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Données sensibles

Indice Données sensibles

En droit français, des données sensibles sont des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement.

7 relations: Commission nationale de l'informatique et des libertés, Consentement en droit civil français, Direction centrale des Renseignements généraux, Donnée biométrique, Droit français, Loi informatique et libertés, Règlement général sur la protection des données.

Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Consentement en droit civil français

En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.

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Direction centrale des Renseignements généraux

La direction centrale des Renseignements généraux (DCRG), souvent appelée Renseignements généraux (RG), est un ancien service de renseignement français dépendant de la direction générale de la Police nationale (DGPN).

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Donnée biométrique

Une donnée biométrique est une caractéristique physique ou biologique permettant d'identifier une personne.

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Droit français

alt.

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Loi informatique et libertés

La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.

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Règlement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais « »), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

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Redirections ici:

Donnée sensible.

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