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51 relations: Agriculture, Aménagement du territoire, Aménagement du territoire en France, Établissement public (France), Collectivité territoriale, Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Commerce, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Commune, Connectivité écologique, Conseil économique, social et environnemental régional, Conseil d'État (France), Conseil régional (France), Culture, Décret en Conseil d'État, Département français, Développement économique et social, Document d'urbanisme, Domaine public maritime français, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme en France, Efficacité énergétique (économie), Enquête publique en France, Environnement, Environnement nocturne, Espace public, Forêt, Fragmentation (écologie), Gaz à effet de serre, Génie de l’aménagement, Grenelle de l'environnement, Grenelle II, Logement, Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Nature, Opposabilité, Paysage, Projet d'intérêt général, Région française, Réseau écologique, Schéma de cohérence territoriale, Schéma de mise en valeur de la mer, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Trame verte, Transport, Urbanisme, ..., Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Développer l'indice (1 plus) »
Agriculture
alt.
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Aménagement du territoire
Landes. L'aménagement du territoire est.
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Aménagement du territoire en France
L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.
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Établissement public (France)
En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.
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Commerce
Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.
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Communauté d'agglomération
Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Communauté urbaine
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
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Commune
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages.
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Connectivité écologique
La connectivité écologique désigne la connexion fonctionnelle et effective nécessaire au fonctionnement, à la stabilité et à la résilience des écosystèmes sur le long termeR.
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Conseil économique, social et environnemental régional
En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil régional (France)
En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
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Culture
UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.
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Décret en Conseil d'État
Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Développement économique et social
Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région).
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Document d'urbanisme
République de Macédoine. Le schéma graphique contient différentes zones qui sont désignées par des couleurs différentes, légendé sur le côté droit de l'image. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.
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Domaine public maritime français
Manche (50) - Normandie En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Droit de l'urbanisme en France
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).
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Efficacité énergétique (économie)
En économie, l’efficacité énergétique ou efficience énergétique désigne l'état de fonctionnement d'un système pour lequel la consommation d’énergie est minimisée pour un service rendu identique.
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Enquête publique en France
Avis d'enquête publique en 2013 sur le Plateau de Saclay En France, l'enquête publique est une consultation légale portant sur un dossier finalisé (plan, programme, projet prêt à être approuvé ou autorisé).
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Environnement
Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».
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Environnement nocturne
L'expression « environnement nocturne » est une commodité utilisée depuis les années 1990 pour décrire la partie de l'environnement (au sens interactions espèces-milieux) qui dépend fonctionnellement de la nuit (c’est-à-dire de l'absence de lumière solaire ou artificielle).
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Espace public
Parc devant le Capitole de l'État du Colorado, espace public. Rue d'Amsterdam (Pays-Bas). Place à Hong Kong. L'espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l'usage de tous.
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Forêt
Forêt tropicale d'Amérique du Sud Vue intérieure d'une forêt tempérée mixte en France. Bush australien. Forêt inondée en Pologne. Washington. Une forêt ou un massif forestier est un écosystème, relativement étendu, constitué principalement d'un d'arbres, arbustes et arbrisseaux (fruticée), ainsi que de l'ensemble des autres espèces qui lui sont associées et qui vivent en interaction au sein de ce milieu.
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Fragmentation (écologie)
La notion de fragmentation ou de morcellement des écosystèmes / des habitats / écopaysagère(er) / écologique englobe tout phénomène artificiel de morcellement de l'espace, qui peut ou pourrait empêcher une ou plusieurs espèces de se déplacer comme elles le devraient et le pourraient en l'absence de facteur de fragmentation.
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Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).
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Génie de l’aménagement
Le Génie de l'Aménagement est un terme récent, il rassemble les compétences liées à l'organisation du territoire (aussi appelé aménagement du territoire).
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Grenelle de l'environnement
Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
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Grenelle II
La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
La loi du d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », est une loi française présentée par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin.
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Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La loi du d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial.
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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Nature
texte.
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Opposabilité
En droit, opposabilité peut signifier.
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Paysage
Paysage photographique aux multiples couleurs de la Serranía de Hornocal, massif montagneux situé près de la ville d'Humahuaca, province de Jujuy, Argentine. Paysage photographique brumeux près d'Arnhem, aux Pays-Bas. Les étendues naturelles sont protégées par décret et des capteurs de vérification du niveau des eaux sont installés. Le sud du massif des Coyote Buttes (Arizona), vu depuis le lieu-dit de Cottonwood Cove. Un paysage est une étendue spatiale couverte par un point de vue.
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Projet d'intérêt général
En France, un projet d'intérêt général (PIG) est, dans le domaine de l'aménagement du territoire, un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Réseau écologique
Le réseau écologique (parfois nommé dans les documents européens, Communication de la commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, partie intégrante de la stratégie Europe 2020 / COM(2010) 2020, communication de la commission.) est un concept théorique de l'Écologie du paysage relativement récent, et en cours d'appropriation par le droit et les collectivités (notamment via la Trame verte et bleue (européenne, nationale et locale) et ses corridors biologiques en France).
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Schéma de mise en valeur de la mer
Le Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM est, en France, un outil d'aménagement du territoire et de porter-à-connaissance qui vise à une meilleure intégration et une meilleure valorisation du littoral.
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Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement durable d'un territoire régional et ses principes d'aménagement.
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Trame verte
La trame verte (ou en France Trame verte et bleue) est un concept qui, dans les pays francophones, date des années 1980-1990.
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Transport
lire en ligne.
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Urbanisme
Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.
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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
En France, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du, et qui constituait à partir du l'article L642 du Code du patrimoine.
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Redirections ici:
DTADD, Directive Territoriale d'Aménagement, Directive territoriale d'amenagement, Directive territoriale d'aménagement et de développement durable, Directive territoriale d’aménagement, Directives territoriales d'aménagement et de développement durable, Directives territoriales d'aménagement et de développement durables, Directives territoriales d’aménagement et de développement durable.
