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43 relations: Aéronautique, Agence européenne de la sécurité aérienne, Agence nationale des fréquences, Association du transport aérien international, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité de la concurrence (France), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, Éthique appliquée, Éthique des affaires, Bail commercial en droit français, Banque, Branche du droit, Capitaux propres, Code de déontologie, Codification (droit), Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications, Conformité, Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), Contrats publics, Crédit, Délégation de service public, Dépénalisation du droit des affaires, Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution bancaire, Droit des affaires, Droit des obligations, Droit des télécommunications, Droit privé, Droit public, Federal Aviation Administration, Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, Fracture numérique, Hiérarchie des normes, Institut européen des normes de télécommunications, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Marché public, Moyen de paiement, Partenariat public-privé, Propriété intellectuelle, Responsabilité du banquier dispensateur de crédit, Union internationale des télécommunications.
Aéronautique
L'aéronautique comporte les sciences et les techniques ayant pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l'atmosphère terrestre.
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Agence européenne de la sécurité aérienne
LAgence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA;, EASA) est une agence de l'Union européenne qui traite de la sécurité aérienne, située à Cologne (Allemagne), et entrée en fonction en.
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Agence nationale des fréquences
Lagence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, un établissement public à caractère administratif créé le, avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
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Association du transport aérien international
L’Association du transport aérien international (IATA, de l'anglais International Air Transport Association) est une organisation commerciale internationale de sociétés de transport aérien et un lobby.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.
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Autorité de la concurrence (France)
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés et de réguler les professions réglementées du droit.
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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.
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Éthique appliquée
L'éthique appliquée est une branche de l'éthique qui applique ses principes à un ensemble particulier de circonstances et de pratiques, au regard des critères généraux de l'éthique.
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Éthique des affaires
Léthique des affaires — ou éthique organisationnelle dans le cadre du comportement et du développement organisationnels — est l'une des formes de l'éthique appliquée à un domaine concret qui examine.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Banque
La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.
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Branche du droit
Une branche du droit ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière.
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Capitaux propres
Les capitaux propres, très proches des fonds propres, sont, en comptabilité, les ressources (passif) d'une société qui appartiennent à ses actionnaires, par opposition aux dettes vis-à-vis des fournisseurs ou des banques par exemple.
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Code de déontologie
Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Le pouvoir réglementaire français, pour les établissements de crédit et, s'il y a lieu, pour les sociétés de financement, est directement exercé par le ministre chargé de l'économie (cf. articles L. 611-1 nouveau et suivants du code monétaire et financier).
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Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications
La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ou CEPT (en anglais, European Telecommunication Office ou ETO) a été créée le comme entité de coordination entre les organismes des postes et de télécommunications des États européens.
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Conformité
La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale.
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.
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Contrats publics
Contrats publics - Actualités MoniteurJuris est une revue mensuelle publiée par le Groupe Moniteur, consacrée au droit et à la pratique des contrats publics: marchés publics, conventions de délégation de service public, contrats de partenariat, conventions d'occupation du domaine public, etc.
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Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
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Délégation de service public
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
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Dépénalisation du droit des affaires
La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le, lors de son discours à l'université du Medef.
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Droit commercial
Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
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Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires.
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Droit de la distribution bancaire
Le droit de la distribution bancaire est une spécialité consacrée au cadre juridique et réglementaire de la commercialisation des produits ou des services bancaires constitue une branche du droit bancaire, lui-même branche du droit des affaires.
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Droit des affaires
Le droit des affaires est l'une des branches du droit.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit des télécommunications
Le Droit des télécommunications ou 'Droit des communications électroniques' est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Federal Aviation Administration
La (FAA) est une agence gouvernementale chargée des réglementations et des contrôles concernant l'aviation civile aux États-Unis.
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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a été fondé en 2000 afin d’élaborer des normes en matière de droit bancaire et fiscal, « selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, développées et en développement, communiqué de l'OCDE, 2 septembre 2009».
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Fracture numérique
USAID >> US AID, une agence pour la réduction d'inégalités La fracture numérique décrit les inégalités dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur impact.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Institut européen des normes de télécommunications
Observateurs Légende/Fin L'Institut européen des normes de télécommunications (en anglais European Telecommunications Standards Institute, ETSI) est un organisme de normalisation indépendant et à but non lucratif, qui produit des normes pour l'industrie des technologies de l'information et de la communication.
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Moyen de paiement
Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes.
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Partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
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Union internationale des télécommunications
Monument à Berne (canton de Berne, Suisse) avec l'inscription « Union Télégraphique Internationale fondée à Paris en 1865 sur l'initiative du gouvernement français. Érigé par décision de l'Union télégraphique prise à la conférence internationale de Lisbonne en 1908 ». Siège de l'UIT (Bâtiment Montbrillant), Genève. Siège de l'UIT — La « Tour » — à Genève. LUnion internationale des télécommunications ou UIT (ou ITU) est l'agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication, basée à Genève (Suisse).
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Redirections ici:
Droit bancaire, Droit des affaires en France, Droit privé des affaires, Droit public des affaires.
