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Droit au logement

Indice Droit au logement

Sans-abri dormant sur un trottoir de l'Avenue Paulista (à São Paulo au Brésil). Le droit au logement est un droit économique et social à bénéficier d'un logement convenable ou d'un abri.

76 relations: Abbé Pierre, Accès discriminatoire au logement, Aide au logement, Albert Jacquard, Après-guerre, Écosse, Édimbourg, Bibliothèque publique et itinérance, Bidonville, Blanchiment d'argent, Californie, Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, Charte départementale de prévention des expulsions, Charte sociale européenne, Comité des mal-logés, Conseil constitutionnel (France), Convention relative aux droits des personnes handicapées, Crise des subprimes, Déclaration universelle des droits de l'homme, Discrimination au logement, Droit au logement, Droit au logement (association), Droit constitutionnel, Droit international relatif aux droits de l'homme, Droit opposable, Espagne, Federal Trade Commission, Finance, Finlande, Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, Fonds vautour, Gens du voyage, Glossaire de l'immobilier, Grèce, Habitation à loyer modéré, Histoire des luttes pour le logement en France, Identité sexuelle, Istanbul, Juridiction, Leilani Farha, Logement social, Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, Louis Mermaz, Marchand de sommeil, Massachusetts, Mon utopie, Organisation des Nations unies, Orientation sexuelle, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pandémie, ..., Pandémie de Covid-19 aux États-Unis, Paradis fiscal, Portugal, Poverello (association), Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Pretium Partners, Principes de Yogyakarta, Prisonnier, Programme des Nations unies pour les établissements humains, Progress Residential, Québec, Réquisition citoyenne, Roger Quilliot, Royaume-Uni, SAMU social, Sans papiers, Sans-abri, Sherrod Brown, Shift (mouvement), Société de valorisation foncière et immobilière, Spéculation immobilière, Suisse, 1986, 2007, 2020, 2021. Développer l'indice (26 plus) »

Abbé Pierre

Henri Grouès, dit l’abbé Pierre, né le à et mort le à, est un prêtre catholique français.

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Accès discriminatoire au logement

L'accès discriminatoire au logement est une forme de discrimination qui touche un individu (ou une famille) lorsqu'il est traité de façon inéquitable pendant qu'il transige un logement (achat, location de, location à, vente ou emprunt) parce qu'il présente certaines caractéristiques, telles son appartenance ethnique, sa classe sociale, son sexe, sa religion, sa nationalité antérieure ou son statut familial.

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Aide au logement

Les aides au logement (AL) ou aides personnelles au logement (APL au sens large) sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.

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Albert Jacquard

Albert Jacquard, né le à arrondissement) et mort le à arrondissement), est un chercheur, biologiste, généticien, ingénieur, philosophe et essayiste français.

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Après-guerre

L'après-guerre est un chrononyme qui désigne la période qui suit immédiatement la Seconde Guerre mondiale, de 1945 jusqu'aux débuts de la guerre froide en 1948.

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Écosse

LÉcosse (en anglais et en scots: Scotland; en gaélique écossais: Alba) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Édimbourg

La façade du Hub, un bâtiment public d'art et d'événements à Édimbourg Édimbourg (Edinburrie, Edinburra ou Edimbra) est une ville d'Écosse au Royaume-Uni.

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Bibliothèque publique et itinérance

janvier 2008). À l’échelle mondiale, en raison de leurs conditions de vie les personnes en situation d’itinérance (ou sans abri) font face à une série d’obstacles en termes d’accès aux services des bibliothèques publiques.

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Bidonville

Bidonville à Manille aux Philippines. Un bidonville, comme défini par le Programme des Nations unies pour les établissements humains, est la partie défavorisée d'une ville caractérisée par des logements très insalubres et construits par les habitants avec des matériaux de récupération, une grande pauvreté et sans aucun droit ou sécurité foncière.

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Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.

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Californie

La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.

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Centres pour le contrôle et la prévention des maladies

Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (ou CDC) forment ensemble la principale agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique.

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Charte départementale de prévention des expulsions

Une charte départementale des expulsions (ou charte départementale des expulsions locatives) est un texte élaboré au niveau départemental français entre les différents acteurs sollicités en cas d'expulsion: préfecture, bailleurs sociaux, magistrats, commission de surendettement des particuliers...

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Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties.

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Comité des mal-logés

Le Comité des mal-logés était un collectif parisien fondé en novembre 1986 par des militants autonomes du groupe Prolétaires Pour Le Communisme ayant participé à l'ouverture du squat du 67 rue des Vignoles, dans le arrondissement de Paris.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées - connue également sous le nom de Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) - est une convention internationale pour la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres.

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Crise des subprimes

La crise des subprimes est une crise financière qui a touché le secteur des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis à partir de.

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Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.

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Discrimination au logement

La discrimination au logement le fait de recourir à des motifs discriminatoires prohibés par la loi lors de la conclusion d'un acte juridique visant un logement.

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Droit au logement

Sans-abri dormant sur un trottoir de l'Avenue Paulista (à São Paulo au Brésil). Le droit au logement est un droit économique et social à bénéficier d'un logement convenable ou d'un abri.

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Droit au logement (association)

Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française loi de 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et sans-logis) d'avoir accès à un logement décent, en exerçant leur droit au logement.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit international relatif aux droits de l'homme

Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

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Droit opposable

Le terme droit opposable décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Federal Trade Commission

La Federal Trade Commission (FTC) (Commission fédérale du commerce) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée en 1914 par le Federal Trade Commission Act.

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Finance

La finance renvoie à un domaine d'activité, aujourd'hui mondialisé, qui consiste à fournir ou trouver l'argent ou les « produits financiers » nécessaire à la réalisation d'une opération économique.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés

La fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés (FAP), a été créée en 1987 et reconnue d'utilité publique le, a pour mission de permettre à toute personne démunie d'accéder à un logement décent et à une vie digne, quels que soient le montant de ses ressources et sa situation sociale.

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Fonds vautour

Un assortiment de pièces de monnaie des États-Unis, y compris des quarts, des dimes, des nickels et des pennies. Les fonds vautours sont des fonds d'investissement spéculatifs qui se spécialisent dans l'achat à bas prix de dettes émises par des débiteurs en difficulté ou proches du défaut de paiement, qu'il s'agisse de dettes d'entreprises ou de dettes souveraines, avec pour objectif de réaliser une plus-value soit lors de la phase de restructuration de la dette, soit en refusant la restructuration et en obtenant par action en justice le remboursement de leur créance à une valeur proche de la valeur nominale plus intérêts et éventuels arriérés de retard.

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Gens du voyage

La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, donc dénommée communauté nomade.

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Glossaire de l'immobilier

Pas de description.

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Grèce

Pas de description.

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Habitation à loyer modéré

HLM à Martigues (France), place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières. OPGI (ex-HLM) à Alger (Algérie). Une habitation à loyer modéré (en France, Algérie et Sénégal) ou habitation à loyer modique (Québec), plus connue sous son sigle HLM — normalement au féminin (une HLM) mais le masculin (un HLM), quoiqu'incorrect, demeure fréquent —, est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect (privilèges variés: crédits, exonérations fiscales).

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Histoire des luttes pour le logement en France

En France, la plus ancienne association de défense des locataires est la Confédération nationale du logement (CNL), fondée durant la Première Guerre mondiale.

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Identité sexuelle

Lidentité sexuelle est la manière dont une personne perçoit et définit son orientation sexuelle.

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Istanbul

Istanbul (Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; Voir article İ pour la prononciation et l'écriture., Prononciation du turc retranscrite selon la norme API.), appelé officiellement ainsi à partir de 1930 et auparavant Byzance et Constantinople, est la plus grande ville et métropole de Turquie et la préfecture de la province homonyme, dont elle représente environ 50 % de la superficie mais plus de 97 % de la population.

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Juridiction

En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.

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Leilani Farha

Leilani Farha est la rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable.

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Logement social

Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes qui ont des difficultés à se loger le plus souvent pour des raisons financières.

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Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement

La loi n° 90-449 du visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson I, est une loi française qui vise à garantir un droit au logement par la création des « plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées » (PDALPD) et un « dispositif d'incitation à l'investissement locatif ».

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Louis Mermaz

Louis Mermaz, né le à Paris (Seine), est un homme d'État français.

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Marchand de sommeil

Un marchand de sommeil est un bailleur qui réalise un profit anormal en fournissant un hébergement dans des conditions indécentes en abusant de la faiblesse des occupants.

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Massachusetts

Le Massachusetts (en anglais), officiellement le Commonwealth du Massachusetts, est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Nouvelle-Angleterre, au nord-est des États-Unis.

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Mon utopie

Mon utopie est un livre écrit par Albert Jacquard, dans lequel il exprime sa vision d'une organisation de la société tournée vers la singularité humaine, la coopération et les différents droits universels à consolider planétairement.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Orientation sexuelle

L'orientation sexuelle est, en sciences sociales, un mode durable d'attirance sexuelle pour le sexe (ou genre) opposé, le même sexe, ou les deux sexes (ou pour diverses expressions de genre).

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte en 2020. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).

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Pandémie

Missouri, États-Unis), a causé une forte mortalité dans le monde entier. Une pandémie (du grec ancien /, et /) est une épidémie présente sur une large zone géographique internationale.

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Pandémie de Covid-19 aux États-Unis

La pandémie de Covid-19 aux États-Unis, désigne les manifestations de la maladie infectieuse émergente induite par le SARS-CoV-2, responsable du COVID-19, aux États-Unis, où le premier cas confirmé est annoncé en.

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Paradis fiscal

Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.

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Portugal

Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.

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Poverello (association)

Poverello est une association caritative belge fondée par le docteur Jan Vermeire de Courtrai, qui a ouvert la première maison en 1978 à Bruxelles, sous la forme juridique d'association sans but lucratif (ASBL).

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

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Pretium Partners

Pretium Partners, aussi surnommé Pretium, est une société de capital-investissement alternative, créée à New-York en 2012, spécialisée dans la gestion d'investissements dans les domaines du crédit résidentiel, du crédit aux entreprises immobilières et du crédit structuré.

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Principes de Yogyakarta

Les Principes de Yogyakarta, rédigés en novembre 2006 par un groupe reconnu d'experts internationaux des droits humains à l'initiative de la Commission internationale de juristes et du Service international pour les droits de l’homme, sont une série de principes juridiques portant sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

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Prisonnier

Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.

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Programme des Nations unies pour les établissements humains

Le Programme des Nations unies pour les établissements humains (PNUEH), également appelé ONU-Habitat, est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée en 1977 et dont le siège est à Nairobi au Kenya.

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Progress Residential

L'une des millions de maisons mises en vente forcée aux États-Unis dans le contexte des suites de la crise des subprimes, ici en mai 2008.L'achat et la mise en location de ce type de maison est le fonds de commerce de ''Progress Residential'' Progress Residential, parfois dénommé Progress (mais qui semble avoir aussi opéré à partir de 2014 sous le nom de Fundamental REO LLC ou FREO Master Trust) est l'une des grandes entreprises américaines nées de la crise des subprimes.

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Réquisition citoyenne

La réquisition citoyenne est un acte politique militant.

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Roger Quilliot

Roger Quilliot est un homme politique français, né le à Hermaville (Pas-de-Calais) et mort le à Clermont-Ferrand.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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SAMU social

Le Samu social est un ensemble d'associations non gouvernementales venant en aide aux personnes démunies.

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Sans papiers

« Sans-papiers » désigne, de manière générale, tout être vivant ne disposant pas de documents permettant de prouver son identité.

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Sans-abri

Tentes des Enfants de Don Quichotte au bord du canal Saint-Martin, Paris. Les personnes sans-abri, sans domicile fixe (SDF), itinérants, ou sans logis (sans logement) sont des personnes qui résident et dorment dans des lieux non prévus pour l'habitation tels que cave, parking (parc de stationnement), voiture, entrepôt et bâtiment technique, parties communes d’un immeuble d’habitation, chantiers, métro, gare, rue, terrain vague, etc.

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Sherrod Brown

Sherrod Brown (portrait officiel de la chambre des représentants). Sherrod Campbell Brown, né le à Mansfield, dans l'Ohio, est un homme politique américain, membre du Parti démocrate, il est sénateur de l'Ohio au Congrès des États-Unis depuis 2007.

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Shift (mouvement)

SHIFT est un mouvement lancé en pour réclamer et réaliser le droit humain fondamental au logement; s'éloigner du logement en tant que lieu d'investissement de capital excédentaire, vers le logement en tant qu'endroit où vivre dans la dignité, élever des familles et participer à la communauté.

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Société de valorisation foncière et immobilière

La Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) est une société anonyme dédiée à la valorisation de biens immobiliers publics dont le capital est intégralement détenu par l'État français, dont elle est un opérateur foncier.

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Spéculation immobilière

Une spéculation immobilière est une opération économique sur un bien immobilier, motivée par l'augmentation attendue de sa valeur.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2020

L'année 2020 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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2021

L'année 2021 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

DALO, Droit Au Logement Opposable, Droit au logement (droit), Droit au logement opposable, Droit opposable au logement, Logement convenable, Loi DALO, Loi Logement.

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