Accès plus rapide que le navigateur!
23 relations: Banque, Banque de France, Basic Bank Account Number, Carte de paiement, Chèque, Chèque de banque, Code monétaire et financier, Compte courant, Droit français, Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, France, Interdiction bancaire, La Banque postale, Légifrance, Livret A, Loi de modernisation de l'économie, Moyen de paiement, Personne morale, Personne physique, Prélèvement bancaire, Service minimum, Titre interbancaire de paiement, Virement bancaire.
Banque
La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.
Nouveau!!: Droit au compte et Banque · Voir plus »
Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
Nouveau!!: Droit au compte et Banque de France · Voir plus »
Basic Bank Account Number
Le (BBAN, « numéro de compte bancaire basique ») ou relevé d'identité bancaire (RIB), en France, ou encore spécimen de chèque (Québec) est une suite de chiffres délivré par la banque et qui indique de manière unique un compte bancaire au niveau national.
Nouveau!!: Droit au compte et Basic Bank Account Number · Voir plus »
Carte de paiement
Cartes de paiement. Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la forme d'une carte plastique mesurant, équipée d'une bande magnétique et/ou d'une puce électronique (il s'agit alors d' une carte à puce), qui permet le paiement, auprès de commerçants possédant un terminal de paiement électronique ou auprès de commerces en ligne.
Nouveau!!: Droit au compte et Carte de paiement · Voir plus »
Chèque
Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire.
Nouveau!!: Droit au compte et Chèque · Voir plus »
Chèque de banque
Le chèque de banque est un chèque bancaire particulier dont le principal avantage est d'assurer au créancier, sous certaines réserves, le paiement de la somme due puisqu’il est assuré directement par l’organisme bancaire.
Nouveau!!: Droit au compte et Chèque de banque · Voir plus »
Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
Nouveau!!: Droit au compte et Code monétaire et financier · Voir plus »
Compte courant
Un compte courant (hérité de l'italien conto corrente), souvent aussi appelé par abus de langage compte à vue ou CAV, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde au régime unitaire.
Nouveau!!: Droit au compte et Compte courant · Voir plus »
Droit français
alt.
Nouveau!!: Droit au compte et Droit français · Voir plus »
Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
En France, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ou FICP) liste l'ensemble des personnes ayant été par le passé incapables de rembourser à échéance un crédit.
Nouveau!!: Droit au compte et Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Droit au compte et France · Voir plus »
Interdiction bancaire
Une interdiction bancaire est, en France, une interdiction d'émettre des chèques.
Nouveau!!: Droit au compte et Interdiction bancaire · Voir plus »
La Banque postale
La Banque postale est une banque publique française née le, filiale à 100 % du groupe La Poste, dont elle a repris les services financiers.
Nouveau!!: Droit au compte et La Banque postale · Voir plus »
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Nouveau!!: Droit au compte et Légifrance · Voir plus »
Livret A
Aperçu de la couverture d'un ancien livret A papier. Le livret A est un compte d'épargne réglementé de droit français, exonéré d'impôt et de prélèvement obligatoire.
Nouveau!!: Droit au compte et Livret A · Voir plus »
Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
Nouveau!!: Droit au compte et Loi de modernisation de l'économie · Voir plus »
Moyen de paiement
Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes.
Nouveau!!: Droit au compte et Moyen de paiement · Voir plus »
Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
Nouveau!!: Droit au compte et Personne morale · Voir plus »
Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
Nouveau!!: Droit au compte et Personne physique · Voir plus »
Prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fonds répétitif (souvent exercé de façon périodique, mensuelle par exemple) ou ponctuel par l'intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au niveau domestique.
Nouveau!!: Droit au compte et Prélèvement bancaire · Voir plus »
Service minimum
Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.
Nouveau!!: Droit au compte et Service minimum · Voir plus »
Titre interbancaire de paiement
Un titre interbancaire de paiement (TIP) est un moyen de paiement simple d'utilisation conçu pour régler des créances à un organisme ou à une personne à qui le débiteur doit de l'argent.
Nouveau!!: Droit au compte et Titre interbancaire de paiement · Voir plus »
Virement bancaire
En finance, un virement bancaire est une opération d'envoi (transfert) et de réception (rapatriement) d'argent entre deux comptes bancaires: Le virement bancaire permet le déplacement de sommes d'argent d'un compte à un autre sans passer par un échange de somme liquide.
Nouveau!!: Droit au compte et Virement bancaire · Voir plus »
Redirections ici:
Accessibilité bancaire, Droit au compte bancaire.
