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8 relations: Action oblique en droit civil français, Créancier, Droit des obligations, Droit des sûretés, Droit romain, Juge de l'exécution, Mesure conservatoire, Surendettement.
Action oblique en droit civil français
L'action oblique est une voie de droit qui permet à un créancier dont la créance est certaine, liquide et exigible d'exercer, au nom de son débiteur, les droits et actions de celui-ci, lorsque le débiteur, au préjudice du créancier, refuse ou néglige de les exercer.
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Créancier
Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit des sûretés
Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Juge de l'exécution
Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil.
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Mesure conservatoire
En architecture ou en génie civil, une mesure conservatoire est une disposition qui est prise dans la conception d'un ouvrage de manière à faciliter son évolution ultérieure (agrandissement, changement d'affectation...). On distingue des mesures passives, qui se contentent de ne pas gêner une future intervention, et des mesures actives, qui affectent déjà un espace à des usages futurs par anticipation (par exemple sous la forme d'un gros œuvre non aménagé).
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Surendettement
Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.
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