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8 relations: Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001), Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français, Droit d'auteur, Droits voisins du droit d'auteur en France, Gouvernement Alain Juppé (2), Propriété intellectuelle, Prorogations de guerre.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres.
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Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droits voisins du droit d'auteur en France
e. Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de.
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Gouvernement Alain Juppé (2)
Le gouvernement Alain Juppé (2) est le gouvernement de la République française du au.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Prorogations de guerre
Dans plusieurs pays européens, les prorogations de guerre ou prorogations pour fait de guerre sont (ou ont été) des extensions de la durée des droits d'auteur, accordées aux œuvres publiées avant ou pendant les conflits mondiaux du, et ajoutées à la durée normale de ces droits, afin de compenser les pertes d'exploitation occasionnées par ces guerres.
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Redirections ici:
Directive européenne de 1993 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, Directive européenne du 29 octobre 1993, Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1993), Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (1993), Directive on harmonising the term of copyright protection.
