8 relations: Arrêt de principe, Contrat, Contrat nommé, Droit, Droit des contrats spéciaux, Droit des obligations, Loi sur la vente d'objets, Uniform Commercial Code.
Arrêt de principe
Un arrêt de principe est un arrêt dans lequel est posé un principe d'application générale qui permettra de régir des cas futurs analogues.
Nouveau!!: Droit des contrats et Arrêt de principe · Voir plus »
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Nouveau!!: Droit des contrats et Contrat · Voir plus »
Contrat nommé
Dans les droits de tradition civiliste, un contrat nommé est un contrat qui est nommé dans le Code civil et qui est régi par des règles contractuelles spécifiques, par opposition à un contrat innommé qui n'est pas nommé dans le Code et qui est gouverné par les règles générales du droit des obligations.
Nouveau!!: Droit des contrats et Contrat nommé · Voir plus »
Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
Nouveau!!: Droit des contrats et Droit · Voir plus »
Droit des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit qui étudie les contrats ayant un régime juridique dérogatoire ou spécial par rapport au droit commun des contrats et au droit des obligations.
Nouveau!!: Droit des contrats et Droit des contrats spéciaux · Voir plus »
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Nouveau!!: Droit des contrats et Droit des obligations · Voir plus »
Loi sur la vente d'objets
Une Loi sur la vente d'objets est une loi sur la vente de biens par des marchands et non-marchands dans les pays et provinces de common law.
Nouveau!!: Droit des contrats et Loi sur la vente d'objets · Voir plus »
Uniform Commercial Code
L'édition de 2007 du Uniform Commercial Code. En droit des affaires américain, le Uniform Commercial Code est une loi-type qui vise à uniformiser le droit de la vente et le droit des transactions commerciales dans tous les cinquante États des États-Unis.
Nouveau!!: Droit des contrats et Uniform Commercial Code · Voir plus »