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Droit de la concurrence (Union européenne)

Indice Droit de la concurrence (Union européenne)

Le droit européen de la concurrence est le droit de la concurrence applicable aux entreprises présentes sur le territoire de l’espace économique européen (l’Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

26 relations: Abus de position dominante, Économie d'échelle, États membres de l'Union européenne, Cartel (économie), Chiffre d'affaires, Coentreprise, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, De minimis, Droit de la concurrence, Espace économique européen, Federal Trade Commission, Fusion-acquisition, Gentlemen's agreement, Inefficacité X, Islande, Liechtenstein, Marché commun, Marché intérieur (Union européenne), Norvège, Perte sèche, Seconde Guerre mondiale, Subvention, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Trust (économie), Union européenne.

Abus de position dominante

L'abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s'émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché.

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Économie d'échelle

Une économie d'échelle correspond à la baisse du coût unitaire d'un produit qu'obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Cartel (économie)

En économie, le cartel est un oligopole où les quelques producteurs ou vendeurs obtiennent le contrôle d'un marché par entente formelle.

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Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).

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Coentreprise

Une coentreprise, également appelée une entreprise commune, une entreprise en participation ou un(e) joint-venture (anglicisme régulièrement utilisé en français), est un accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre ensemble un but précis pour une durée limitée.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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De minimis

De minimis non curat praetor est un adage juridique en latin qui signifie que le préteur (magistrat romain chargé d'organiser la tenue des procès) ne doit pas s'occuper des causes insignifiantes.

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Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.

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Espace économique européen

L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 États européens: les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

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Federal Trade Commission

La Federal Trade Commission (FTC) (Commission fédérale du commerce) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée en 1914 par le Federal Trade Commission Act.

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Fusion-acquisition

L’expression fusion-acquisition.

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Gentlemen's agreement

Un gentlemen's agreement (de l'anglais, littéralement, « accord entre gentilshommes ») est un accord informel entre deux ou plusieurs parties.

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Inefficacité X

L’inefficacité X est l'écart entre le comportement efficace, efficient et maximisateur qu'une entreprise devrait avoir et son comportement réel.

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Islande

LIslande (Prononciation en islandais retranscrite selon la norme API., littéralement « pays de glace ») est un pays insulaire d'Europe du Nord situé dans l'océan Atlantique.

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Liechtenstein

Carte topographique du Liechtenstein. Le Liechtenstein, en forme longue la principauté du Liechtenstein, est un pays alpin d'Europe centrale, sans accès à la mer, bordé par la Suisse à l'ouest et au sud et par l'Autriche à l'est et au nord.

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Marché commun

Un marché commun: le Mercosur. Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations.

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Marché intérieur (Union européenne)

Le marché intérieur, parfois appelé ou (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen.

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Norvège

La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.

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Perte sèche

La perte sèche (deadweight loss en anglais) est une notion d'économie qui fait référence à une perte d'efficience économique lorsque l'équilibre pour un bien ou un service sur un marché n'est pas optimal au sens de Pareto.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Subvention

Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Trust (économie)

Un trust est une grande entreprise qui possède des positions fortes, voire dominantes, sur plusieurs marchés proches, au sein d'un secteur industriel.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

Droit européen de la concurrence.

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