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Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Affaire des têtes maories
L'« affaire des têtes maories » concerne la requête formulée par le musée national néo-zélandais Te Papa Tongarewa, visant la récupération de l'ensemble des dépouilles maories dispersées de par le monde, en l'espèce les têtes momifiées appelées upuko tuhi ou toi moko en raison de leur tatouage (moko) et mokomokai lorsqu'il s'agit de têtes d'esclaves tatoués de force.
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Alyscamps
Les Alyscamps (Champs Élysées en provençal, cité des morts vertueux dans la mythologie grecque) sont une nécropole, située à Arles, dans le département des Bouches-du-Rhône, remontant à l'époque romaine.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Édit de Moulins
L’édit de Moulins est un édit royal signé par le roi de France Charles IX en à Moulins, dans le Bourbonnais, une des dernières étapes du Grand tour de France effectué par le roi entre et.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Bibliothèque nationale de France
La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, inaugurée sous cette nouvelle appellation le par le président de la République, François Mitterrand.
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Chemin rural
Oise) au hameau de Montgrésin. De manière générale, un chemin rural (ou chemin de campagne) est un chemin situé dans un paysage rural et cultivé, habituellement connecté à une route, à un maillage bocager et/ou à des chemins forestiers.
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Code de la voirie routière
En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées.
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Code général de la propriété des personnes publiques
En droit français, le code général de la propriété des personnes publiques regroupe les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Contravention de grande voirie en France
En droit français, la contravention de grande voirie (« CGV ») est une sanction administrative prévue en cas d’atteinte à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public ou encore en cas d’atteintes à une servitude administrative.
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Déclaration d'utilité publique
Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Direction de l'Immobilier de l'État
La direction de l'Immobilier de l'État (DIE) — anciennement connue sous le nom de France Domaine — est une direction du ministère français de l’Économie et des Finances, rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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Domaine de la Couronne
Domaines de la Couronne. Plan général des immeubles situés dans la ville de Paris et des bois de Vincennes et Boulogne situés sur les communes de Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-St-Maurice, Fontenay-sous-Bois, Nogent, Joinville-le-Pont, Auteuil, Boulogne, Passy et Neuilly. Le domaine de la Couronne est sous la royauté l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré comme public et inaliénable.
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Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Droit minier en France
En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Eaux territoriales
Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.
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Estran
L'estran, zone de balancement des marées, zone de marnage, zone intertidale ou replat de marée également appelé foreshore (de l'anglais) en sédimentologie, est la partie du littoral située entre les limites extrêmes des plus hautes et des plus basses marées.
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Expropriation pour cause d'utilité publique en droit français
L'expropriation pour cause d'utilité publique est une disposition du droit français permettant à l’État, pour son propre compte ou au profit de certains bénéficiaires, de déposséder un propriétaire de son bien, en général immobilier, et ce sans que cela constitue la sanction d'un comportement fautif.
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Forêt domaniale
Une forêt domaniale est, en France, une forêt appartenant à l'État.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Grande ordonnance de la marine
La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une royale rédigée le sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).
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Immeuble
Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignement (écoles, universités), de soins (hôpitaux, cliniques), commerciales, financières ou hôtelières.
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Inaliénabilité du domaine royal
La loi d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Intercommunalité en France
L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences.
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Jardin
Un jardin japonais. Une femme de 87 ans en train de cultiver son jardin. Comté de Harju, Estonie, juin 2016. Un jardin est un lieu durablement et hypothétiquement aménagé où l'on cultive de façon ordonnée des plantes domestiquées ou sélectionnées.
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Jean-Baptiste Colbert
Jean-Baptiste Colbert, né le à Reims et mort le à Paris, est un homme d'État français.
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Justinien Ier
ou Justinien le Grand (latin:, grec ancien), né vers 482 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie, et mort le à Constantinople, est un empereur romain d'OrientLa dénomination « Empire byzantin » est un exonyme créé par l'historien Jérôme Wolf au et définitivement adopté au pour désigner l'Empire romain d'Orient issu de la partition définitive de l'Empire romain en 395.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Lieu de culte
Un lieu de culte est un endroit, généralement un édifice, dans lequel se réunissent les pratiquants d'une religion pour prier et célébrer un culte au cours de cérémonies organisées.
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Loi américaine relative aux accords du cycle d’Uruguay
La loi relative aux accords du cycle d’Uruguay (en anglais) est une loi du Congrès des États-Unis effective depuis le pour mettre en place dans la législation américaine les accords passés durant le cycle d'Uruguay, le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade, GATT).
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Loi de séparation des Églises et de l'État
La loi concernant la séparation des Églises et de l'ÉtatDans le langage courant, on parle souvent de façon abusive de « séparation de l'Église et de l'État », généralement en ne faisant référence qu'au catholicisme, avec lequel l'État français était officiellement lié depuis le concordat de 1801.
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Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
La loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication désigne la loi du 17 janvier 1989, dite « Loi Tasca », modifiant la loi relative à la liberté de communication, dite « Loi Léotard ».
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Mobilier
Le terme Mobilier désigne divers éléments qui sont mobiles.
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Onde radio
Une onde radioélectrique, communément abrégée en onde radio, est une onde électromagnétique dont la fréquence est inférieure à.
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Patrimoine des administrations publiques françaises
Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan).
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne publique
En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public.
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Possession (droit)
La possession est une notion des traditions juridiques occidentales, qui désigne une maîtrise de fait sur une chose.
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Prescription (droit)
En droit, désigne deux éléments.
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Prescription acquisitive
La prescription acquisitive, ou usucapion, est le mécanisme juridique qui transforme l'usage non équivoque, paisible et continu d'un bien en possession opposable à tous à l'issue de l'écoulement du délai de prescription.
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Procédures civiles d'exécution en France
Les procédures civiles d'exécution (anciennement appelées voies d'exécution) désignent l'ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d'un de ses droits.
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Propriété privée
La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.
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Propriété publique
vignette Au Canada, la propriété publique est la propriété de l'État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de particuliers et des entreprises.
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Régime forestier
Le régime forestier est un régime juridique, et peut être défini comme un ensemble de règles spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts publiques.
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Route
Effet de lumière sur une route australienne. Grimaldi (Italie), cette route secondaire semble plonger dans la mer Méditerranée. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.
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Saisie immobilière
Maison à Salinas, Californie, sous saisie immobilière. Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre (normalement, aux enchères publiques) un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Servitude (droit)
En droit, une servitude est l'obligation pour le propriétaire d'un terrain de tolérer ou de s'abstenir de faire quelque chose à l'avantage d'un autre terrain (mais jamais l'obligation de faire quelque chose).
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SNCF Réseau
SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire français.
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Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) est un Établissement public de coopération intercommunale français sans fiscalité propre, situé dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les Bois de Vincennes et de Boulogne).
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Théorie des mutations domaniales
La théorie des mutations domaniales, en droit administratif français, expose que l'État peut, arbitrairement et sans indemnité, modifier l'affectation d'un bien appartenant au domaine public d'une autre personne morale de droit public.
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Victor Proudhon
Jean-Baptiste-Victor Proudhon, fils de Jean-Baptiste Proudhon, de Chasnans, et de Claude-Françoise Maire, né le à Chasnans (aujourd'hui dans le Doubs) et mort le à Dijon (Côte-d'Or), est un juriste français.
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Zone des cinquante pas géométriques
Les cinquante pas géométriques sont, en droit français, un statut juridique pouvant s'appliquer à des parcelles de terrain situées sur le littoral des départements d'outre-mer et qui, aujourd'hui, définissent les conditions particulières d'appartenance de ces parcelles au domaine public maritime naturel.
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1681
L'année 1681 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Biens des personnes publiques, en droit public français, Domaine public (droit public français), Domaine public en droit public francais, Domaniaux, Propriétés des personnes publiques.
