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13 relations: Ayant droit, Bien (droit), Cantonnement forestier, Code civil du Québec, Code forestier (France), Droit d'usage et d'habitation, Droit de panage, Droit de triage, Droit réel, Droit seigneurial, Forêt domaniale, Servitude (droit français), Usus.
Ayant droit
L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.
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Bien (droit)
En droit, un bien est une chose qui est l'objet d'une propriété publique ou privée, soit les choses que l'on possède (en font partie les esclaves dans les pays où l'esclavage a été admis).
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Cantonnement forestier
Le cantonnement forestier est un droit seigneurial concernant les forêts de France, pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Code forestier (France)
Le code forestier français est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier.
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Droit d'usage et d'habitation
Le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien immobilier, dans les limites de ses besoins personnels.
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Droit de panage
Le droit de panage est le droit de faire pâturer des porcs en forêt pour qu'ils se nourrissent des fruits des arbres (glands, faines); il ne concerne que le porc alors que le droit de pacage concerne tout animal domestique.
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Droit de triage
Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime concernant la forêt.
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Droit réel
Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).
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Droit seigneurial
On désigne par droit seigneurial les avantages et responsabilités attribués au seigneur par la détention d'une seigneurie.
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Forêt domaniale
Une forêt domaniale est, en France, une forêt appartenant à l'État.
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Servitude (droit français)
La servitude (du latin servitium) est un droit réel immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant.
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Usus
la Lusus (du latin signifiant « usage ») est le droit d'user d'une chose, sans que l'on en perçoive les fruits.
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