Directive relative au développement de chemins de fer communautaires

Mature Légende/Fin Entrée en application en 1991, la directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires demande aux États-membres de l'Union européenne de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points.

4 relations: Entreprise ferroviaire, Marianne (magazine), Service public dans l'Union européenne, Union européenne.

Entreprise ferroviaire

Une entreprise ferroviaire est une société prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.

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Marianne (magazine)

Marianne est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1997 par Jean-François Kahn et Maurice Szafran.

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Service public dans l'Union européenne

Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

Directive 91/440, Directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires, Directive 91/440/CEE, Directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires, Directive 91/440/EEC, Directive transport ferroviaire.

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