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Droit espagnol

Indice Droit espagnol

Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades, et les navires et aéronefs battant pavillons espagnols dans les territoires internationaux.

41 relations: Administration territoriale de l'Espagne, Ambassade, Analogie, Approche téléologique, Code civil (Espagne), Communautés autonomes d'Espagne, Congrès des députés, Constitution, Constitution espagnole de 1978, Consulat (diplomatie), Cortes Generales, Coutume, Décret, Décret royal (Espagne), Décrets de Nueva Planta, Directive de l'Union européenne, Droit canonique, Droit de l'Union européenne, Droit international public, Droit romain, Eaux territoriales, Espagne, For (droit), Forces armées espagnoles, Institutions de l'Union européenne, Jurisprudence, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Ordre ministériel, Philippe V (roi d'Espagne), Politique en Espagne, Règlement de l'Union européenne, Statut d'autonomie, Statut d'autonomie de l'Andalousie, Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006, Statut d'autonomie de la communauté de Madrid, Statut d'autonomie du Pays basque, Traité (droit international public), Traité sur l'Union européenne, Tribunal constitutionnel (Espagne), Tribunal supérieur de justice (Espagne), Tribunal suprême (Espagne).

Administration territoriale de l'Espagne

L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se fonde sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la composent et la solidarité entre elles.

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Ambassade

344x344px Logo de l'Ambassade de France en Allemagne. Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre.

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Analogie

Une analogie est un processus de pensée par lequel on remarque une similitude de forme entre deux choses, par ailleurs de différentes natures ou classes.

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Approche téléologique

Dans l'interprétation des lois des pays de common law, l’approche téléologique (anglais: purposive approach) est une approche de l'interprétation législative et constitutionnelle selon laquelle les tribunaux de common law doivent interpréter une loi dans le contexte de l'objet de la loi.

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Code civil (Espagne)

Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne.

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Communautés autonomes d'Espagne

Carte des communautés autonomes. Les communautés autonomes (abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne.

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Congrès des députés

Le Congrès des députés est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution espagnole de 1978

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

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Consulat (diplomatie)

Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.

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Cortes Generales

Les Cortes Generales constituent le parlement bicaméral du royaume d'Espagne.

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Coutume

La coutume est une source du droit.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Décret royal (Espagne)

Dans le système juridique espagnol, un décret royal (real decreto en espagnol) est un acte qui émane du pouvoir exécutif (le gouvernement), au nom du roi d'Espagne, en vertu des compétences réglementaires octroyées par la Constitution.

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Décrets de Nueva Planta

Première page des décrets de Nueva Planta. Les décrets de texteDécrets de Nueva Planta (1707-1716).

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Eaux territoriales

Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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For (droit)

En droit, le for (du latin « forum », place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d'une affaire, ou plus généralement la compétence d'un tribunal de pouvoir se saisir d'une affaire (compétence « ratione loci »).

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Forces armées espagnoles

Les Forces armées espagnoles (Fuerzas armadas españolas, FF. AA.), sont chargées de la défense nationale de l'Espagne.

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Institutions de l'Union européenne

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

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Ordre ministériel

Un ordre ministériel est une décoration attribuée spécifiquement, en France, par un ministère.

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Philippe V (roi d'Espagne)

, dit el Animoso en espagnol, c'est-à-dire « le Brave », né le à Versailles et mort le à Madrid, est roi des Espagnes et des Indes (1700-1716) à la mort de, puis titré roi d'Espagne et des Indes (1716-1746) à la suite des décrets de Nueva Planta qui modifient l'organisation territoriale des royaumes hispaniques en abolissant les royaumes de Castille et d'Aragon.

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Politique en Espagne

L'Espagne est une monarchie parlementaire pluripartiste où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement.

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Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

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Statut d'autonomie

Le statut d'autonomie est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles.

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Statut d'autonomie de l'Andalousie

Le Statut d'autonomie de l'Andalousie (en espagnol, Estatuto de Autonomía de Andalucía ou plus simplement Estatuto de Andalucía) est le texte qui régit le droit à l'autogouvernement de la communauté autonome d'Andalousie et définit le fonctionnement de ses institutions propres.

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Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006

La loi organique 6/2006, du, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne, plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne.

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Statut d'autonomie de la communauté de Madrid

La loi organique 3/1983, du, portant statut d'autonomie de la communauté de Madrid, plus couramment appelée statut d'autonomie de la communauté de Madrid est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la communauté de Madrid.

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Statut d'autonomie du Pays basque

Le Statut d'autonomie du Pays basque (en espagnol Estatuto de Autonomía del País Vasco et en langue basque Euskal Autonomia Erkidegoko Estatutua) désigne la loi qui régit l'organisation institutionnelle de la Communauté autonome du Pays basque.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

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Tribunal supérieur de justice (Espagne)

En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au, dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire.

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Tribunal suprême (Espagne)

Badge utilisé par le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême (TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.

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Redirections ici:

Droit en Espagne.

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