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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

62 relations: État de nature, Bürgerliches Gesetzbuch, Code civil, Code civil (France), Code civil du Québec, Code civil du Québec (1980), Code civil louisianais, Codice civile, Common law, Contrat, Contrat social, Dation en paiement, Droit à l'image, Droit civil du Canada, Droit civil du Québec, Droit civil en France, Droit de la construction, Droit de la famille, Droit de la famille en France, Droit des assurances, Droit des biens, Droit des biens en France, Droit des contrats en France, Droit des obligations, Droit des personnes, Droit des successions, Droit du travail, Droit français, Droit immobilier, Droit naturel, Droit privé, Droit romain, Droits civiques, Droits de tradition civiliste, Du contrat social, Encyclopædia Universalis, Famille, Gage immobilier, Jean-Jacques Rousseau, Liberté, Liberté d'association, Liberté d'expression, Liberté de conscience, Liberté de pensée, Liberté de réunion, Liberté de religion, Louisiane, Mariage, Morale, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ..., Personne morale, Personne physique, Propriété, Québec, Que sais-je ?, Religion, Royaume-Uni, Sûreté, Système juridique, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance (France), Vie privée. Développer l'indice (12 plus) »

État de nature

L’état de nature est une notion de philosophie politique forgée par les théoriciens du contrat à partir du.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Code civil du Québec (1980)

Le Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement Lévesque en 1980 visant à remplacer le Code civil du Bas-Canada.

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Code civil louisianais

Le Code civil louisianais ou Code civil de 1825 est rédigé en texte bilingue anglais-français et promulgué le 12 avril 1824 dans l'État de Louisiane aux États-Unis avant d'être remplacé par le Code de 1870 rédigé uniquement en anglais.

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Codice civile

Le Codice civile de 1942 est le code civil italien.

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Common law

en Droit civiliste et ''Common law'') La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Contrat

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat social

Contrat social peut référer à.

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Dation en paiement

La dation en paiement est le fait de se libérer d'une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement dû.

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Droit à l'image

Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image entendue comme l'ensemble des caractéristiques visibles d'un individu permettant son identification.

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Droit civil du Canada

Le droit civil du Canada est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations.

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Droit civil du Québec

Le droit civil québécois désigne l'ensemble des règles qui touche les relations entre les individus.

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Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.

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Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite.

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.

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Droit de la famille en France

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.

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Droit des assurances

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

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Droit des biens

Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens.

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Droit des biens en France

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens.

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Droit des contrats en France

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations.

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Droit des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

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Droit français

alt.

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Droit immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

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Droit naturel

Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde.

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Droit privé

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Droits civiques

Les droits civiques désignent les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil uniquement au Québec.

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Du contrat social

Du Contrat Social ou Principes du droit politique est un ouvrage de philosophie politique pensé et écrit par Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762.

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Encyclopædia Universalis

L’Encyclopædia Universalis est une encyclopédie rédigée en français publiée en volumes sur papier, sur CD-ROM et sur DVD.

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Famille

XVII) La famille de Philippe V d'Espagne (en 1723) Le portrait de famille est une des formes picturales répandues d'abord dans les familles nobles puis chez les familles bourgeoises (ici la famille Souchay vers 1805) En famille'' Portrait d'un chef camerounais et de sa famille (entre 1910 et 1930) Famille inuit (1917) XX (1912) Famille congolaise (2007) Repas de famille au Japon (1980) Une famille est une communauté d'individus réunis par des liens de parenté existant dans toutes les sociétés humaines — selon l'anthropologue Claude Lévi-Strauss.

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Gage immobilier

Le gage immobilier anciennement appelé antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation.

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Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève, mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien francophone.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Liberté d'association

La liberté d'association consiste à former un groupe c'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association en (1901).

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Liberté d'expression

La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de son activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté de conscience

La liberté de conscience, qui englobe la liberté de religion et la liberté par rapport à la religion, désigne le choix fait par un individu des valeurs ou des principes qui vont conduire son existence.

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Liberté de pensée

La liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Liberté de religion

Un épisode de l’histoire religieuse de la France: les « dragonnades ». La liberté de religion, liberté de culte ou liberté de croyance désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une ou aucune religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit.

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Louisiane

La (Louisiana en anglais, Lwizyàn en créole louisianais) est un État du Sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.

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Mariage

Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck. Le mariage est une union conjugale rituelle et contractuelle, à durée illimitée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.

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Morale

La morale (du latin moralis « relatif aux mœurs ») désigne l'ensemble des règles ou préceptes, obligations ou interdiction relatifs à la conformation de l'action humaine aux mœurs et aux usages d'une société donnée.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple: entreprises, associations, État et ses subdivisions).

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Personne physique

Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits.

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Propriété

Le terme propriété, du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale, conserve actuellement les deux mêmes sens.

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Québec

Le Québec (prononcé) est une province du Canada, dont la capitale est Québec et la principale métropole Montréal. Sa langue officielle est le français. Situé au centre-est du pays, entre l'Ontario et les provinces de l'Atlantique, le Québec partage sa frontière sud avec les États-Unis et est traversé par le fleuve Saint-Laurent qui relie les Grands Lacs à l'océan Atlantique. Avec une superficie de, le Québec est la plus grande province canadienne, et la deuxième plus vaste entité territoriale après le Nunavut. Le Québec compte une population de huit millions de personnes composée principalement d'une majorité de francophones, et d'une minorité d'anglophones et d'autochtones. Il s'agit de la seule province canadienne à avoir le français comme seule langue officielle, comprise par 94,6 % de la population. En 2006, la proportion de Québécois de langue maternelle française était de 79 %, tandis qu'elle était de 8,3 % pour l'anglais. En 2006, la Chambre des communes du Canada a voté une motion symbolique reconnaissant, à une quasi unanimité, que. De 1608 à 1763, le Québec a été une colonie française appartenant à la vice-royauté de la Nouvelle-France. À la suite de la guerre de Sept Ans, le Québec est devenu une colonie britannique entre 1763 et 1867. Elle s'intégra finalement à la Confédération canadienne en 1867. Jusqu'au début des années 1960, l'Église catholique a joué un rôle prépondérant dans le développement des institutions sociales et culturelles du Québec. Ce qu'on a appelé la Révolution tranquille, marquée notamment par la nationalisation de l'électricité, fut une époque marquée par l'accroissement considérable du rôle du gouvernement québécois dans la maîtrise du devenir politique, social et économique de l'État. Le statut politique du Québec est défini dans la Constitution canadienne. Le Québec a le pouvoir de légiférer dans plusieurs domaines de juridiction exclusifs, dont l'administration de la justice, la santé, l'éducation et le droit privé. Le climat politique au Québec est souvent animé par le débat sur le statut particulier de la province au sein du Canada. Un mouvement souverainiste prône l'indépendance de la province, tandis que l'idéologie fédéraliste prône le maintien de l'union fédérale. Différents projets de réformes constitutionnelles ou d'indépendance ont été proposés depuis les années 1960. Contrairement au reste du Canada, le droit québécois est mixte: le droit privé est d'inspiration civiliste, tandis que le droit public s'inscrit dans la tradition de common law. L'aérospatiale, les biotechnologies, l'industrie pharmaceutique, l'industrie culturelle et les technologies de l'information figurent parmi les secteurs clés de l'économie du Québec. La très grande disponibilité des ressources naturelles, notamment la forêt, l'industrie minière et l'hydroélectricité, constitue aussi un important facteur de création de richesse.

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Que sais-je ?

Logo de la collection. « Que sais-je ? » (QSJ) est une collection des Presses universitaires de France fondée en 1941 par Paul Angoulvent, rassemblant des livres didactiques exposant l'essentiel d'un sujet particulier dans un format court.

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Religion

Une religion se conçoit le plus souvent comme un système de pratiques et de croyances pour un groupe ou une communauté, mais il n'y a pas de définition qui soit reconnue comme valable pour tout ce que l'usage permet aujourd'hui d'appeler religion.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en anglais et, en gaélique écossais Rìoghachd Aonaichte na Breatainne Mòire is Èireann a Tuath, en gallois Teyrnas Unedig Prydain Fawr ac Iwerddon, est un pays d'Europe de l'Ouest, ou bien, selon certaines définitions, du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel.

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Sûreté

La sûreté est l'état de ce qui est sûr.

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Système juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.

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Tribunal d'instance

En France, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution).

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance: il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Vie privée

La vie privée (du latin privatus - séparé de, dépourvu de) est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger ses intérêts.

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Redirections ici:

Droit Civil, Droits civils, Liberté civile, Matière civile.

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