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Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

43 relations: Adolf Hitler, Allemagne de l'Ouest, Autriche, États-Unis, Bürgerliches Gesetzbuch, Chine, Code civil (France), Code d'instruction criminelle (France), Code pénal (France), Conseil constitutionnel (France), Constitution de Weimar, Corée du Sud, Corpus iuris civilis, Cour fédérale (Allemagne), Cour fédérale des finances, Droit de l'Union européenne, Droit des royaumes barbares, Droit français, Droit italien, Droit romain, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Japon, JurisPedia, Justinien, Loi salique, Napoléon Ier, Pays de Bade, Politique en Allemagne, Prusse, République démocratique allemande, Révolution française, Reich allemand, Renaissance, Russie, Saint-Empire romain germanique, Société à responsabilité limitée, Suisse, Tribunal administratif fédéral (Allemagne), Tribunal constitutionnel fédéral, Tribunal fédéral du travail, Tribunal social fédéral, Trois Glorieuses, Union européenne.

Adolf Hitler

Adolf Hitler (prononcé en allemand), né le à Braunau am Inn en Autriche-Hongrie (aujourd'hui en Autriche et toujours ville-frontière avec l’Allemagne) et mort par suicide le à Berlin, est un dirigeant politique allemand.

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Allemagne de l'Ouest

L'Allemagne de l'Ouest (en allemand Westdeutschland) était le nom d'usage donné à la République fédérale d'Allemagne, souvent abrégée en RFA (en Bundesrepublik Deutschland ou BRD, parfois traduit à tort par République fédérale allemande), qui correspondait entre 1949 et 1990 à la partie occidentale de l'Allemagne.

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Autriche

L’Autriche, en forme longue la République d'Autriche (Österreich et Republik Österreich en allemand), est un État fédéral d’Europe centrale membre de l'Union européenne, sans accès à la mer.

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États-Unis

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Chine

La République populaire de Chine (RPC,, prononcé), couramment appelée Chine et parfois Chine populaire, est un pays d'Asie de l'Est.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France.

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Code pénal (France)

Le Code pénal est la codification du droit pénal français.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution de Weimar

La Constitution du Reich allemand du 11 août 1919 (Verfassung des Deutschen Reiches vom 11.), dite Constitution de Weimar (Weimarer Verfassung ou Weimarer Reichsverfassung, WRV), est la constitution adoptée le à Weimar pour le Reich allemand par l’Assemblée nationale constituante allemande (ou « Assemblée nationale de Weimar ») et promulguée à Schwarzbourg le.

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Corée du Sud

La Corée du Sud, en forme longue la République de Corée, en coréen Daehan Minguk, 대한민국 (hangeul), 大韓民國 (hanja), est un pays d'Asie de l'Est qui couvre la moitié sud de la péninsule coréenne.

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Corpus iuris civilis

Justinien (mosaïque de Ravenne) Connu sous son nom latin, le corpus iuris (ou juris) civilis (littéralement, « corpus de droit civil ») est la plus grande compilation du droit romain antique.

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Cour fédérale (Allemagne)

La Cour fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte).

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Cour fédérale des finances

La Cour fédérale des finances (en allemand: Bundesfinanzhof)) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit des royaumes barbares

Le droit des royaumes barbares, ou les leges barbarorum, apparait suite aux grandes invasions dans les royaumes dits « barbares » qui se sont constitués dans l'Occident chrétien.

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Droit français

alt.

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Droit italien

Le droit italien est le droit de tradition civiliste, de la sous-catégorie des droits napoléoniens, appliqué en Italie.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Gesellschaft mit beschränkter Haftung

de Une Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (en français, « société à responsabilité limitée ») est une forme de personne morale à responsabilité limitée existant dans le droit des affaires allemand depuis 1892, puis étendu à d'autres pays d'Europe centrale tels que l'Autriche en 1906 ou encore la Suisse.

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Japon

Le Japon, en forme longue l’État du Japon, en japonais et respectivement, est un pays insulaire de l’Asie de l’Est.

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JurisPedia

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

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Justinien

Justinien ou Justinien le Grand (latin:, grec ancien), né vers 482 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie, et mort le à Constantinople, est un empereur romain d'OrientLa dénomination « Empire byzantin » est un exonyme créé par l'historien Jérôme Wolf au et définitivement adopté au pour désigner l'Empire romain d'Orient issu de la partition définitive de l'Empire romain en 395.

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Loi salique

L'expression loi salique désigne deux réalités distinctes.

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Napoléon Ier

, né le à Ajaccio, et mort le sur l'île Sainte-Hélène, est le premier empereur des Français, du au et du au.

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Pays de Bade

Le pays de Bade (en allemand Baden) est une région historique et géographique du Sud-Ouest de l’Allemagne faisant partie du Land de Bade-Wurtemberg, bordée au Nord par la Hesse, à l’Est par le Wurtemberg, à l’ouest par l’Alsace et au Sud par la Suisse.

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Politique en Allemagne

Le fonctionnement du régime politique allemand est régi par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz).

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Prusse

La Prusse (en allemand: Preußen) est à l'origine un territoire d'Europe orientale en partie germanisé sous le contrôle des Chevaliers teutoniques, mais situé hors du Saint-Empire romain germanique.

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République démocratique allemande

La République démocratique allemande (RDA; en Deutsche Demokratische Republik ou DDR, parfois traduit à tort par République démocratique d'Allemagne), également appelée Allemagne de l'Est, est un ancien État communiste européen qui a existé durant la seconde moitié du.

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Révolution française

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux, le, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799.

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Reich allemand

L’Empire allemand était le premier régime sous la forme d'État-nation de l’histoire de l’Allemagne.

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Renaissance

Renaissance artistique. La Renaissance est une période de l'époque moderne associée à la redécouverte de la littérature, de la philosophie et des sciences de l'Antiquité, qui a pour point de départ la Renaissance italienne.

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Russie

La Russie, en forme longue la Fédération de Russie (et Российская Федерация), est un État fédéral transcontinental qui forme le plus vaste pays de la planète.

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Saint-Empire romain germanique

Le Saint-Empire romain est un regroupement politique de terres d’Europe occidentale et centrale au Moyen Âge, dirigé par l'Empereur des Romains mais aujourd'hui disparu.

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Société à responsabilité limitée

Une société privée à responsabilité limitée (SPRL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports, et qui présente des caractéristiques d'une société mixte (2 (selon le nouveau droit suisse 1 personne seule peut également créer sa propre Sarl) à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Suisse

Logo officiel de la Confédération suisse. La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, en allemand Schweiz et Schweizerische Eidgenossenschaft, en italien Svizzera et Confederazione Svizzera, en romanche Svizra et Confederaziun svizra, est un pays d'Europe centrale et, selon certaines définitions, de l'Ouest, formé de 26 cantonshttp://www.ch.ch/behoerden/00215/index.html?lang.

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Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

Le Tribunal administratif fédéral (en allemand Bundesverwaltungsgericht), est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes.

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Tribunal constitutionnel fédéral

Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande.

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Tribunal fédéral du travail

Le tribunal fédéral du travail (''Bundesarbeitsgericht'') en 2011. Le tribunal fédéral du travail (en allemand: Bundesarbeitsgericht) est le tribunal de dernier recours pour les cas du droit du travail en Allemagne, à la fois pour le droit du travail individuel (concernant principalement les contrats de travail) et le droit collectif du travail (par exemple des cas concernant les grèves et la négociation collective).

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Tribunal social fédéral

Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne.

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Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième révolution française après la révolution française de 1789, qui met en faveur un nouveau roi, Louis-Philippe, qui prend le pouvoir d'une nouvelle monarchie, la monarchie de Juillet, succédant ainsi à la Seconde Restauration.

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Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

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Redirections ici:

Droit Allemand, Droit en Allemagne.

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