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205 relations: Absolutisme, Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 5 du code civil français, Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679), État, État-nation, Étienne Boileau, Étienne Le Royer de La Tournerie, Bien (économie), Branche du droit, Charte de l'environnement, Citoyenneté, Code électoral (France), Code civil (France), Code de commerce (France), Code de justice administrative, Code de l'action sociale et des familles, Code de l'artisanat, Code de l'aviation civile, Code de l'éducation, Code de l'énergie, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code de l'environnement (France), Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code de l'organisation judiciaire, Code de l'urbanisme (France), Code de la commande publique, Code de la consommation, Code de la construction et de l'habitation (France), Code de la Défense, Code de la famille et de l'aide sociale, Code de la justice pénale des mineurs, Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, Code de la mutualité, Code de la propriété intellectuelle, Code de la recherche, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale (France), Code de la voirie routière, Code de procédure civile (France), Code de procédure pénale (France), Code des assurances (France), Code des douanes, ..., Code des juridictions financières, Code des marchés publics (France), Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Code des ports maritimes, Code des postes et des 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Absolutisme
L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).
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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du, qui concerne le président de la République française.
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Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 2 de la Constitution française définit les principaux symboles et le principe de gouvernement de la République française.
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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.
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Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française
Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, communément appelé 49.3 ou 49§3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d'une motion de censure, d'obtenir son adoption par l'Assemblée nationale.
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Article 5 du code civil français
L’article 5 du code civil français est un texte juridique français promulgué en 1804, lors de la promulgation du code civil français.
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Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité.
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Article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)
L'édit de Saint-Germain-en-Laye pris en avril 1679 par Louis XIV apporte d'importants changements dans l'enseignement du droit en France.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État-nation
Un État-nation est un type particulier d'État dans lequel les individus sont censés appartenir dans leur majorité à une même nation.
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Étienne Boileau
Étienne Boileau (Boylesve, Boilesve ou Boyleaux), né en 1200 ou en 1210, peut-être à Angers, mort en, est l'un des premiers prévôts de Paris que l'on connaisse.
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Étienne Le Royer de La Tournerie
Étienne Le Royer de la Tournerie, né le à Mantilly et mort le à Domfront, est un juriste français.
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Bien (économie)
Diada de Sant Jordi en 2007. Défilés pour la vente de Livres. Un bien est une chose utilisable pour combler un besoin fondamental ou un désir.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Code de justice administrative
Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.
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Code de l'action sociale et des familles
Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
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Code de l'artisanat
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
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Code de l'aviation civile
Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.
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Code de l'éducation
En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation: le droit de l’éducation.
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Code de l'énergie
Le code de l'énergie est un code juridique français officiel rassemblant différentes dispositions relatives au droit de l'énergie.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Code de l'environnement (France)
Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique regroupe, en droit français, les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'expropriation.
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Code de l'organisation judiciaire
Le code de l'organisation judiciaire (COJ) français regroupe les règles relatives à l'ordre judiciaire en France.
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Code de la construction et de l'habitation (France)
En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
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Code de la Défense
En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale.
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Code de la famille et de l'aide sociale
En France, nom porté entre 1956 et 2000 par un code français renommé depuis Code de l'action sociale et des familles.
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Code de la justice pénale des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs est la codification du droit pénal et de la procédure pénale français applicables aux mineurs.
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Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
En droit français, le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est le code réglementaire qui regroupe l'ensemble des dispositions relatives à des distinctions décernées par la République française, à savoir la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite.
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Code de la mutualité
Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes.
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Code de la recherche
En droit français, le code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche.
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Code de la santé publique
Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.
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Code de la sécurité sociale (France)
Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.
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Code de la voirie routière
En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées.
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Code de procédure civile (France)
Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Code des assurances (France)
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
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Code des douanes
En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane.
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Code des juridictions financières
Le code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs.
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Code des marchés publics (France)
En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur des anciens combattants, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.
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Code des ports maritimes
Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives au fonctionnement des ports maritimes de France encadrés pour son exploitation et administration.
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Code des postes et des communications électroniques
Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.
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Code des procédures civiles d'exécution
Le Code des procédures civiles d'exécution est un code français récent.
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Code des relations entre le public et l'administration
Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est un code regroupant les dispositions régissant les relations entre le public au sens large (administré, entreprise) et l'administration française.
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Code des transports
Le Code des transports est un code juridique, promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.
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Code du cinéma et de l'image animée
Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du.
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Code du patrimoine
Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.
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Code du sport (France)
Le code du sport français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil.
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Code du tourisme (France)
Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Code forestier
Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation et,, la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent.
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Code général de la fonction publique
Le Code général de la fonction publique (CGFP) est un code juridique français qui rassemble l'ensemble des règles applicables au droit de la fonction publique.
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Code général de la propriété des personnes publiques
En droit français, le code général de la propriété des personnes publiques regroupe les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
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Code noir
Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénitentiaire
Le code pénitentiaire est un code juridique français qui rassemble l'ensemble des règles applicables au service public pénitentiaire.
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Code rural et de la pêche maritime
Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contractualisme
Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.
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Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Corps intermédiaires
Les corps intermédiaires, héritiers des corps de l'Ancien Régime, consulté le 29 avril 2012.
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Coup d'État du 18 Brumaire
Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Coutume de Normandie
Un commentaire de la ''Coutume de Normandie'' par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778. La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française.
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Coutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décision Liberté d'association
La décision DC du du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel français sur le site du Conseil constitutionnel.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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De l'esprit des lois
De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.
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Discours de la méthode
Le Discours de la méthode, dont le titre complet est Discours de la méthode pour bien conduire sa raison et chercher la vérité dans les sciences, est un texte philosophique publié anonymement par René Descartes à Leyde le chez le libraire et imprimeur Jan Maire.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Droit allemand
Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.
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Droit écrit
Le droit écrit désigne le régime juridique méridional, inspiré du droit romain jusqu'à la Révolution française.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit civil en France
En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.
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Droit constitutionnel (France)
Le droit constitutionnel français est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et les droits fondamentaux.
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Droit intermédiaire
Le droit intermédiaire désigne le droit en vigueur en France entre 1789 et 1804, soit pendant la Révolution française et le Consulat.
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Droit minier en France
En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Du contrat social
Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.
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Emmanuel-Joseph Sieyès
Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.
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Empire colonial français
L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.
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Enseignement
Lenseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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Facture (comptabilité)
alt.
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Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François Ier (roi de France)
, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Francophonie
La francophonieSelon la de l'Académie française, le mot « francophonie » prend une majuscule uniquement pour le « nom par lequel on désigne couramment, par abréviation, la Conférence des pays ayant le français en partage, et les diverses institutions qui s'y rattachent ».
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Friedrich Carl von Savigny
Friedrich Carl von Savigny (à Francfort-sur-le-Main - à Berlin) est un juriste prussien qui a créé l'école historique du droit.
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Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Histoire de la justice en France
L’histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle-ci, puisqu'elle traite plus spécifiquement de l'application des normes par les différentes juridictions; elle se confond donc en partie avec le droit pénal et civil, le droit administratif connaissant un destin différent.
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Idéologie
Une idéologie est un système prédéfini d'idées, appelées aussi catégories, à partir desquelles la réalité est analysée, par opposition à une connaissance intuitive de la réalité sensible perçue.
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Jacques Toubon
Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.
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Jacques-Bénigne Bossuet
Jacques-Bénigne Bossuet, surnommé l'« Aigle de Meaux », né le à Dijon et décédé le à Paris, est un homme d'Église, évêque, prédicateur et écrivain français.
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Jean Bodin
Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 à Angers et mort en 1596 à Laon, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par ses théories économiques et ses principes de « bon gouvernement » exposés dans des ouvrages souvent réédités.
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Jean Gicquel
Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
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Jean Waline
Jean Waline (né à Thionville le et mort le à Strasbourg) est un professeur de droit et un homme politique français.
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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Langue
Une langue est un système évolutif de signes linguistiques, vocaux, graphiques ou gestuels, qui permet la communication entre les individus.
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Langue officielle
Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Lettres persanes
Les Lettres persanes sont un roman épistolaire de Montesquieu rassemblant la correspondance fictive échangée entre deux voyageurs persans, Usbek et Rica, et leurs amis respectifs restés en Perse.
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Libéralisme économique
Indice de liberté économique de 2022 calculé par la Heritage Foundation: plus le pays est en vert, plus il est considéré comme économiquement libéral. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Livre des métiers
Le Livre des métiers, rédigé au temps de Saint Louis vers 1268 par Étienne Boileau, prévôt de Paris, est le premier grand recueil de règlements sur les métiers parisiens.
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Livre des procédures fiscales
Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
La loi du relative à la répression en matière maritime, autrefois appelée code disciplinaire et pénal de la marine marchande (CDPMM), est un texte normatif français.
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Loi Le Chapelier
La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.
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Loi Toubon
La loi du relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.
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Louis IX
, dit et plus communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien né le à Poissy et mort le à Carthage, près de Tunis.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Nationalisme
Carte des drapeaux du monde pendant la Guerre froide en 1965. Le nationalisme est un principe politique apparu à la fin du, tendant à légitimer l’existence d’un État-nation pour chaque peuple, défini par des caractéristiques propres et communes à ses membres, comme une langue, des traditions historiques et culturelles ou des valeurs politiques.
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Nicolas Machiavel
Nicolas Machiavel (en) est un humaniste florentin de la Renaissance, né le à Florence, et mort dans cette même ville le.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
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Ordonnance royale
Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.
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Ordre juridique
Un ordre juridique (plus rarement système juridique) est un système autonome de droit objectif, par exemple le droit d'un État.
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Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Pays d'élection
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élusEntrée.
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Pays d'états
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. »,, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
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Philosophie
La philosophie, du grec ancien (composé de, « aimer », et de, « sagesse, savoir »), signifiant littéralement « amour du savoir » et communément « amour de la sagesse », est une démarche qui vise à une compréhension du monde et de la vie par une réflexion rationnelle et critique.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État.
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Privilège (droit médiéval)
Dans l'Europe du Moyen Âge et de l'époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps constitués comme le clergé, la noblesse, des communautés de métiers, des ordres religieux, des communautés d'officiers (notaires), certaines catégories sociales comme les mineurs, les veuves, les pauvres, mais aussi les habitants de certaines provinces (coutumes), de certaines villes (bourgeois de Paris) ou les étrangers (droit des gens, juifs).
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Produit (économie)
En économie, un produit est le résultat d'un processus de production.
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Qu'est-ce que le Tiers-État ?
Qu'est-ce que le Tiers-État ? est un pamphlet publié par l'abbé Sieyès en janvier 1789 en prélude à la réunion des États généraux.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Renaissance
Renaissance artistique. La Renaissance est un mouvement de l'histoire européenne associé à la remise à l'honneur de la littérature, de la philosophie et des arts de l'Antiquité gréco-romaine.
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René Descartes
René Descartes est un mathématicien, physicien et philosophe français, né le à La Haye-en-Touraine et mort le à Stockholm.
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Représentation mentale
La représentation mentale est un contenu de pensée ou de perception entretenant une certaine relation avec l'environnement d'un individu.
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Responsabilité politique du gouvernement
La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».
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Royaume de France
Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.
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Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Service (économie)
En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».
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Service public en France
En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.
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Siècle des Lumières
Le siècle des Lumières est un mouvement philosophique, littéraire et culturel bourgeois que connaît l'Europe au (de 1715 à 1789) et qui se propose de promouvoir le rationalisme, l'individualisme et le libéralisme, contre l'obscurantisme et la superstition de l'Église catholique et contre l'arbitraire de la royauté et de la noblesse, avec pour modèle la philosophie empirique, l'économie libérale et la monarchie constitutionnelle anglaise.
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Sociologie
La sociologie est une discipline des sciences sociales qui a pour objectif de rechercher des explications et des compréhensions typiquement sociales, et non pas mentales ou biophysiques, à des phénomènes observables.
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Souveraineté
Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
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Terreur (Révolution française)
La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.
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Territoire d'outre-mer (France)
Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.
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Tiers état
En France, le tiers état était sous l'Ancien Régime, l'ensemble des personnes n'appartenant pas aux deux premiers ordres (ou états) de la société française (le clergé et la noblesse), qu'elles soient membres de communautés urbaines ou rurales, prospères ou non, c'est-à-dire la très grande majorité de la population, qui payait des taxes disproportionnées par rapport aux deux autres ordres, privilégiés en ressources et en droits.
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Travail
Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Université
Une université est une institution d'enseignement supérieur, d'étude et de recherche, constituée par la réunion de divers établissements nommés suivant les traditions « collèges », « facultés », « instituts », « départements », « centres », « sections », « unités » ou écoles spécifiques, mais aussi bibliothèque ou atelier, médiathèque ou musée formant un ensemble administratif cohérent avec un statut de droit défini, public, privé ou éventuellement mixte.
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Volonté générale
La volonté générale désigne, en philosophie politique, la volonté du peuple par chacune de ses parties visant le bien de tous (l'intérêt général), y compris pour son intérêt propre.
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1268
L'année 1268 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1539
L'année 1539 est une année commune qui commence un mercredi.
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1639
L'année 1639 est une année commune qui commence un samedi.
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1673
L'année 1673 est une année commune qui commence un dimanche.
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1679
L'année 1679 est une année commune qui commence un dimanche.
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1778
L'année 1778 est une année commune qui commence un jeudi.
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1791 en France
---- Cette page concerne l'année 1791 du calendrier grégorien.
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1793
L'année 1793 est une année commune qui commence un mardi.
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1794
L'année 1794 est une année commune qui commence un mercredi.
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1795
L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.
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1796
L'année 1796 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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1800
L'année 1800 est une année séculaire et une année commune qui commence un mercredi.
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1804
L'année 1804 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
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2000
L'année 2000 est une année séculaire et une année bissextile qui commence un samedi.
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Redirections ici:
Droit (France), Droit en France, Droit francais, Loi française, Lois françaises.
