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Abel Prouharam
Abel Frédéric Prouharam, né le à Coulommiers et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.
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Action publique en droit pénal français
L'action publique est l'action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale.
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Administration publique centrale française
En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.
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Alexandre Ribot
Alexandre Ribot, né le à Saint-Omer (Pas-de-Calais) et mort le dans le, est un magistrat, conseiller d'État et homme politique français.
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Allianz France
Allianz France, AGF (Assurance générale de France) jusqu'en 2009, est une société d'assurance française, filiale du groupe allemand Allianz.
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Amnistie en France
Lamnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale.
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Antonin Besson
Antonin Besson, né le à Billy (Allier), commune où il est mort le, est un magistrat français.
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Archives contemporaines de la justice
En France, les archives judiciaires postérieures aux réorganisations napoléoniennes recouvrent plusieurs types de fonds, dont l'exploitation peut se révéler particulièrement fructueuse pour le chercheur, et dont l'utilité pour la préservation des droits individuels n'est pas à démontrer.
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Archives nationales de France
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.
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Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 17 de la Constitution de la Cinquième République autorise le président de la République française à exercer le droit de grâce.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Émile Lenoël
Émile Lenoel est un homme politique français né le à Carentan (Manche) et décédé le à Paris.
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Béatrice de Andia
Béatrice de Andia (née le) est une personnalité du monde de la culture en France.
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Bruno Cotte
Bruno Cotte, né le à Lyon, est un magistrat français.
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Camille Godelle (homme politique, 1832-1899)
Camille Godelle est un homme politique français né le à Guise (Aisne) et décédé le à Paris.
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Casier judiciaire en France
Le casier judiciaire (appelé officiellement « casier judiciaire national automatisé ») est en France, un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, mais également les personnes déclarées atteintes de troubles mentaux.
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Charles de Sibert de Cornillon
Charles de Sibert de Cornillon, né le à Wethersfield (Connecticut) et mort le, est un avocat, magistrat et homme politique français.
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Commission des Finances (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.
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Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un organisme public québécois qui fournit, au nom de l'État québécois, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.
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Direction (administration française)
Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative.
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Direction des affaires civiles et du Sceau
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Ernest Desclozeaux
Ernest Desclozeaux est un homme politique français né le à Paris et décédé le à Costebelle (Var).
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Faustin Hélie
Faustin Hélie, né à Nantes le et mort à Passy (Paris depuis 1860) le, est un magistrat, criminaliste et jurisconsulte français.
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François Falletti
François Falletti, né le à Annecy, est un magistrat français, procureur général près la cour d'appel de Paris entre le et le.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires.
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Georges Picot
Georges Picot, né le à Paris et mort le à Allevard (Isère), est un juriste, historien et philanthrope français.
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Gilles Carrez
Gilles Carrez, né le à Paris, est un homme politique français, membre du parti Les Républicains.
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Hôtel de Lassay
L'hôtel de Lassay est un hôtel particulier situé rue de l'Université, dans le arrondissement de Paris.
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Henri Maynier
Henri Maynier, né le à Saumur et mort le à Paris, est un haut magistrat français de l’ordre judiciaire.
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Hippolyte Alphonse Quénault
Hippolyte Alphonse Quénault est un homme politique français né le à Cherbourg (Manche) et mort le à Paris.
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Jean-Claude Marin
Jean-Claude Marin, né le à Saint-Denis, est un haut magistrat français.
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Jean-Marie Emmanuel Legraverend
Jean-Marie Emmanuel Legraverend, né le à Rennes et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français, ancien député d'Ille-et-Vilaine.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Jules Lacointa
Jules Lacointa (1835-1898) est un juriste français du.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Marc Moinard
Marc Moinard, né le à Saint Jean d'Angély (Charente-Maritime), est ancien procureur général de Bordeaux, auprès de qui Laurent Le Mesle a débuté au parquet.
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Marie-Suzanne Le Quéau
Marie-Suzanne Le Quéau, née le à Quimper, est une magistrate française.
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Maurice Deligne
Maurice Deligne, né le à Clary (Nord) et mort le à Paris (Seine), est un magistrat et un homme politique français.
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Maurice Patin
Maurice Patin, né le à Aix-en-Provence et mort le, est un magistrat français, membre du Conseil constitutionnel de 1959 à 1962.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Myrtil-Joseph Sénéca
Myrtil-Joseph Sénéca est un magistrat et homme politique français né le à Abbeville (Somme) et mort le à Baincthun (Pas-de-Calais).
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Nantes
Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.
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Pierre Antoine Meilheurat
Pierre Antoine Meilheurat est un homme politique français né le à Gannat (Allier) et décédé le à Moulins (Allier).
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Pierre Arpaillange
Pierre Arpaillange, né le à Carlux (Dordogne) et mort le au Cannet (Alpes-Maritimes), est un magistrat et homme politique français.
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Place Vendôme
La place Vendôme (ainsi nommée depuis 1799, après avoir porté successivement les noms de place des Conquêtes, de place Louis-le-Grand à partir de 1699 puis de place des Piques à partir de 1792) est une place de Paris, située dans le arrondissement.
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Raoul Béteille
Raoul Béteille, né le à Nîmes (Gard), et mort le est un magistrat et homme politique français.
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Rémy Heitz
Rémy Heitz, né le à Nancy, est un magistrat français exerçant la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis le.
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Robert Gelli
Robert Gelli, né le à Marseille, est un magistrat français.
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Rue Halévy
La rue Halévy est une rue du arrondissement de Paris, dont le nom rappelle le musicien Fromental Halévy.
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Rue Saint-Honoré
La rue Saint-Honoré, située dans les 1er et 8e arrondissements de Paris, est l’une des plus longues voies de la capitale.
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Sanction pénale en France
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé.
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Service à compétence nationale
En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Théodore Lescouvé
Théodore Lescouvé est un magistrat français, né à Aix-en-Provence le et mort le à Paris.
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Théodore Tissier
Théodore Tissier est un juriste et homme politique français né le à Paris et mort le à Hendaye.
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Yves Charpenel
Yves Charpenel, né le à Paris, est un magistrat français.
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Yves Deniaud (homme politique)
Yves Deniaud, né le à Casablanca au Maroc, est un homme politique français.
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1814
L'année 1814 est une année commune qui commence un samedi.
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1821
L'année 1821 est une année commune qui commence un lundi.
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1824
L'année 1824 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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1830
L'année 1830 est une année commune qui commence un vendredi.
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1835
L'année 1835 est une année commune qui commence un jeudi.
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1837
L'année 1837 est une année commune qui commence un dimanche.
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1841
L'année 1841 est une année commune qui commence un vendredi.
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1848
L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.
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1849
L'année 1849 est une année commune qui commence un lundi.
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1851
L'année 1851 est une année commune qui commence un mercredi.
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1852
L'année 1852 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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1853
L'année 1853 est une année commune qui commence un samedi.
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1862
L'année 1862 est une année commune qui commence un mercredi.
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1er arrondissement de Paris
Le de Paris est l'un des arrondissements les plus centraux du cœur historique de Paris.
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9e arrondissement de Paris
arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est un des vingt arrondissements de Paris, situé sur la rive droite de la Seine.
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