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Droit allemand

Indice Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

53 relations: Adolf Hitler, Allemagne de l'Ouest, Allgemeines Landrecht, Autriche, États-Unis, Bürgerliches Gesetzbuch, Bundesrecht bricht Landesrecht, Chambre impériale, Chine, Code civil (France), Code d'instruction criminelle (France), Code pénal (France), Conseil constitutionnel (France), Constitution de Weimar, Corée du Sud, Corpus juris civilis, Cour fédérale (Allemagne), Cour fédérale des finances, Dalloz, Deutsches Rechtswörterbuch, Droit de l'Union européenne, Droit des royaumes barbares, Droit français, Droit italien, Droit pénal, Droit romain, Francs saliens, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Grand-duché de Bade, Japon, JurisPedia, Justinien Ier, Loi salique, Miroir des Saxons, Napoléon Ier, Nazisme, Politique en Allemagne, Prusse, République démocratique allemande, Révolution française, Reich allemand, Renaissance, Russie, Saint-Empire romain germanique, Société à responsabilité limitée, Suisse, Tribunal administratif fédéral (Allemagne), Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne, Tribunal fédéral du travail, Tribunal social fédéral, ..., Trois Glorieuses, Union européenne, Usus modernus. Développer l'indice (3 plus) »

Adolf Hitler

Adolf Hitler est un idéologue et homme d'État allemand, né le à Braunau am Inn en Autriche-Hongrie (aujourd'hui en Autriche et toujours ville-frontière avec l’Allemagne) et mort par suicide le à Berlin.

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Allemagne de l'Ouest

L'Allemagne de l'Ouest (en allemand: Westdeutschland) est le nom d'usage donné à la République fédérale d'Allemagne, souvent abrégée en RFA (en allemand: Bundesrepublik Deutschland ou BRD, parfois traduit à tort par « République fédérale allemande »), lorsque l’État couvrait la partie occidentale de l'Allemagne, entre 1949 et 1990.

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Allgemeines Landrecht

XIX. L’Allgemeine Landrecht für die Preußischen Staaten (PrALR) est le code de loi unifié de la Prusse.

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Autriche

LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Bundesrecht bricht Landesrecht

Bundesrecht bricht Landesrecht (« Le droit fédéral casse le droit local ») est un principe de droit inscrit dans la Constitution allemande.

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Chambre impériale

La Chambre impériale (en Reichskammergericht) est, de 1495 à 1806, le sommet du pouvoir judiciaire dans le Saint-Empire romain germanique et le tribunal de dernier ressort à côté du Conseil aulique.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.

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Code pénal (France)

Le code pénal est la codification du droit pénal français.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution de Weimar

La Constitution du Reich allemand du 11 août 1919 (Verfassung des Deutschen Reiches vom 11.), dite Constitution de Weimar (Weimarer Verfassung ou Weimarer Reichsverfassung, WRV), est la constitution adoptée le à Weimar pour le Reich allemand par l’Assemblée nationale constituante allemande (ou « Assemblée nationale de Weimar ») et promulguée à Schwarzbourg le.

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Corée du Sud

La Corée du Sud (en 한국), officiellement la république de Corée (en 대한민국), est un État souverain d'Asie de l'Est qui couvre la moitié sud de la péninsule coréenne.

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Corpus juris civilis

Justinien Ier (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.

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Cour fédérale (Allemagne)

La Cour fédérale (BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte).

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Cour fédérale des finances

La Cour fédérale des finances (en allemand: Bundesfinanzhof) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Deutsches Rechtswörterbuch

Le Deutsches Rechtswörterbuch (DRW), ou Dictionnaire des termes juridiques allemands, est un dictionnaire historique du droit allemand publié par l’Académie des Sciences de Heidelberg.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit des royaumes barbares

Le droit des royaumes barbares, ou les leges barbarorum, apparait à la suite des grandes invasions dans les royaumes dits « barbares » qui se sont constitués dans l'Occident chrétien.

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Droit français

alt.

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Droit italien

Le droit italien est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie des droits napoléoniens, appliqué en Italie.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Francs saliens

Les Saliens sont les membres d'un des peuples germaniques qui constituent la ligue des Francs. Ce peuple vivait à l'origine à l'est sur la rive du Rhin, comme tous les autres peuples francs, mais quant à eux à proximité de l'embouchure. Ils étaient voisins des Chamaves et des Bataves, autres peuples francs, mais aussi de deux autres peuples non francs, les Frisons et les Chauques. Par la suite, le roi Clodion le Chevelu conduit une partie des Francs, dénommés Francs saliens, déjà établis en Gaule Belgique, autour de Cambrai et Tournai, où il fonde un royaume dont héritera le roi Clovis Ier. On ne sait si ce groupe de Francs saliens est uniquement composé du peuple salien ou plus vraisemblablement s'il regroupe les peuples francs voisins, dont l'histoire devient silencieuse à partir du moment où l'on parle des Francs saliens.

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Gesellschaft mit beschränkter Haftung

de Une Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (en français, « société à responsabilité limitée ») est une forme de personne morale à responsabilité limitée existant dans le droit des affaires allemand depuis 1892, puis étendue à d'autres pays d'Europe centrale tels que l'Autriche (en 1906) et la Suisse.

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Grand-duché de Bade

Armoiries du grand-duché de Bade en 1806 Le territoire du grand-duché d’après un atlas de 1892 Le grand-duché de Bade (en allemand: Großherzogtum Baden) est un État souverain de 1806 à 1871, membre de la confédération du Rhin jusqu'en 1813, de la Confédération germanique de 1815 à 1866 et à partir de 1871, de l'Empire allemand.

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Japon

Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.

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JurisPedia

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

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Justinien Ier

ou Justinien le Grand (latin:, grec ancien), né vers 482 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie, et mort le à Constantinople, est un empereur romain d'OrientLa dénomination « Empire byzantin » est un exonyme créé par l'historien Jérôme Wolf au et définitivement adopté au pour désigner l'Empire romain d'Orient issu de la partition définitive de l'Empire romain en 395.

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Loi salique

L'expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes.

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Miroir des Saxons

Le Miroir des Saxons (Sassenspegel en bas-allemand, Sassen Speyghel en moyen bas allemand) est le plus prestigieux et, avec le code royal de Mühlhausen, le plus ancien coutumier médiéval allemand et, par la même occasion, le premier texte littéraire en prose composé en moyen bas allemand.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Nazisme

Le national-socialisme (en allemand Nationalsozialismus), plus couramment désigné en français sous l'abréviation nazisme (en allemand Nazismus), est l'idéologie politique du Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), parti politique d'extrême droite fondé en Allemagne en 1920 et dirigé par Adolf Hitler.

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Politique en Allemagne

Le fonctionnement du régime politique allemand est régi par une constitution appelée loi fondamentale (Grundgesetz).

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Prusse

L'état libre de Prusse à l'époque de la république de Weimar (1919-1933). La Prusse est à l'origine un territoire d'Europe nord-orientale en partie germanisé sous le contrôle des chevaliers Teutoniques, mais situé hors du Saint-Empire romain germanique.

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République démocratique allemande

La République démocratique allemande (RDA); en Deutsche Demokratische Republik ou DDR, parfois traduit par République démocratique d'Allemagne), communément appelée Allemagne de l'Est, est un ancien État communiste européen créé le par le Parti socialiste unifié d'Allemagne, allié de l’URSS. Le territoire de la RDA correspond à la zone occupée par l'Armée rouge. Cet événement intervient après la fondation de la République fédérale d’Allemagne précédée par la trizone des puissances occupantes occidentales. Berlin-Est, le secteur soviétique de la ville, était la capitale de la RDA. La RDA faisait partie des dictatures qui se revendiquaient comme des, politiquement affiliées à l'URSS au sein du bloc de l'Est. À partir du, l'enclave occidentale de Berlin-Ouest est séparée de Berlin-Est et du reste de la RDA par le mur de Berlin, qui devient l'un des symboles du. Le but étant d'empêcher la fuite vers l'ouest des citoyens est-allemands voulant échapper à la dictature. L'effondrement du bloc de l'Est entraîne la disparition de la RDA, qui est absorbée par la RFA le, près de après sa fondation. Cela scelle le processus de réunification, formant ainsi l'Allemagne unifiée actuelle. L’idéologie officielle de l’État était le marxisme-léninisme. Dans la recherche historique contemporaine, le système de gouvernement en RDA est parfois décrit soit comme relevant du « socialisme réel », soit comme communiste. Les dirigeants du pays le considéraient comme un « État socialiste des ouvriers et des paysans » et un État de paix, affirmant que la RDA prenait racine dans la guerre et la lutte contre le fascisme. L'antifascisme était devenu une doctrine d’État en RDA.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Reich allemand

L’Empire allemand était le premier État-nation de l’histoire de l’Allemagne.

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Renaissance

Renaissance artistique. La Renaissance est un mouvement de l'histoire européenne associé à la remise à l'honneur de la littérature, de la philosophie et des arts de l'Antiquité gréco-romaine.

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Russie

La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).

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Saint-Empire romain germanique

Le Saint-Empire romain germanique, selon la terminologie francophone usuelle, est un État d'Europe ayant existé de 962 (couronnement d') à 1806 (abdication de). Cet État, issu de la décomposition de l'Empire carolingien, a joué un rôle important dans l'histoire de l'Europe au Moyen Âge, notamment du fait du conflit entre les empereurs et les papes, et pendant les Temps modernes.

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

Le Tribunal administratif fédéral, est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes, régies par la loi sur la juridiction administrative.

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Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne

Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.

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Tribunal fédéral du travail

Le tribunal fédéral du travail (''Bundesarbeitsgericht'') en 2011. Le tribunal fédéral du travail (en allemand: Bundesarbeitsgericht) est le tribunal de dernier recours pour les cas du droit du travail en Allemagne, à la fois pour le droit du travail individuel (concernant principalement les contrats de travail) et le droit collectif du travail (par exemple des cas concernant les grèves et la négociation collective).

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Tribunal social fédéral

Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne.

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Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Usus modernus

L’Usus modernus Pandectarum (« usage moderne du Digeste ») est une version allemande du ius commune qui fit son apparition vers l'an 1500.

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Redirections ici:

Droit en Allemagne.

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