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Droit d'asile en Suisse

Indice Droit d'asile en Suisse

Le droit de l’asile en Suisse est du ressort de la Confédération, les cantons étant chargés de l’exécution des décisions du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

47 relations: Aéroport international de Genève, Aéroport international de Zurich, Allschwil, Altstätten, Balerna, Bâle, Berne, Boltigen, Boudry (Neuchâtel), Brugg, Canton (Suisse), Canton de Vaud, Canton du Tessin, Chevrilles, Chiasso, Commission suisse de recours en matière d'asile, Conseil fédéral (Suisse), Convention relative au statut des réfugiés, Département fédéral de justice et police, Droit d'asile, Effet suspensif, Embrach, Entraide protestante suisse, Espace économique européen, Flumenthal, Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile », Invasion de l'Ukraine par la Russie, Kappelen (Berne), Kreuzlingen, Les Verrières, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Règlement Dublin III, Réfugié, Réfugiés afghans, Reinach (Bâle-Campagne), Sarnen, Secrétariat d'État aux migrations (Suisse), Suisse, Suisse centrale, Suisse du Nord-Ouest, Suisse orientale, Suisse romande, Sulgen, Tribunal administratif fédéral (Suisse), Union européenne, Vallorbe, Zurich.

Aéroport international de Genève

L'aéroport international de Genève, officiellement appelé Genève Aéroport et couramment appelé aéroport de Genève-Cointrin, est un aéroport international situé dans le canton de Genève, en Suisse.

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Aéroport international de Zurich

L'aéroport international de Zurich, anciennement appelé aéroport de Kloten, qui se trouve à Kloten dans le canton de Zurich, est le plus grand aéroport de Suisse.

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Allschwil

Allschwil est une commune suisse du canton de Bâle-Campagne, située dans le district d'Arlesheim.

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Altstätten

Altstätten est une commune suisse du canton de Saint-Gall (circonscription électorale de Rheintal) au pied des monts d'Appenzell.

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Balerna

Balerna est une commune suisse située dans le sud du canton du Tessin dans le Mendrisiotto.

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Bâle

Bâle (prononcé:;; en italien et en romanche: / roh-Basilea.ogg) est la troisième ville la plus peuplée de Suisse après Zurich et Genève, et le chef-lieu du canton de Bâle-Ville.

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Berne

Berne (en Bern, en italien et en Berna) est la capitale de facto de la Suisse et du canton homonyme, bien qu'elle ne soit que la cinquième plus grande ville de Suisse.

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Boltigen

Boltigen est une commune suisse du canton de Berne, située dans l'arrondissement administratif du Haut-Simmental-Gessenay.

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Boudry (Neuchâtel)

Boudry est une commune de la région Littoral du canton de Neuchâtel en Suisse.

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Brugg

Brugg est une commune suisse du canton d'Argovie et le chef-lieu du district de Brugg.

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Canton (Suisse)

Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.

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Canton de Vaud

Le canton de Vaud (VD) est l'un des de la Suisse.

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Canton du Tessin

Le canton du Tessin (TI), officiellement la République et canton du Tessin (Repubblica e Cantone Ticino), est l'un des de la Suisse.

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Chevrilles

Chevrilles, Giffers en allemand, est une localité et une commune suisse du canton de Fribourg, située dans le district de la Singine.

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Chiasso

Chiasso est une commune suisse du canton du Tessin située à la frontière avec l'Italie.

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Commission suisse de recours en matière d'asile

La Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) était une commission suisse de droit administratif qui statuait sur les recours contre les décisions relatives à l'asile.

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Conseil fédéral (Suisse)

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.

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Convention relative au statut des réfugiés

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.

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Département fédéral de justice et police

En Suisse, le Département fédéral de justice et police (DFJP) (Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement EJPD en allemand, Dipartimento federale di giustizia e polizia DFGP en italien, en romanche) est l'un des sept départements de l'administration fédérale.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Effet suspensif

L'effet suspensif est un concept de droit désignant la suspension d'une décision judiciaire ou administrative, lors d'un recours (ou appel) contre celle-ci.

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Embrach

Embrach est une commune suisse du canton de Zurich.

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Entraide protestante suisse

L'Entraide protestante suisse (EPER) (en allemand: Hilfswerk der Evangelischen Kirchen der Schweiz ou HEKS, en italien: Aiuto delle Chiese evangeliche svizzere ou ACES) est une œuvre d'entraide suisse créée en 1946 par la Fédération des Églises protestantes de la Suisse, aujourd'hui l'Église évangélique réformée de Suisse.

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Espace économique européen

L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 États européens: les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

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Flumenthal

Flumenthal est une commune suisse du canton de Soleure, située dans le district de Lebern.

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Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile »

L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par les cantons mais rejetée par le peuple le.

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Invasion de l'Ukraine par la Russie

L'invasion de l'Ukraine par la Russie est un conflit aérien, maritime et terrestre déclenché le par ordre du président russe Vladimir Poutine, à partir de la Russie, de la Biélorussie et des territoires ukrainiens occupés par les Russes depuis la guerre russo-ukrainienne de 2014, à savoir la Crimée et les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.

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Kappelen (Berne)

Kappelen, appelée en français Chapelle, est une commune suisse du canton de Berne, située dans l'arrondissement administratif du Seeland.

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Kreuzlingen

Kreuzlingen est une ville et une commune suisse du canton de Thurgovie, située dans le district homonyme.

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Les Verrières

Les Verrières sont une commune suisse du canton de Neuchâtel, située dans la région Val-de-Travers.

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Organisation suisse d'aide aux réfugiés

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) (Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH)) est une organisation spécialisée et association faîtière d’organisations et œuvres d’entraide actives dans le domaine de l’asile et des réfugiés).En 2023, onze organisations sont membre de l’OSAR. L'OSAR est une organisation non gouvernementale, politiquement et confessionnellement indépendante, qui s'engage juridiquement dans le domaine de l'asile et des réfugiés. L'organisation se nommait « Office central d’aide aux réfugiés » jusqu'en 1991.

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Règlement Dublin III

Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen du dit « Règlement  » est un texte normatif de de l'Union européenne.

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Réfugié

Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.

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Réfugiés afghans

Les réfugiés afghans forment l'un des plus importants groupes de réfugiés à l'échelle internationale Haut Commissariat aux réfugiés,, 2004 (accès octobre 2009).

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Reinach (Bâle-Campagne)

Reinach est une ville et une commune suisse du canton de Bâle-Campagne, située dans le district d'Arlesheim.

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Sarnen

Sarnen est une commune suisse et le chef-lieu du canton d'Obwald.

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Secrétariat d'État aux migrations (Suisse)

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM, en allemand Staatsekretariat für Migrationen SEM, en italien Segreteria di Stato per le migrazioni SEM) est une autorité fédérale suisse.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Suisse centrale

La Suisse centrale (en allemand: Zentralschweiz ou Innerschweiz; en suisse allemand: Zentralschwiiz ou Innerschwiiz) est une grande région suisse située au nord du massif du Saint-Gothard.

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Suisse du Nord-Ouest

La Suisse du Nord-Ouest est une grande région suisse et une entité géographique.

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Suisse orientale

La Suisse orientale est une grande région suisse située au nord des Alpes glaronaises.

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Suisse romande

La Suisse romande, ou plus rarement Romandie ou Suisse française, est la partie francophone de la Suisse.

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Sulgen

Sulgen est une commune suisse du canton de Thurgovie.

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Tribunal administratif fédéral (Suisse)

Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Vallorbe

Vallorbe est une commune suisse du canton de Vaud, située dans le district du Jura-Nord vaudois.

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Zurich

Zurich (ou) (allemand: Zürich, suisse allemand: Züri, en Suisse, italien: Zurigo, romanche: Turitg) est une ville de Suisse, capitale du canton de Zurich.

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Redirections ici:

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