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française.

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Assemblée de Martinique

L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.

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Assemblée des Français de l'étranger

LAssemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

LAssemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (en wallisien) est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer Bien que la réforme constitutionnelle française de 2003 crée des collectivités d'outre-mer, depuis, aucune loi organique n'a modifié le statut du territoire qui demeure organisé comme à l'époque du TOM.

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Édouard Balladur

Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Élections européennes de 2019 en France

Les élections européennes de 2019 en France se tiennent les 25 et, afin de désigner les députés représentant la France au Parlement européen.

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Élections législatives françaises de 2017

Les élections législatives françaises de 2017 ont lieu les 11 et afin d'élire les 577 députés de la XVe législature de la Cinquième République française.

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Élections sénatoriales françaises de 2017

Série 2 (non concernée par l'élection de 2017).Légende/Fin Des élections sénatoriales ont lieu en France le afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement.

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif.

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Centre de recherches politiques de Sciences Po

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (anciennement Centre d'études de la vie politique française, l'acronyme CEVIPOF étant toujours employé malgré le changement de dénomination en 2003.) est une unité mixte de recherche sous la tutelle de l'IEP de Paris (Sciences Po) et du CNRS.

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Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire et déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public.

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Centre national de la recherche scientifique

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique.

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Chambre des pairs

La Chambre des pairs fut en France la chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Claude Bartolone

Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).

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Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République.

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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.

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Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française.

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil consulaire

Le conseil consulaire est composé de conseillers des Français de l'étranger (anciennement conseillers consulaires) élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil de la métropole de Lyon

Le conseil de la métropole de Lyon est l'assemblée délibérante de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, composé de 150 conseillers métropolitains.

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Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.

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Conseil exécutif de Corse

Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.

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Conseil exécutif de Martinique

Le conseil exécutif de Martinique est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil territorial de Saint-Barthélemy

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises).

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Conseil territorial de Saint-Martin

Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.

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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

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Contrepoints

Contrepoints est un média en ligne d'inspiration libérale fondé en 2009.

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Cumul des mandats

Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats électifs.

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Cumuleo

Cumuleo est un site Internet qui établit le baromètre du cumul des mandats, fonctions et professions par les mandataires politiques en Belgique.

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Décentralisation en France

La décentralisation en France est Vie publique.fr, consulté 2013-06-26.

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Député

Un député est le membre élu d'un parlement.

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Député français

En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

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Gouvernement de la Polynésie française

Le gouvernement de la Polynésie française constitue l’organe exécutif de la Polynésie française, collectivité d'outre-mer de la République française.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, est un comité de réflexions sur les institutions françaises, dont les travaux se sont déroulés en 2014 et 2015.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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L'Express

L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.

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La Croix

La Croix est un journal quotidien français, fondé en 1883 par la congrégation de religieux catholiques (prêtres et frères) des Augustins de l'Assomption.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République

Cet article donne la liste des députés français de la XIVe législature de la Cinquième République (2012-2017), élus dans 577 circonscriptions législatives en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.

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Liste des députés européens de France de la 7e législature

Cet article présente la liste des 74 députés européens de France au cours de la législature (2009-2014).

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Liste des maires des grandes villes françaises

Cette page dresse la liste des maires des grandes villes françaises, c'est-à-dire des villes comptant au moins 100 000 habitants.

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Liste des présidents des assemblées des régions de France

Les présidents des assemblées des régions de France désignent les présidents des conseils régionaux, le président du conseil départemental de Mayotte, les présidents des assemblées de Martinique, de Guyane et de Corse ainsi que les président des conseils exécutifs de Martinique et de Corse.

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Liste des présidents des conseils départementaux français

La liste des présidents des conseils départementaux français énumère les conseillers départementaux le jour de la première réunion du conseil qui se tient de plein droit le deuxième jeudi suivant le premier tour des élections départementales.

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Magistrat (France)

Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Olivier Beaud

Olivier Beaud, né le à Annecy, est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel.

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Organisme d'habitations à loyer modéré (France)

Le siège de l'organisme HLM « Tour(s) Habitat » dans le quartier du Sanitas, à Tours. Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Patrick Weil

Patrick Weil, né le à Neuilly-sur-Seine, est un politologue, directeur de recherche au CNRS depuis 1994.

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Pierre Avril (juriste)

Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Politique publique

Une politique publique est une intervention de l'État ou d'une autre autorité publique (banque centrale, collectivité territoriale…) afin d'avoir un effet sur la société ou un territoire.

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique

Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sénateur français

En France, un sénateur est un élu qui siège au Sénat, chambre haute du Parlement français.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Schéma du mode de scrutin majoritaire à un ou deux tours. Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum.

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Société d'économie mixte locale

Une société d'économie mixte locale ou SEML est une forme juridique d'une société régie par le droit privé.

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Société publique locale

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

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Syndicat mixte

Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

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The New York Times

(prononcé en anglais), abrégé NYT, est un quotidien new-yorkais fondé en 1851, publié en anglais, espagnol, et chinois.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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Yves Mény

Yves Mény, né le à Goven en Ille-et-Vilaine, est un universitaire, chercheur en science politique français.

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Redirections ici:

Cumulard, Député-maire, Loi du 14 février 2014, Sénateur-maire.

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