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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Bayh-Dole Act
Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès le et promulguée en 1980, la même année que le.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
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Code des États-Unis
Le Code des États-Unis (en anglais: United States Code, U. ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent.
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Concurrence déloyale
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.
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Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Copyright Term Extension Act
La Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États-Unis des droits d'auteur.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Dastar Corp. v. Twentieth Century Fox Film Corp.
Dastar Corp.
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Diamond v. Chakrabarty
L'arrêt Diamond c. Chakrabarty (447 U.S. 303, 1980) de la Cour suprême des États-Unis entérine la brevetabilité du vivant, en l'espèce d'une bactérie génétiquement modifiée.
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Diffamation
'''Le klapperstein:''' la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienne République de Mulhouse. ''La Vie Illustrée'' du 25 juillet 1902. Camille du Gast devant le tribunal La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
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Doctrine de la première vente
La doctrine de la première vente est un concept juridique qui joue un rôle important dans le droit américain sur le droit d'auteur et les marques en limitant certains droits du titulaire du droit d'auteur ou de la marque.
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Domaine public (propriété intellectuelle)
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.
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Droit aux États-Unis
Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit des brevets aux États-Unis
Le droit des brevets aux États-Unis désigne les législations américaines traitant des inventions.
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Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier.
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Gouvernement fédéral des États-Unis
Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de, d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires.
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Idée
Selon le Trésor de la langue française informatisé, le terme idée évoque « ce que l'esprit conçoit ou peut concevoir, tout ce qui est représenté dans l'esprit, par opposition aux phénomènes concernant l'affectivité ou l'action ».
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Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».
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Organisme génétiquement modifié
Un bout d'ADN retiré par une pince (vision d'artiste). Un organisme génétiquement modifié ou OGM (en anglais, Genetically modified organism ou GMO) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention humaine.
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Séquençage
En biochimie, le séquençage consiste à déterminer l'ordre linéaire des composants d'une macromolécule (les acides aminés d'une protéine, les nucléotides d'un acide nucléique comme l'ADN, les monosaccharides d'un polysaccharide, etc.). En génétique, le séquençage concerne la détermination de la séquence des gènes voire des chromosomes, voire du génome complet, ce qui techniquement revient à effectuer le séquençage de l'ADN constituant ces gènes ou ces chromosomes.
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Thomas Jefferson
Thomas Jefferson, né le à Shadwell (Virginie) et mort le à Monticello (Virginie), est un homme d'État américain, principal rédacteur de la Déclaration d'indépendance des États-Unis en 1776, puis secrétaire d'État entre 1790 et 1793, vice-président de 1797 à 1801, troisième président des États-Unis de 1801 à 1809.
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United States Patent and Trademark Office
L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.
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Université aux États-Unis
Si l'enseignement secondaire souffre de carences nombreuses, les universités américaines comptent parmi les meilleures du monde.
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Redirections ici:
Copyright aux Etats-Unis, Copyright aux États-Unis, Copyright de documents du gouvernement fédéral américain, Domaine public aux États-Unis, Propriété intellectuelle aux États-Unis.
