Différend

En procédure civile, un différend peut être défini comme un rapport conflictuel né d'un désaccord entre deux ou plusieurs parties et qui peut ou peut ne pas devenir un litige en fonction de règles de justiciabilité des différends.

6 relations: Code de procédure civile (Québec), Instance, Justiciabilité, Litige, Procédure civile, Recevabilité.

Code de procédure civile (Québec)

Le Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la devant les tribunaux du Québec.

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Instance

Le mot instance peut avoir plusieurs significations dans différents domaines.

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Justiciabilité

En procédure civile et en droit constitutionnel, la justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des règles qui énoncent dans quelles circonstances un différend est justiciable, c'est-à-dire dans quelles circonstances un différend est susceptible de se transformer en litige et par le fait même de recevoir une solution juridique de la part des tribunaux.

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Litige

Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.

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Procédure civile

La procédure civile est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

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Recevabilité

En droit, la recevabilité peut signifier.

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