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Direction générale des Finances publiques

Indice Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

123 relations: Administration publique centrale française, Administration publique française, Administrations de sécurité sociale, Ambassade, Amiens, Archives, Assistance publique - Hôpitaux de Paris, École nationale des finances publiques, Éric Woerth, Établissement public (France), État en France, Badge, Bordeaux, Cadastre, Caen, CD-ROM, Châlons-en-Champagne, Châteauroux, Châtellerault, Christian Sautter, Clermont-Ferrand, Coût, Collectivité territoriale, Collectivité territoriale en France, Comptabilité publique, Comptable public en France, Compte général de l'État, Conseil des ministres (France), Contentieux, Cotisation foncière des entreprises, Cotisations sociales en France, Cour des comptes (France), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Département français, Dépenses publiques, Demande de valeurs foncières, Dijon, Direction de l'Immobilier de l'État, Direction des Vérifications nationales et internationales, Direction du Budget, Direction générale de la Comptabilité publique, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Direction générale des Impôts, Direction générale du Trésor, Direction nationale d'interventions domaniales, Direction nationale des enquêtes fiscales, Direction spécialisée de contrôle fiscal, Droit fiscal en France, Dynamique des forces, ..., Entreprise, Finances publiques en France, Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, Formation professionnelle, Français, François Villeroy de Galhau, France, France d'outre-mer, Grève, Impôt, Impôt retenu à la source, Impôt sur le revenu (France), Imposition en France, Inspecteur des finances publiques, Inspection générale des finances (France), Institut de recherches économiques et sociales, Institut national de la statistique et des études économiques, Interlocuteur, Langage dédié, Langage M de la DGFiP, Lille, Limoges, Lyon, Maîtrise d'ouvrage, Maintenance, Marseille, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Montpellier, Nancy, Nantes, Négociation, Nevers, Nice, Nicolas Sarkozy, Noisiel, Noisy-le-Grand, Ordonnancement, Ordonnateur en France, Orléans, Personne physique, Philippe II Auguste, Poitiers, Premier ministre, Professionnel, Publicité foncière, Publicité foncière en France, Règle de droit, Régie, Région française, Réseau, Recettes publiques, Recouvrement de créances en France, Recrutement, Rennes, Revenu, Riom, Roanne, RTL, Saint-Florentin (Yonne), Saint-Germain-en-Laye, Saint-Maurice (Val-de-Marne), Scanner (informatique), Service à compétence nationale, Service des retraites de l'État, Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques, Strasbourg, Taxe d'habitation, Taxe sur la valeur ajoutée, Toulouse, Trésor public, Union syndicale Solidaires, Usager, 2008. Développer l'indice (73 plus) »

Administration publique centrale française

En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.

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Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Administrations de sécurité sociale

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont des organismes publics ou privés du périmètre financé par des cotisations légalement obligatoires pour fournir des prestations sociales à des assurés.

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Ambassade

344x344px Logo de l'Ambassade de France en Allemagne. Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre.

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Amiens

Amiens (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., en picard: Anmien) est une commune française, préfecture du département de la Somme en région Hauts-de-France.

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Archives

Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.

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Assistance publique - Hôpitaux de Paris

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est l'établissement public de santé français qui exerce le rôle de centre hospitalier universitaire pour Paris et l'Île-de-France.

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École nationale des finances publiques

L’École nationale des finances publiques (ENFiP) est un service à compétence nationale français, rattaché au Directeur Général des Finances publiques.

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Éric Woerth

Éric Woerth, né le à Creil (Oise), est un homme politique français.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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Badge

Pilote automobile et ses badges. Un badge désigne différentes sortes d’insignes, macarons, écussons et objets d’identification que l’on affiche sur soi.

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Bordeaux

Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.

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Cadastre

Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière.

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Caen

Caen est une commune française du nord-ouest de la France en Normandie.

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CD-ROM

Un CD-ROM (de l'anglais: - », littéralement « disque compact - mémoire en lecture seule »), parfois écrit cédérom, est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique destinées à être lues par un ordinateur ou tout autre lecteur compatible (salon, console de jeu).

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Châlons-en-Champagne

Châlons-en-Champagne, anciennement Châlons-sur-MarneLa commune est appelée « Châlons-sur-Marne » de la fin du jusqu'à l'année 1995 et d'avril à décembre 1997.

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Châteauroux

(prononcé) est une commune française, préfecture du département de l'Indre en région Centre-Val de Loire.

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Châtellerault

Châtellerault est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vienne en région Nouvelle-Aquitaine.

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Christian Sautter

Christian Sautter, né le à Autun, est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une ville du centre de la France, située dans le Massif central en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Coût

Un coût est la mesure d'une consommation exprimée en valeur monétaire.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Comptabilité publique

Bouclier de cours de comptabilité. Il s'agit d'un caducée utilisé dans les cours de comptabilité dans les collèges brésiliens. La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses.

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Comptable public en France

En droit public, un comptable public est en France un agent public chargé du maniement des deniers publics.

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Compte général de l'État

En France, le compte général de l'État (CGE) présente des informations annuelles sur la situation patrimoniale de l'État.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Contentieux

Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.

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Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Cotisations sociales en France

Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un texte établi par le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui décrit les procédures de gestion des deniers publics et des deniers privés réglementés dans l'administration française.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Dépenses publiques

Les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques.

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Demande de valeurs foncières

Demande de valeurs foncières (DVF) est un jeu de données sur les transactions immobilières en France produit par la Direction générale des finances publiques.

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Dijon

Dijon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, préfecture du département de la Côte-d'Or et chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Direction de l'Immobilier de l'État

La direction de l'Immobilier de l'État (DIE) — anciennement connue sous le nom de France Domaine — est une direction du ministère français de l’Économie et des Finances, rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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Direction des Vérifications nationales et internationales

La direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) est un service à compétence nationale de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises et de leurs filiales ainsi que des relations internationales du fisc français.

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Direction du Budget

La direction du Budget (DB) est, en France, une direction d'état-major du ministère de l'Économie et des Finances.

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Direction générale de la Comptabilité publique

La direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) était une direction de l’Administration publique centrale française du ministère de l'économie et des finances, placée au sous l'autorité du ministre chargé des finances ou du ministre chargé du budget, et historiquement connue sous le nom de « Trésor public ».

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Direction générale des Douanes et Droits indirects

Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.

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Direction générale des Impôts

La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.

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Direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor (DG Trésor) est une direction de l'administration publique centrale française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances.

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Direction nationale d'interventions domaniales

La Direction nationale d’interventions domaniales, abrégée DNID, constitue un service à compétence nationale, rattaché à la Direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des Finances publiques.

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Direction nationale des enquêtes fiscales

La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est, en France, un service à compétence nationale (SCN) de la direction générale des Finances publiques, chargée de dépister les circuits de fraude fiscale.

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Direction spécialisée de contrôle fiscal

Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions.

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Droit fiscal en France

En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

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Dynamique des forces

La dynamique des forces (en anglais: Force Dynamics) est une théorie sémantico-cognitive qui décrit la manière dont les entités interagissent en fonction de forces.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Finances publiques en France

Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris les administrations de sécurité sociale (ASSO).

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Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques

La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou iFRAP, est un think tank proche de la droite libérale et du MEDEF, créé en 1985 par Bernard Zimmern.

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Formation professionnelle

La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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François Villeroy de Galhau

François Villeroy de Galhau, né le à Strasbourg, est un haut fonctionnaire français.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France d'outre-mer

La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.

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Grève

''La grève'' (''Strajk''), Stanisław Lentz, 1910 La grève est, depuis le, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une organisation, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôt retenu à la source

Masse salariale et impôt sur le revenu par pays de l'OCDE L'impôt retenu à la source recouvre plusieurs formes d'impôts.

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Impôt sur le revenu (France)

En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Inspecteur des finances publiques

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l’Économie et des Finances.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Institut de recherches économiques et sociales

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créé en 1982 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives françaises (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et FEN devenue UNSA Education) avec le concours du gouvernement.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Interlocuteur

locutrice à droite avec un léger septicisme marqué sur son visage et confirmé par ses bras croisés (une attitude pouvant être interprétée comme de la communication non verbale). En linguistique et en communication, l'interlocuteur, allocutaire ou auditeur est la personne à qui sont adressées par un locuteur des paroles formant un message oral adressé à un destinataire ou interlocuteur.

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Langage dédié

Un langage dédié (en anglais, ou DSL) est un langage de programmation dont les spécifications sont conçues pour répondre aux contraintes d’un domaine d'application précis.

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Langage M de la DGFiP

Le langage M est un langage dédié utilisé par la Direction générale des Finances publiques pour calculer l'impôt sur le revenu en France.

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Lille

Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.

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Limoges

Limoges est une commune en Nouvelle-Aquitaine située dans le Grand Sud-Ouest de la France, préfecture du département de la Haute-Vienne, capitale de la province historique du Limousin, et chef-lieu de l'ancienne région administrative du même nom avant 2016.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Maîtrise d'ouvrage

maître d'œuvre présente l'avancement au maître de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d’un projet, la personne pour qui est réalisé le projet.

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Maintenance

La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements matériels (machines, véhicules, objets manufacturés, etc.) ou même immatériels (logiciels).

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Montpellier

Montpellier (en occitan: Montpelhièr) est une commune française, préfecture du département de l’Hérault, elle est aussi le centre d'une métropole.

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Nancy

Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.

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Nantes

Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.

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Négociation

National Portrait Gallery) La négociation est un terme désignant les démarches entreprises pour parvenir à un accord ou conclure une affaire.

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Nevers

Nevers est une commune du centre de la France, située dans le département de la Nièvre en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Nice

Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Noisiel

Noisiel (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

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Noisy-le-Grand

Noisy-le-Grand (prononcé) est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France.

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Ordonnancement

Pas de description.

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Ordonnateur en France

En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.

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Orléans

Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Philippe II Auguste

p.

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Poitiers

Poitiers — prononcé en français — est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu (préfecture) du département de la Vienne.

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Premier ministre

Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.

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Professionnel

Le professionnel est une personne spécialisée dans un secteur d'activité ou exerçant une profession ou un métier.

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Publicité foncière

La publicité foncière vise la publicité des droits des biens immeubles.

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Publicité foncière en France

La publicité foncière est un ensemble de procédures administratives qui permettent de conférer aux actes concernant la propriété immobilière, une présomption de preuve dès lors qu'ils sont publiés.

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Règle de droit

La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».

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Régie

Le terme régie désigne.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Réseau

Exemple de réseau reliant des individus Exemple de réseau informatique En premier ressort, un réseau désigne au sens concret « un ensemble de lignes entrelacées » et, au figuré « un ensemble de relations ».

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Recettes publiques

Les recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques.

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Recouvrement de créances en France

Le recouvrement de créances en France est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

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Recrutement

Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver une personne supposée correspondre aux besoins et compétences considérées comme requises à un poste de travail donné, dans une organisation donnée.

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Rennes

Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.

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Revenu

Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne "Dictionnaire Economique et Social" par J Brémond et A Geledan, Hatier, Paris 1912 « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».

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Riom

Riom (prononcé: Prononciation locale en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. ou Prononciation également possible en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Roanne

Roanne (prononcé) est une commune française située dans le département de la Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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RTL

RTL (sigle de Radio Télévision Luxembourg) est une station de radio généraliste privée française de catégorie E créée en 1925 sous le nom de Radio Luxembourg.

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Saint-Florentin (Yonne)

Saint-Florentin est une commune française située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Saint-Germain-en-Laye

Saint-Germain-en-Laye est une commune française située à à l'ouest de Paris dans le département des Yvelines en région Île-de-France.

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Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Saint-Maurice est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Scanner (informatique)

Un scanner, ou scanneur, aussi appelé numériseur à balayage, est un périphérique informatique qui permet de numériser des documents ou autres, comme les empreintes digitales par exemple.

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Service à compétence nationale

En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée.

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Service des retraites de l'État

Le service des retraites de l’État (SRE) est un service à compétence nationale français rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui fait elle-même partie du ministère de l'Économie et des Finances.

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Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

En France, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local.

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Strasbourg

Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.

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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Toulouse

Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.

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Trésor public

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.

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Union syndicale Solidaires

L'Union syndicale Solidaires est une union syndicale française.

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Usager

Un usager est une personne qui utilise un service public, par opposition.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Cap Numérique, DGFIP, DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques, Direction de la Législation fiscale, Direction de la législation fiscale, Direction générale des finances publiques, Impots.gouv.fr, SDNC.

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