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Directive 2003/48/CE

Indice Directive 2003/48/CE

La Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, mieux connue sous la dénomination « Directive épargne », a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne réalisés dans un État membre de l’Union européenne par un contribuable résidant dans un autre État membre soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de l’État de résidence de ce contribuable.

5 relations: Association suisse des banquiers, Compétitivité économique, Radio suisse romande, Résilience (économie), Secret bancaire en Suisse.

Association suisse des banquiers

L’Association suisse des banquiers (ASB, en allemand Schweizerische Bankiervereinigung) est l’organisation centrale des banques et autres institutions financières suisses.

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Compétitivité économique

La compétitivité économique est la capacité d'une entreprise, d'un secteur économique, d'un territoire voire d'un État, à faire face à la concurrence et à accroître ses parts de marché.

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Radio suisse romande

La Radio suisse romande (RSR) était une division d'unité d'entreprise de la Radio télévision suisse (RTS), antenne romande du groupe audiovisuel public suisse SRG SSR idée suisse.

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Résilience (économie)

La résilience d’une économie ou d’une zone économique est sa capacité à surmonter rapidement des chocs et perturbations économiques.

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Secret bancaire en Suisse

Le secret bancaire en Suisse désigne l'interdiction qu'ont les banques suisses de livrer des informations sur leurs clients à des tiers non autorisés.

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