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Abus de faiblesse
Un abus de faiblesse consiste à exploiter l'état d'ignorance ou de vulnérabilité psychique ou psychologique d'une personne pour l'amener à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance.
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Abus de position dominante
L'abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s'émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché.
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Alimentation
L’alimentation est le choix et l'intégration de la nourriture (ensemble d'aliments) par un être vivant.
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Automobile
Une automobileLe terme qualifie tout engin apte à se mouvoir seul, voir.
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Autorité de la concurrence (France)
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés et de réguler les professions réglementées du droit.
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Avril 2021
est le de l'année 2021.
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École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
L'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) dépend du ministère de l'Economie. Ce service à compétence nationale de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) assure la formation initiale et continue des inspecteurs (catégorie A) et des contrôleurs (catégorie B) de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
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Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Concurrence
Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.
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Consommateur
Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.
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Consommation
La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.
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Contrôle technique des véhicules automobiles en France
Vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise sur le bord inférieur droit. Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le.
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Contrefaçon en droit français
La contrefaçon en droit français concerne deux domaines: le droit commercial et la propriété intellectuelle.
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Direction départementale de la Protection des populations
En France, les directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans le domaine de la protection des populations.
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Direction générale de l'Alimentation
La (DGAL ou DGAl) est une direction dépendant du ministère français de l'Agriculture et de l'Alimentation.
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Direction générale de l'Énergie et du Climat
La direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) est une direction d'administration centrale française qui définit et met en œuvre la politique énergétique de la France et d'approvisionnement en matières premières minérales.
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Direction générale de la Prévention des risques
La direction générale de la Prévention des risques (DGPR) est l'administration française, rattachée au ministère de l'Écologie, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques chroniques, accidentels, technologiques et naturels.
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Direction générale des Douanes et Droits indirects
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
En France, dans chaque région métropolitaine, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.
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Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
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Entente illicite
Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États-Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c'est-à-dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Importation
Une importation est une entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays.
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Insertion sociale et professionnelle
L’insertion sociale et professionnelle désigne le processus permettant l'intégration d'une personne au sein du système socio-économique par l'appropriation des normes et règles de ce système.
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Journées européennes du patrimoine
Les Journées européennes du patrimoine (JEP) sont des manifestations nationales et internationales annuelles qui permettent au public la découverte de nombreux édifices et autres lieux qui ne sont souvent qu'exceptionnellement ouverts au public, ou de musées qui vont alors modifier leur offre voire leur tarification pour l'occasion.
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Loi anti-cadeaux
Les lois anti-cadeaux sont, en France, un ensemble de textes de lois qui encadrent les dons, avantages, conventions, rémunérations entre l'industrie pharmaceutique et les professionnels de santé.
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Loisir
Temps du loisir en Afrique du Sud. Le loisir est l'activité que l'on effectue durant le temps libre dont on peut disposer.
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Maladie à coronavirus 2019
La maladie à coronavirus 2019, communément appelée la ou le Covid-19 (acronyme de l'anglais coronavirus disease 2019), est une maladie infectieuse émergente majeure de type zoonose virale causée par la souche de coronavirus SARS-CoV-2.
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Ministère de l'Agriculture (France)
En France, le ministère de l'Agriculture est l’administration chargée de la politique agricole, halieutique, alimentaire et forestière.
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
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Prix
Le prix, exprimé en un montant de référence (en général monétaire), est la traduction de la compensation qu'un opérateur est disposé à remettre à un autre en contrepartie de la cession d'un bien ou un service.
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Production
La production est l'action d'un sujet qui transforme une matière première pour faire exister un nouvel objet.
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Publicité mensongère
Food and Drug Administration mettant en garde contre un faux traitement contre le cancer en 1957. Le cadre rouge souligne quelques éléments mensongers employés pour vendre ce traitement. Une publicité mensongère est en langage courant, comme son nom le laisse supposer, une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur.
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Rappel de produit
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Régulation (économie)
En économie, la régulation est une action dont le résultat est de maintenir durablement un système économique ou social.
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Salon des entrepreneurs
Go Entrepreneurs ou le Salon des entrepreneurs est un salon professionnel créé en 1993 par Xavier Kergall et organisé par le Groupe Les Échos-Le Parisien (filiale plurimédias du Groupe LVMH) à Paris, Lyon, Nantes et Marseille.
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Secteur économique
Un secteur économique, secteur d'activité ou secteur d'activité économique est un ensemble d'activités économiques ayant des traits similaires.
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Service à compétence nationale
En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée.
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Sport
Exemples de sports: escrime, athlétisme, rugby à XV et cyclisme. Le sport, mot d'usage récent dans la langue française, est un ensemble d'exercices physiques se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions.
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1985 en France
Cette page présente les faits marquants de l'année 1985 en France.
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