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31 relations: Archives, États membres de l'Union européenne, Bibliothèque, Citation (littérature), Commission des affaires juridiques, Copie privée, Copyleft, Dépôt légal, Digital Millennium Copyright Act, Directive de l'Union européenne, Droit d'auteur, Electronic Frontier Foundation, Espagne, Eucd.info, Felix Reda, Gestion des droits numériques, Handicap, Hyphanet, Journal officiel de l'Union européenne, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Musée, Numerama, Organisation de consommateurs, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Parlement européen, Parodie, Parti des pirates (Allemagne), Revue de presse, Tchéquie, Union européenne, 2005.
Archives
Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Bibliothèque
Bibliothèque de l'abbaye de Saint-Gall (IXe siècle, patrimoine mondial, Suisse). Bibliothèque publique à Almere (Pays-Bas). Une bibliothèque (du grec ancien, de, « livre », et, « boîte, coffre, caisse ») est un lieu où l'on conserve une collection organisée de livres et matériels de référence.
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Citation (littérature)
Une citation est la reproduction d'un court extrait d'un propos ou d'un écrit antérieur dans la rédaction d'un texte ou dans une forme d'expression orale.
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Commission des affaires juridiques
La commission des affaires juridiques (JURI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.
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Copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur.
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Copyleft
Le symbole du ''copyleft'', avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
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Dépôt légal
Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent.
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Digital Millennium Copyright Act
249x249px Le (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Electronic Frontier Foundation
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) est une ONG internationale de protection des libertés sur Internet basée à San Francisco, Californie.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Eucd.info
Eucd.info est un site web créé en par la FSF France afin.
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Felix Reda
Felix Reda, né Julia Reda le à Bonn, est un homme politique allemand.
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Gestion des droits numériques
Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.
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Handicap
Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.
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Hyphanet
232x232px 270x270px Hyphanet (Freenet avant 2023) est un réseau informatique anonyme et distribué construit sur l'Internet.
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Journal officiel de l'Union européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
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Musée
Façade du Rijksmuseum Amsterdam, visité par plusieurs millions de personnes chaque année. Un musée (du grec Mouseîon: sanctuaire consacré aux Muses, divinités des arts) est un lieu dans lequel sont collectés, conservés et exposés des objets, des œuvres d'art, ou un patrimoine immatériel, dans un souci d’enseignement et de culture.
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Numerama
Numerama est un site web d'actualité sur l'informatique et le numérique créé par Guillaume Champeau en 2002.
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Organisation de consommateurs
Une organisation de consommateurs est un groupement social (organisation non gouvernementale, association de consommateurs) chargé de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d'achat de produits.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Parodie
La parodie peut être une forme d'humour qui utilise le cadre, les personnages, le style et le fonctionnement d'une œuvre ou d'une institution pour s'en moquer.
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Parti des pirates (Allemagne)
Le Parti des pirates (abrégé en PIRATEN), est un parti politique allemand créé en 2006, inspiré par le ''Piratpartiet'' suédois.
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Revue de presse
Une revue de presse ou relevé de presse est un genre journalistique et entrepreneurial qui consiste en une compilation d'articles de presse généraliste ou spécialisée, à une échelle géographique et temporelle choisie.
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Tchéquie
La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Directive 2001/29/CE, Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, Directive EUCD, Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information (2001), Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (2001), EUCD, European Union copyright directive.
