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Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Indice Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

La directive 2003/87/CE est l'instrument juridique de base ayant mis en place le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne concernant les gaz à effet de serre.

34 relations: Aluminium, Arcelor, Aviation, Brique (matériau), Céramique, Chaux (matière), Ciment, Code de l'environnement (France), Cogénération, Coke (charbon), Cour de justice des Communautés européennes, Dioxyde de carbone, Directive de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit français, Gaz à effet de serre, Hexafluorure de soufre, Hydrofluorocarbure, Matière plastique, Mécanisme de développement propre, Méthane, Mise en œuvre conjointe, Papier, Paquet climat-énergie, Pâte à papier, Perfluorocarbure, Prévention et réduction intégrées de la pollution, Protocole de Kyoto, Protoxyde d'azote, Raffinage du pétrole, Sidérurgie, Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, Union européenne, Verre.

Aluminium

L'aluminium est l'élément chimique de numéro atomique 13, de symbole Al.

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Arcelor

Arcelor était un groupe sidérurgique européen ayant son siège social au Luxembourg.

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Aviation

Quelques aspects de l'aviation. L'aviation est une activité aérienne qui comprend l'ensemble des acteurs, techniques et règlements liés à l'utilisation d'un aéronef dans un but particulier.

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Brique (matériau)

Le sol d'une allée en briques. Le château de La Ferté-Imbault est le plus grand édifice en briques de Sologne. Une brique est un élément de construction généralement en forme de parallélépipède rectangle constitué de terre argileuse crue, séchée au soleil ou cuite au four, employée principalement dans la construction de murs.

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Céramique

Panneau mural à décor d'azulejos,à l'entrée du marché central de Funchal(île de Madère). Une céramique est un objet en argile cuite.

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Chaux (matière)

La chaux est un corps chimique minéral, l'oxyde de calcium de formule brute.

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Ciment

Du ciment, fourni en sac, prêt à être mélangé avec de l’eau et des granulats. Le ciment est un liant hydraulique (qui durcit sous l'action de l'eau), utilisé dans la préparation du béton, et aujourd'hui le plus souvent employé dans la confection des dallages, des parpaings, des enduits et des mortiers.

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Code de l'environnement (France)

Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

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Cogénération

La cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale.

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Coke (charbon)

Photographie de coke. Le coke est un combustible obtenu par pyrolyse de la houille dans un four à l'abri de l'air; ces fours sont regroupés en batteries dans une usine appelée cokerie.

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Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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Dioxyde de carbone

Le dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un composé inorganique dont la formule chimique est, la molécule ayant une structure linéaire de la forme O.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Droit de l'environnement

Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

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Droit français

alt.

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Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).

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Hexafluorure de soufre

L’hexafluorure de soufre est un composé chimique de soufre et de fluor, de formule chimique.

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Hydrofluorocarbure

Les hydrofluorocarbures (HFC, ou pour les anglophones) sont des halogénoalcanes gazeux de la famille des fluorocarbures (FC).

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Matière plastique

Graphique montrant la croissance de la production de plastique des années 1950 à 2015, essentiellement à partir d'hydrocarbures fossiles plastifiants + additifs. Les élastomères sont souvent classés hors des matières plastiques proprement dites. Une matière plastique (le plastique en langage courant) est un polymère généralement mélangé à des additifs, colorants, charges (miscibles ou non dans la matrice polymère).

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Mécanisme de développement propre

Lampadaire équipé d'un panneau solaire à cellule photovoltaïques. Carretera de Sol. México Le mécanisme de développement propre (MDP) est un mécanisme de financement de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto selon le principe de la compensation carbone.

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Méthane

Le méthane est un composé chimique de formule chimique, découvert et isolé par Alessandro Volta entre 1776 et 1778.

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Mise en œuvre conjointe

La mise en œuvre conjointe (MOC) (Joint Implementation en anglais) est un programme du Protocole de Kyoto qui permet aux pays développés d’atteindre une partie des réductions de gaz à effet de serre qui leur sont demandées en finançant des projets qui réduisent les émissions dans d’autres pays industrialisés.

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Papier

Pile de feuilles de papier Le papier est un matériau en feuilles minces fabriqué à partir de fibres végétales.

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Paquet climat-énergie

Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en et révisé en, visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique.

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Pâte à papier

Bergisch-Gladbach. Fibre de bambou vue au microscope. La pâte à papier, aussi appelée pulpe, est la pâte destinée à la fabrication du papier et du carton.

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Perfluorocarbure

Les perfluorocarbures (PFC) ou hydrocarbures perfluorés sont des composés halogénés de la famille des fluorocarbures.

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Prévention et réduction intégrées de la pollution

La directive européenne 96/61/CE du Conseil du (codifiée par la directive 2008/01/CE du) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC (sigle à ne pas confondre avec), vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques et risques de pollution chronique émises par installations européennes estimées les plus polluantes (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, mais aussi élevages industriels..) Elle s'est appliquée d’abord aux installations créées après le, date de transposition initiale, puis aux installations antérieures, qui devaient s’y conformer avant le, dernière limite.

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Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.

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Protoxyde d'azote

Le protoxyde d'azote, ou monoxyde de diazote, oxyde nitreux, hémioxyde d'azote ou gaz hilarant, est un composé chimique de formule.

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Raffinage du pétrole

Une raffinerie de pétrole à North Pole, Alaska, la nuit tombée. Le raffinage du pétrole désigne l'ensemble des traitements et transformations visant à tirer du pétrole le maximum de produits à haute valeur commerciale.

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Sidérurgie

Le terme sidérurgie, désigne à la fois les technologies d'obtention de la fonte, du fer et de l'acier à partir de minerai de fer, mais aussi l'industrie qui les met en œuvre.

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Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE, ou SEQE-UE) (en anglais European Union Emissions Trading System – EU ETS) - appelé aussi système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) - est un mécanisme de droits d'émissions de dioxyde de carbone mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l'UE du protocole de Kyoto.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Verre

Une bouteille de verre coloré. Bouteille en verre utilisée pour le vin. On appelle verre.

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Redirections ici:

Directive 2003/87/CE.

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