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Abandon de propriété
L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge.
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Accord général sur le commerce des services
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.
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Administration publique
L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.
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Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Agence du patrimoine immatériel de l'État
Service à compétence nationale français, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) est chargée de concevoir et de diffuser la culture de l’immatériel, de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner les administrations dans la valorisation de leur patrimoine immatériel.
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Agence européenne pour l'environnement
« Biobardage » semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant la façade de l'Agence européenne pour l'environnement à Copenhague. L’Agence européenne pour l'environnement (AEE) est une agence de l'Union européenne vouée à la préservation et à la surveillance de l'environnement européen.
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Agence publique
Une agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargé de la réalisation d'une mission d'intérêt général.
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Aménagement du territoire
Landes. L'aménagement du territoire est.
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Années 2000
Les années 2000 couvrent la période du au.
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Annuaire
Annuaires: pages blanches et pages jaunes Un annuaire est une liste, un répertoire mis à jour chaque année qui regroupe des informations (nom, adresse, coordonnées...) sur les membres d’une association, d'une entreprise, d'un établissement d'enseignement, d'un organisme professionnel, d'une filière spécifique ou sur les abonnés à un service.
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Anonymat
''Femme à sa toilette''. Portrait d'une dame, anonyme L'anonymat (du grec, « qui n’a pas reçu de nom, anonyme ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée, c'est-à-dire l'état d'une personne ou d'une chose.
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Anonymisation
L' anonymisation de données (a fortiori personnelles) consiste à modifier le contenu ou la structure de ces données afin de rendre très difficile ou impossible la « ré-identification » des personnes (physiques ou morales) ou des entités concernées (ce qui implique de bien définir ce que signifie dans ce cadre le concept d’identifiabilité).
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Application (informatique)
Une application, un applicatif ou encore une appli, une app est, dans le domaine informatique, un programme (ou un ensemble logiciel) directement utilisé pour réaliser une tâche, ou un ensemble de tâches élémentaires d'un même domaine ou formant un tout.
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Application mobile
Smartphones Android. Une application mobile ou appli est un logiciel applicatif conçu pour un appareil électronique mobile, tel qu'un assistant personnel, un téléphone portable, un smartphone, un baladeur numérique, une tablette tactile.
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Archives
Le bâtiment des archives municipales de Brive-la-Gaillarde. Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités.
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Édouard Balladur
Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Établissement public
Établissement public peut faire référence à.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État civil
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Base de données
Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France
Un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.
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Chercheur
Un chercheur ou une chercheuseLa forme féminine chercheure est parfois utilisée, notamment au Canada, bien que ne respectant pas la règle de formation du féminin des mots en -eur.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Commerce
Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.
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Commission d'accès aux documents administratifs
Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Convention d'Aarhus
La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le par trente-neuf États, est un accord international visant la.
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Creative Commons
(CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs.
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Culture
UNESCO est considéré comme de « valeur universelle exceptionnelle ». En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature.
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Cyberinfrastructure
Le terme cyberinfrastructure désigne l'ensemble des nouveaux environnements de recherche qui intègrent des fonctions avancées d'acquisition (data acquisition), de stockage (data storage), de gestion (data management), d'intégration (data integration), de fouille (data mining), de visualisation (data visualization) des données, ou d'autres services de traitement informatique ou informationnel.
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Délégation de service public
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
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Développement économique et social
Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région).
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Directive PSI
La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public ou Directive PSI (de l'anglais) vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la réutilisation et les moyens pratiques destinés à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes des États membres de l'Union européenne.
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Document administratif
Dans la plupart des pays, un document administratif se définit comme « toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une administration dispose ».
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Dommage (droit)
En droit, le dommage est la conséquence patrimoniale et extra-patrimoniale d’une atteinte aux biens de la personne ou à la personne elle-même.
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Donnée
Une donnée est ce qui est connu et qui sert de point de départ à un raisonnement ayant pour objet la détermination d'une solution à un problème en relation avec cette donnée.
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Données ouvertes
Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes. Les données ouvertes.
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Données personnelles
Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Enquête publique
Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.
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Finances publiques
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics.
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Forum des droits sur l'internet
Le forum des droits sur l'internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901.
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Fracture numérique
USAID >> US AID, une agence pour la réduction d'inégalités La fracture numérique décrit les inégalités dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur impact.
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Gouvernance
La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné.
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Guy Braibant
Guy Braibant, né le à Paris où il est mort le, est un juriste français, fils de Charles Braibant et petit-fils de Maurice Braibant.
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HAL (archive ouverte)
Old Logo (2014-2021) HAL est une plateforme en ligne développée en 2001 par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS, destinée au dépôt et à la diffusion d'articles de chercheurs publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
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Herbert Maisl
Herbert Maisl, est un universitaire français né en 1942 et mort en 2012.
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Histoire
L’histoire est à la fois l'étude et l'écriture des faits et des événements passés quelles que soient leur variété et leurs complexités.
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Information
Pictogramme représentant une information. L’information est un de la discipline des sciences de l'information et de la communication (SIC).
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Information classée secrète
Un document secret typique.Page 13 d'un document de la National Security Agency (NSA), États-Unis, partiellement déclassé et présenté au public. La définition générale apparaît en haut de page (« ''top secret'' »), et le nom de code ''umbra'' en haut et en bas. Les niveaux de secret des paragraphes et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents). Une information classée secrète est une information sensible ou « secret Défense » dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.
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Information environnementale
L'information environnementale inclut l'information au sujet de l'environnement biophysique et humain.
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Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE; acronyme issu de l'anglais INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community).
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Interopérabilité
L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Liberté d'accès aux documents administratifs
La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée.
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Licence information publique librement réutilisable
La Licence information publique librement réutilisable ou Licence IP est une licence libre, créée le.
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Licence libre
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.
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Listing
Le listage d'un long programme des années 1960 imprimé sur du papier à pliage paravent. Un listage ou listing est un imprimé des lignes de codes d'un programme informatique ou d'un fichier de données dans un format lisible par un humain.
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Livre vert (rapport)
Un livre vert est un rapport officiel de la Commission européenne renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l'élaboration d'une politique.
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Logiciel
Démarche de construction d'un logiciel. En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données nécessaires à ces opérations.
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Loi informatique et libertés
La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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National Aeronautics and Space Administration
Lancement du Saturn V, lanceur du programme Apollo, projet emblématique de la NASA. La National Aeronautics and Space Administration (en français: « Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace »), plus connue sous son acronyme NASA, est l'agence fédérale responsable de la majeure partie du programme spatial civil des États-Unis.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Organisation sociale
L'organisation sociale est en sciences sociales un processus de formation des structures sociales ayant tendance à réguler et ordonner les interactions sociales entre entités sociales.
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Partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.
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Pédagogie
1988. La pédagogie (du grec, direction ou éducation des enfants) est l'art d'enseigner.
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Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.
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Présidence de Barack Obama
La présidence de Barack Obama débute le, date de l'investiture de Barack Obama en tant que président des États-Unis, et s'achève le, après l'élection présidentielle de 2016 à laquelle il ne peut participer, ayant effectué deux mandats.
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Principe de précaution
Dessin humoristique illustrant le principe de précaution. Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992 (consulté le 30 mars 2020).
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Proxima mobile
Proxima Mobile est un portail et un label français créé par la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI) et inauguré le par Nathalie Kosciusko-Morizet pour promouvoir l'utilisation des applications mobiles pour l'ensemble des usagers.
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Recherche scientifique
Une laborantine du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) à Saint-Gall, en 1964. La recherche scientifique est, en premier lieu, l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques.
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Redevance
Une redevance, royalty.
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Ressource
Pas de description.
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Science Commons
Science Commons est un projet de Creative Commons créé pour définir des stratégies et des outils pour une diffusion de la recherche scientifique plus rapide et efficace telle qu'internet le permet.
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Secret
Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir délibérément caché; tandis qu'une connaissance inaccessible est un mystère.
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Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
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Secret défense
L'expression « secret défense » ou « secret Défense »L’écriture avec un « D » majuscule à « Défense » est souvent utilisée pour faire le lien avec la « Défense nationale » d’un État.
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Secret industriel
Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.
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Secteur public
Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.
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Secteur public en France
Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Social
L'urbanisation est un phénomène d'ordre social. Dans une définition large de la notion du social, on peut l'entendre comme l'expression de l'existence de relations et de communication entre les êtres vivants.
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Société de l'information
La société de l'information désigne un état de la société dans lequel les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental.
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Système d'information géographique
Un système d'information géographique ou SIG (en anglais, geographic information system ou GIS) est un système d'information conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques.
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Technologies de l'information et de la communication
Aperçu schématique des grandes composantes des ''Technologies de l'information et de la communication'' (TICS), et du cloud computing tel qu'émergeant au début des années 2000. Les technologies de l'information et de la communication ou techniques de l'information et de la communication (TIC, traduction de l'anglais information and communication technologies, ICT), qui concernent surtout le monde universitaire et le domaine de la télématique, sont les techniques de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, d'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous différentes formes.
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Thèse
Une thèse (du nom grec thesis, se traduisant par « action de poser ») est une affirmation ou prise de position d'un locuteur, à l'égard du sujet ou du thème qu'il évoque.
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TIO Libre
TIO Libre est une association à but non lucratif française, composée d'experts et de fournisseurs de service d'externalisation de l'information.
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Travail collaboratif
Un travail collaboratif est un travail qui n'est plus fondé sur l'organisation hiérarchisée traditionnelle, et est plus spécifiquement un mode de travail (éventuellement intégré dans un modèle économique de production) où collaborent de nombreuses personnes grâce aux technologies de l'information et de la communication, notamment les plateformes sur internet.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vie privée
Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
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Visualisation de données
''Carte figurative des pertes successives en hommes de l'armée française dans la campagne de Russie 1812-1813'', par Charles Minard, 1869. La visualisation des données (ou dataviz ou représentation graphique de données) est un ensemble de méthodes permettant de résumer de manière graphique des données statistiques qualitatives et surtout quantitatives afin de montrer les liens entre des ensembles de ces données.
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Web 2.0
Cartographie sensible du Web 2.0 Le Web 2.0, quelquefois appelé Web participatif, désigne l'ensemble des techniques, des fonctionnalités et des usages qui ont suivi la forme originelle du Web, www ou World Wide WebLe Monde informatique,.
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Web sémantique
Logo du W3C pour le Web sémantique Le Web sémantique, ou toile sémantique.
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Wiki
Exemple de lien pour modifier la page d'un wiki, ici la page « Wikipédia » sur Wikipédia en français. Un wiki est une application web qui permet la création, la modification et l'illustration collaboratives de pages à l'intérieur d'un site web.
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Wikibooks
Wikibooks ou Wikilivres est un guide pratique multilingue et multidisciplinaire en ligne, géré en wiki grâce au moteur MediaWiki.
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Wikipédia
Wikipédia est une encyclopédie en ligne collaborative et multilingue créée par Jimmy Wales et Larry Sanger le.
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Wikispecies
Wikispecies est un répertoire nomenclatural en ligne destiné à recenser les espèces du vivant: animales, végétales, bactériennes, fongiques, voire virales.
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Wikiversité
Wikiversité est un site web participatif de ressources éducatives libres.
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2010
L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.
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