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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

101 relations: Abstraction (philosophie), Acceptation, Accessibilité, Analyse économique du droit, Anatole France, Anthropologie juridique, Arbitrage (droit), Aristote, Arpenteur-géomètre, Arrêté, Assistant juridique, Avocat (métier), Émile Littré, État, Circulaire (droit), Citoyenneté, Commissaire-priseur, Common law, Connaissance (philosophie), Constitution, Contrainte, Contrat, Convention (droit), Coutume, Décret, Doctrine, Doctrine juridique française, Domaines du droit, Droit administratif, Droit écrit, Droit constitutionnel, Droit de propriété, Droit des obligations, Droit international public, Droit naturel, Droit pénal, Droit personnel, Droit positif, Droit privé, Droit public, Droit religieux, Droit subjectif, Droits de tradition civiliste, Ethnologie, Existence (philosophie), Fait juridique, France, Garantie, Géomètre-expert, Hans Kelsen, ..., Hiérarchie des normes, Histoire du droit, Huissier de justice, Jean-Luc Aubert, JurisPedia, Jurisprudence, Juriste d'entreprise (France), Justice, Légitimité, Léon Duguit, Legaltech, Loi, Magistrat, Mendiant, Michel Villey, Morale, Normativité, Notaire, Organisation, Partie (droit), Paul Cassia, Personne morale, Personne physique, Phénomène, Philosophie du droit, Politesse, Politique (Aristote), Positivisme juridique, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Principes généraux du droit français, Probabilités (mathématiques élémentaires), Procédure (droit), Publication, Puissance publique en France, Règle de droit, Réglementation, Relation humaine, Religion, Séparation des pouvoirs, Sûreté, Société (sciences sociales), Sociologie, Sociologie du droit, Source du droit, Système juridique, Transcendance, Unités de formation et de recherche de droit en France, Usage, 2006. Développer l'indice (51 plus) »

Abstraction (philosophie)

En philosophie, la notion d’abstraction renvoie à une opération de l'esprit par laquelle les propriétés générales, universelles, ou nécessaires et contingentes d'un objet sont distinguées de ses propriétés particulières, relatives.

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Acceptation

En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite.

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Accessibilité

L’accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants .

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Analyse économique du droit

L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique.

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Anatole France

Anatole France, pour l'état civil François Anatole Thibault« François Anatole Thibault » est le nom précis indiqué sur son acte de baptême: cf.

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Anthropologie juridique

L'anthropologie juridique est une science qui tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle et symbolique.

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Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois).

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Aristote

Aristote (-) est un philosophe grec de l'Antiquité.

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Arpenteur-géomètre

Au Québec, l’arpenteur-géomètre est un officier public expert des limites de propriété et un professionnel de la géomatique.

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Arrêté

En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

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Assistant juridique

Un assistant juridique (code ROME) est un ou une secrétaire spécialisé(e), exerçant dans les cabinets d'avocats, dans les études de notaires, d'huissiers, ou les services juridiques des entreprises.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter.

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Émile Littré

Émile Maximilien Paul Littré, né à Paris le et mort à Paris le, est un médecin, lexicographe, philosophe et homme politique français, surtout connu pour son Dictionnaire de la langue française, communément appelé « le Littré ».

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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Circulaire (droit)

Une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

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Citoyenneté

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d'un État.

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Commissaire-priseur

Le commissaire-priseur dirige la vente publique aux enchères de biens meubles, la prisée étant l’estimation d’une chose destinée à la vente.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Connaissance (philosophie)

En philosophie, la connaissance est l'état de celui qui connaît ou sait quelque chose.

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Constitution

Une constitution est une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Contrainte

Une contrainte est une règle obligatoire qui réduit la liberté d'action.

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Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

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Coutume

La coutume est un Le Grand Robert, Dictionnaires le Robert, 1994.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Doctrine

Une doctrine (mot attesté en 1160, du latin doctrina, « enseignement », « théorie », « méthode », « doctrine ») est un ensemble global de conceptions d'ordre théorique enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe d'auteurs.

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Doctrine juridique française

En droit, la doctrine juridique désigne l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes.

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Domaines du droit

Si le Droit est avant tout une Science et un Art, c'est, par définition, l'ensemble des règles juridiques d'une société.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit écrit

Pays de droit écrit (dans le sud) et pays de droit coutumier (nord) Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France d'avant la Révolution française, qui se trouvaient au sud d'une ligne qui reliait La Rochelle à Genève et qui appliquaient le ius commune à titre principal.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales.

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Droit naturel

Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes théoriques prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de 100 000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine.

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Droit personnel

Le droit personnel, ou droit de créance est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier.

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Droit positif

Le droit positif — du latin positum (posé en français), pour désigner le droit tel qu'il existe réellement — est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

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Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.

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Droit religieux

Toutes les religions ne connaissent pas de droit religieux, et lorsque c'est le cas, ce peut être avec des sens ou des portées très différentes.

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Droit subjectif

Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil en France et au Québec.

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Ethnologie

Collection d'images représentant les objets qui peut être logée dans l'étude de la discipline. Musée Valencien d'Ethnologie. L'ethnologie est l'une des sciences humaines et sociales: elle relève de l'anthropologie et est connexe à la sociologie.

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Existence (philosophie)

Le terme d'existence en soi est ambigu, il recouvre de multiples sens.

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Fait juridique

En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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Garantie

La garantie constitue une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur — le garant — envers un acquéreur lors de la vente d'un bien ou lors de la fourniture d'un service.

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Géomètre-expert

Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.

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Hans Kelsen

Hans Kelsen, né le à Prague sous l'Empire austro-hongrois, mort le à Orinda en Californie, est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.

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Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Histoire du droit

L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution.

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Huissier de justice

L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.

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Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, né le et mort le, est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1.

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JurisPedia

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

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Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Juriste d'entreprise (France)

Un juriste d'entreprise est un diplômé en droit qui est salarié dans une entreprise pour apporter ses compétences dans un domaine juridique qui peut être très varié selon l'activité de l'entreprise: droit d'auteur, règlementation de sécurité, droit social, brevets, droit de la construction, règlementation douanière, procédure pénale, droit de la consommation, contentieux, etc.

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Justice

Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements.

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Légitimité

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).

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Léon Duguit

Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.

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Legaltech

La legaltech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit), notion issue de l’anglais: Legal Technology, fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui, mais ne recouvre pas la même notion.

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Mendiant

. vignette Un mendiant est une personne qui vit matériellement d'aumônes, ou de l’argent ou de la nourriture donnée par charité.

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Michel Villey

Michel Villey, né le à Caen, mort le, est un philosophe français et historien du droit, professeur de droit à l'université de Strasbourg puis à la faculté de droit de l'université de Paris.

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Morale

Cratès renonçant à la richesse pour la vertu). Extrait du ''Livre des bonnes mœurs'' de Jacques Legrand, v. 1490. La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdictions relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.

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Normativité

Au niveau sémantique, le mot de normativité désigne le caractère "normatif" d'un discours, d'un comportement ou d'une institution - c'est-à-dire le fait que ce discours, ce comportement ou cette institution sont conformes à des normes ou rendent d'autres choses ou d'autres personnes conformes à ces normes.

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Notaire

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.

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Organisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction, ayant un but collectif, mais dont les préférences, les informations, les intérêts et les connaissances peuvent diverger: une entreprise, une administration publique, un syndicat, un parti politique, une association, etc.

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Partie (droit)

En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre.

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Paul Cassia

Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple: entreprises, associations...). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.

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Personne physique

Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits.

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Phénomène

Un phénomène est une chose, un fait du monde physique (objet, action…), psychique (émotion, pensée…) ou social (produit d'interactions sociales) qui se manifeste elle-même.

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Philosophie du droit

La philosophie du droit (à ne pas confondre avec la théorie du droit, distinction opérée notamment par Hans Kelsen dans la Théorie pure du droit) est l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois.

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Politesse

La politesse, du latin politus qui signifie uni, lisse, brillant, jaune regroupe un ensemble de comportements sociaux entre individus visant à exprimer la reconnaissance d'autrui et à être traité en tant que personne ayant des sentiments.

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Politique (Aristote)

La Politique ou les Politiques (en grec ancien, ou comme le dit Aristote dans sa Rhétorique:: « les (traités) politiques » — littéralement: des choses politiques — est un livre du philosophe grec Aristote, dans lequel ce dernier s'attache à analyser les affaires humaines en tant qu'elles se déroulent dans l'espace de la Cité-État (/ pólis). Comme cet ouvrage n'a pas été publié par Aristote mais était destiné à son enseignementLes traités utilisés par Aristote pour son enseignement sont appelés « acroamatiques ». Il ne s'agit toutefois pas de notes prises par ses étudiants. Voir., il comporte des lacunes, des incohérences et des ambiguïtés dues à l'état d'inachèvement du texte. De plus, nous ne disposons pas de commentaires grecs anciens comme pour les autres traités, ni d'une tradition indirecte en raison du fait que cet ouvrage ne semble pas avoir été traduit en arabe. L'ouvrage a été redécouvert au Moyen Âge avec la traduction latine qu'en a faite Guillaume de Moerbeke et qui servira de base au commentaire de Thomas d'Aquin intitulé In octo libros Politicorum Aristotelis expositio. Il a été abondamment commenté depuis lors et peut être vu comme.

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Positivisme juridique

Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Confédération suisse. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Principes généraux du droit français

En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères.

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Probabilités (mathématiques élémentaires)

Les probabilités sont la branche des mathématiques qui calcule la probabilité d'un événement, c'est-à-dire la fréquence d'un événement par rapport à l'ensemble des cas possibles.

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Procédure (droit)

En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est.

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Publication

Une publication est un ouvrage publié (livre, article, magazine, document).

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Puissance publique en France

La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.

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Règle de droit

La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique.

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Réglementation

La réglementation (ou règlementation selon les rectifications orthographiques de 1990) est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.

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Relation humaine

Relation humaine. Une relation humaine implique au moins deux êtres humains et est souvent décrite via des typologies différentes, selon la personne s'intéressant à la nature de la relation ou plutôt aux personnes en relation.

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Religion

Une religion se conçoit le plus souvent comme un système de pratiques et de croyances en usage dans un groupe ou une communauté, mais il n'y a pas de définition qui soit reconnue comme valable pour tout ce qu'il est permis aujourd'hui d'appeler religion.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Sûreté

En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.

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Société (sciences sociales)

Le terme société, en sciences sociales, désigne un ensemble d'individus qui partagent des normes, des comportements et une culture, et qui interagissent en coopération pour former un groupe ou une communauté.

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Sociologie

Moreno. Représente les affinités entre individus. La sociologie est l'étude des êtres humains dans leur milieu social.

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Sociologie du droit

La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous-discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non simplement aux textes réglementaires.

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Source du droit

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non-écrit).

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Système juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.

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Transcendance

Le terme transcendance (du latin transcendens; de transcendere, franchir, surpasser) indique l'idée de dépassement ou de franchissement.

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Unités de formation et de recherche de droit en France

En France, les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit (UFR de droit).

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Usage

L'usage désigne.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche, c'est la 2006 année de notre ère, la  du  et du  et la  de la décennie 2000-2009.

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Redirections ici:

Droit légal, Juridique, Juridiquement, Règle du droit.

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