Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Installer
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Directive de l'Union européenne

Indice Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

57 relations: Abus de marché, Acte administratif, Arrêt van Duyn, Brevet, Bruxelles, Comité des représentants permanents, Commission européenne, Communauté économique européenne, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Daniel Cohn-Bendit, Décision, Décision de l'Union européenne, Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, Directive 2003/48/CE, Directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, Directive CEM, Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, Directive concernant les marchés d'instruments financiers, Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993), Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001), Directive habitats, Directive Nitrates, Directive oiseaux, Directive PSI, Directive R&TTE, Directive relative au développement de chemins de fer communautaires, Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, Directive RoHS, Directive Services, Directive Seveso, Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, Droit international public, Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, Journal officiel de l'Union européenne, Les Échos, Loi, Parlement, Parlement européen, Procédure d'approbation (Union européenne), Procédure de consultation (Union européenne), Procédure législative ordinaire, Règlement, Règlement de l'Union européenne, Règlement en droit français, ..., Recommandation de l'Union européenne, Secrétariat général du gouvernement, Section du contentieux du Conseil d'État français, Tempérament (droit), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Union européenne, Veille juridique et réglementaire. Développer l'indice (7 plus) »

Abus de marché

Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque ayant.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Abus de marché · Voir plus »

Acte administratif

L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Acte administratif · Voir plus »

Arrêt van Duyn

L'arrêt rendu le dans l'affaire Yvonne van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence du droit communautaire.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Arrêt van Duyn · Voir plus »

Brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Brevet · Voir plus »

Bruxelles

L'arrière-pays bruxellois Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie Bruxelles (prononcé; Brussel en néerlandais; Brüssel en allemand; parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles, Stedelijk gebied van Brussel en néerlandais, ou Grand Bruxelles) est une agglomération de Belgique qui s'étend au-delà des limites administratives de la Région de Bruxelles-Capitale pour englober des parties du Brabant wallon et l'arrondissement de Hal-Vilvorde, et au centre de laquelle se trouve la ville de Bruxelles proprement dite.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Bruxelles · Voir plus »

Comité des représentants permanents

* Le comité des représentants permanents de l'Union africaine.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Comité des représentants permanents · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Commission européenne · Voir plus »

Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Communauté économique européenne · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Conseil d'État (France) · Voir plus »

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil, souvent appelé Conseil de l'Union européenne, et parfois appelé officieusement Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne et le Parlement européen.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Conseil de l'Union européenne · Voir plus »

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Cour de justice de l'Union européenne · Voir plus »

Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a été instituée par le traité de Bruxelles du et est entrée en fonction le.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Cour des comptes européenne · Voir plus »

Daniel Cohn-Bendit

Daniel Cohn-Bendit, né le à Montauban, est un homme politique franco-allemand; actif en politique aussi bien en Allemagne qu'en France, il a obtenu la nationalité française en 2015.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Daniel Cohn-Bendit · Voir plus »

Décision

La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Décision · Voir plus »

Décision de l'Union européenne

En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Décision de l'Union européenne · Voir plus »

Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

La directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) est une législation de l’Union européenne qui doit être mise en application par les États membres.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets · Voir plus »

Directive 2003/48/CE

La Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, mieux connue sous la dénomination « Directive épargne », a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne réalisés dans un État membre de l’Union européenne par un contribuable résidant dans un autre État membre soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de l’État de résidence de ce contribuable.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive 2003/48/CE · Voir plus »

Directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

La directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail est une directive concernant la sécurité des travailleurs et la santé au travail.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail · Voir plus »

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

La Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est une directive européenne qui régit les questions relatives à l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques · Voir plus »

Directive CEM

La Directive CEM 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil contribue au marquage CE pour ce qui concerne la compatibilité électromagnétique (CEM).

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive CEM · Voir plus »

Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

Une première Directive de l'Union européenne (76/160/CEE) souvent dite « Directive baignade » a été votée en 1976 (l'un des premiers actes législatifs de l'UE).

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade · Voir plus »

Directive concernant les marchés d'instruments financiers

La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIF, en anglais Markets in Financial Instruments Directive, MIFID), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive concernant les marchés d'instruments financiers · Voir plus »

Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)

La Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 93/98/CE du a allongé la durée pendant laquelle une œuvre tombe sous le droit d'auteur au-delà des limites de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (70 ans après la mort de l'auteur au lieu de 50 ans).

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993) · Voir plus »

Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)

La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de European Union copyright directive) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) · Voir plus »

Directive habitats

La directive de l'Union européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages, plus généralement appelée directive habitats faune flore ou encore directive habitats est une mesure prise afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive habitats · Voir plus »

Directive Nitrates

La Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « directive nitrates », est une directive européenne entrée en vigueur le 12 décembre 1991, qui vise à réduire la pollution des eaux provoquées par les nitrates utilisés à des fins agricoles.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive Nitrates · Voir plus »

Directive oiseaux

La directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive Oiseaux) du 30 novembre 2009 est une directive prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive oiseaux · Voir plus »

Directive PSI

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (en anglais, Public Sector Information directive) vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive PSI · Voir plus »

Directive R&TTE

La directive européenne 1999/5/CE dite "R&TTE" (Radio And Terminal Telecommunication Equipement) concernait les terminaux de télécommunication et les équipements radio.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive R&TTE · Voir plus »

Directive relative au développement de chemins de fer communautaires

Mature Légende/Fin Entrée en application en 1991, la directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires demande aux États-membres de l'Union européenne de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive relative au développement de chemins de fer communautaires · Voir plus »

Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

La Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil est une directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 qui fixe les règles communautaires relatives à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement · Voir plus »

Directive RoHS

Une vignette indiquant qu'un produit est conforme à cette directive. Autre vignette. La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses, RoHS est l'acronyme de.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive RoHS · Voir plus »

Directive Services

La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil de l'Union européenne le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive Services · Voir plus »

Directive Seveso

La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés, et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive Seveso · Voir plus »

Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

La Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation du marché intérieur, vise à définir une approche commune de l'attribution des brevets liés aux biotechnologies (notamment les plantes et les gènes d'origine humaine) dans l'Union européenne, mais n'est pas une loi bioéthique à proprement parler, domaine pour lequel l'Union n'a pas compétence.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques · Voir plus »

Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Les Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, souvent appelées simplement directives machine, visent à assurer la sécurité des personnes sur le lieu de travail et à réduire les risques.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines · Voir plus »

Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Droit international public · Voir plus »

Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne

La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne · Voir plus »

Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Journal officiel de l'Union européenne · Voir plus »

Les Échos

Les Échos est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Les Échos · Voir plus »

Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Loi · Voir plus »

Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Parlement · Voir plus »

Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Parlement européen · Voir plus »

Procédure d'approbation (Union européenne)

La procédure d'approbation a été introduite par l'Acte unique européen (1986) sous le nom de procédure de l’avis conforme.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Procédure d'approbation (Union européenne) · Voir plus »

Procédure de consultation (Union européenne)

La procédure de consultation (anciennement appelée procédure de l’avis simple) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Procédure de consultation (Union européenne) · Voir plus »

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Procédure législative ordinaire · Voir plus »

Règlement

Règlement peut désigner.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Règlement · Voir plus »

Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les suivant sa publication au Journal officiel.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Règlement de l'Union européenne · Voir plus »

Règlement en droit français

Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Règlement en droit français · Voir plus »

Recommandation de l'Union européenne

Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité établissant la communauté européenne), est l'un des deux types d'actes sans obligation légale (binding) cités par le TFUE.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Recommandation de l'Union européenne · Voir plus »

Secrétariat général du gouvernement

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est un service rattaché au Premier ministre français.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Secrétariat général du gouvernement · Voir plus »

Section du contentieux du Conseil d'État français

La section du contentieux est l'une des sections du Conseil d'État français.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Section du contentieux du Conseil d'État français · Voir plus »

Tempérament (droit)

En droit, le tempérament est un terme juridique ayant plusieurs définitions distinctes.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Tempérament (droit) · Voir plus »

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Voir plus »

Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Union européenne · Voir plus »

Veille juridique et réglementaire

La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise.

Nouveau!!: Directive de l'Union européenne et Veille juridique et réglementaire · Voir plus »

Redirections ici:

Directive (Union européenne), Directive De L'Union Européenne, Directive communautaire, Directive de l'Union europeenne, Directive de l'union européenne, Directive de l’Union européenne, Directive européenne, Directives de l'Union européenne, Directives européennes.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »