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Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Indice Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet.

35 relations: Attaque par déni de service, États membres de l'Union européenne, Belgique, Cookie (informatique), Courrier électronique, Directive 2006/24/CE sur la conservation des données, Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, Directive de l'Union européenne, Données personnelles, Droit de l'informatique en France, Droit de l'Union européenne, Droit des télécommunications, Droit pénal, Email bombing, G29, Grèce, Internet, Lettonie, Loi informatique et libertés, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Luxembourg, Métadonnée, Opt in, Opt out, Paquet Télécom, Politique de sécurité nationale, Règlement général sur la protection des données, Rejet d'appel anonyme, Royaume-Uni, Service par contournement, Slovaquie, Spam, Transposition (droit), Vie privée, 2004.

Attaque par déni de service

Une attaque par déni de service (abr. DoS attack pour Denial of Service attack en anglais) est une attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d'empêcher les utilisateurs légitimes d'un service de l'utiliser.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Cookie (informatique)

Un cookie (litt. biscuit en anglais), appelé aussi témoin de connexion ou témoin, est une petite quantité de données échangées entre un serveur HTTP et un client HTTP, et qui permet de créer une session avec état lors de la visite d'un site Web.

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Courrier électronique

langue.

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Directive 2006/24/CE sur la conservation des données

La directive sur la conservation des données (formellement « directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE ») était une directive de l'Union européenne qui harmonisait partiellement les obligations des services de communication électronique en matière de conservation des données de connexion aux fins de facilitation des enquêtes pénales portant sur des infractions graves.

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Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

La directive 95/46/CE est une ancienne directive de l'Union européenne abrogée le qui constituait le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit des télécommunications

Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Email bombing

En jargon Internet, le email bombing (aussi appelé whamming; en français, bombardement de messagerie ou encore bombarderie) est une cyberattaque consistant à envoyer de grand nombre de courriers électroniques à une adresse électronique pour tenter de saturer sa boîte de réception, de submerger le serveur où l'adresse électronique est hébergée par une attaque par déni de service (attaque DoS) ou comme un écran de fumée pour détourner l'attention de messages électroniques importants indiquant une faille de sécuritéDima Bekerman:, Application Security, Industry Perspective, December 1st 2016, In: www.Imperva.com/blog.

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G29

Le G29 ou Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (en anglais Article 29 Data Protection Working Party, abrégé en WP29) est un ancien organe consultatif de l’Union européenne indépendant sur la protection des données et de la vie privée.

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Grèce

Pas de description.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Lettonie

La Lettonie, en forme longue la république de Lettonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental de la mer baltique.

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Loi informatique et libertés

La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.

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Loi pour la confiance dans l'économie numérique

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, du, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du sur le commerce électronique et certaines dispositions de la 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Métadonnée

Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant l'auto-référence; le mot signifie donc proprement « donnée de/à propos de donnée ») est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée, quel qu'en soit le support (papier, électronique ou autre).

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Opt in

Opt-in (en français option d'adhésion (à)) est un terme marketing ou légal pouvant concerner les adresses courriel, ou plus globalement les services informatiques.

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Opt out

L'Opt-out ou en français « option de retrait » est un terme appartenant aux domaines législatif et du marketing qualifiant une adresse électronique qui se retire d'une liste d'envoi.

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Paquet Télécom

Le Paquet Télécom est la dénomination utilisée pour désigner un ensemble de réformes proposées en 2008 et 2009 au Parlement européen pour réguler les télécommunications.

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Politique de sécurité nationale

Missile à tête nucléaire Trident II. État islamique en Irak. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationaleLes notions de « politique » et de « stratégie » de sécurité nationale sont souvent utilisées de façon indifférenciée.

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Règlement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais « »), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

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Rejet d'appel anonyme

Le rejet d'appel anonyme est la possibilité offerte sur un réseau de télécommunications pour une personne de rejeter les appels des correspondants ayant masqué leur numéro.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Service par contournement

Un service par contournement (ou hors offre du fournisseur d'accès à l'Internet; en anglais over-the-top service ou OTT) est un service de communication ou de livraison de média sans la participation d'un opérateur de réseau traditionnel fournissant la connexion à Internet.

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Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.

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Spam

Boîte de réception infestée. Le spam, courriel indésirable ou pourriel est une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via le courrier électronique.

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Transposition (droit)

La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Directive 2002/58 vie privée et communications électroniques, EPrivacy.

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