Domaine de la Couronne

Domaines de la Couronne. Plan général des immeubles situés dans la ville de Paris et des bois de Vincennes et Boulogne situés sur les communes de Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-St-Maurice, Fontenay-sous-Bois, Nogent, Joinville-le-Pont, Auteuil, Boulogne, Passy et Neuilly. Le domaine de la Couronne est sous la royauté l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré comme public et inaliénable.

10 relations: Couronne (Commonwealth), Couronne de France, Crown Estate, Domaine public en droit civil français, Domaine royal français, Forêt domaniale, Inaliénabilité du domaine royal, Lois fondamentales du royaume de France, Révolution française, Route nationale.

Couronne (Commonwealth)

Dans les royaumes du Commonwealth, la Couronne (The Crown) désigne l'État.

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Couronne de France

La couronne de France est le symbole, physique ou non, de la souveraineté politique du roi sur le royaume de France.

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Crown Estate

Au Royaume-Uni, le Crown Estate (c'est-à-dire le « Domaine royal » ou « Domaine de la Couronne ») gère le portefeuille des actifs associés à la Couronne britannique.

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Domaine public en droit civil français

Le domaine public (en droit civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer.

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Domaine royal français

En France, le domaine royal désigne l'ensemble des terres, des biens et des droits relevant directement du pouvoir du roi au sein du royaume de France.

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Forêt domaniale

Une forêt domaniale est, en France, une forêt appartenant à l'État.

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Inaliénabilité du domaine royal

La loi d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal.

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Lois fondamentales du royaume de France

Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Route nationale

Une route nationale est, principalement dans plusieurs pays d’Afrique, d'Amérique ou d’Europe, une route importante qui traverse tout ou une partie du pays.

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Redirections ici:

Domaine du roi, Domaine royal.

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